Les Rencontres nationales des budgets participatifs à Nancy

Le Réseau national des budgets participatifs a fêté en 2024 ses deux années d’existence. Le RNBP se réunit chaque année dans une ville partenaire afin d’échanger sur le dispositif de participation citoyenne qu’est le budget participatif. Les Rencontres 2024 se sont déroulées à Nancy, avec un fil rouge : L’avenir du budget participatif.

Voilà dix années que le budget participatif s’est installé en France. Les Rencontres nationales des budgets participatifs rassemblent de plus en plus de collectivités, villes, départements et région. Le réseau national des budgets participatifs – RNBP – qui organise ces Rencontres, ne cesse de se renforcer, de se structurer, pour devenir un acteur qui compte au niveau national : ( liste non exhaustive) les villes de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Villeurbanne, Grenoble, Tours, Rennes, Lille, Amiens, Angers, Besançon, Strasbourg, Ploeumeur, Nanterre, Malakoff, Saint-Denis de la Réunion, Nancy, Jarville la Malgrange, le département des Landes, de la Loire-Atlantique, la Région Occitanie …
Chaque année, les Rencontres se déroulent dans une ville membre du RNBP : Nancy en 2024, puis ce sera au tour de Marseille en 2025. À travers le dispositif du budget participatif – dont le principe est de donner aux citoyens une voix qui compte dans la distribution du budget de la collectivité à travers des projets portés et votés par les citoyens – les grandes questions de la démocratie participative se posent : comment inclure les population les plus fragiles ; comment inclure la jeunesse ; comment diversifier les modalités de vote pour permettre au plus grand nombre de participer ; comment sensibiliser la population à ce dispositif qui lui donne la possibilité d’influer directement sur la vie des quartiers à travers des projets concrets ; comment s’assurer que ce dispositif remplit ces objectifs … autant de questions d’actualité débattues avec des agents des collectivités, des citoyens, des élus.
Voici quelques exemples d’ateliers présentés lors de ces Rencontres.

Co-décision et partage du pouvoir : des citoyens aux commandes ? Un budget participatif co-construit ou contrôlé par les citoyens. Avec les villes de Nancy et de Villeurbanne.
Dans ce vaste champ de la démocratie participative la place des Assemblées Citoyennes est prépondérante. Ainsi, les villes de Nancy et de Villeurbanne ont donné les clés du dispositif à leurs Assemblées Citoyennes qui définissent le périmètre de la participation citoyenne, co-construisent et co-dirigent le budget participatif. A la fois tour de contrôle et observatoire de la démocratie participative, ces Assemblées ajustent au fil de l’eau le dispositif et le calendrier. Elles s’appuient sur les conseils de quartier pour aller vers les habitants, vulgariser le dispositif, et mesurent l’intérêt croissant des habitants grâce à une progression des votes d’année en année. Qu’ils soient Nancéiens ou Villeurbannais, les membres des AC présents ont témoigné du sentiment de fierté d’être partie prenante dans ce processus. « Nous avons été surpris de la confiance qui nous a été donnée. Cette démarche permet d’avoir des projets qui collent vraiment aux besoins des territoires. »

Les budget participatif invente-t-il l’élection de demain ?
Présentation : 2 chercheurs Vincent Merlin, CREM Économie et Dominik Peters CNRS et un praticien Ludovic Sage de la Ville de Paris
Actuellement, tous les budgets participatifs ont des modes de collecte des votes différents – numérique, papier, mixte – mais le mode de traitement de ces votes pour aboutir à la décision est très majoritairement le même : les projets financés sont ceux qui ont reçu le plus de votes jusqu’à épuisement de l’enveloppe financière dédiée.
En réalité d’autres modes de scrutin existent : veut-on prendre une décision à la majorité, à la proportionnelle, veut-on maximiser le nombre de satisfaits de la décision ou inclure au maximum les publics peu enclins à s’exprimer ?
Des collectivités expérimentent : la Ville de Paris applique le jugement majoritaire depuis 2019 : les habitants sont ainsi appelés à noter les projets sur une échelle (très bon, bon, moyen etc.). Les projets financés sont ceux qui ont les médianes les plus élevées.
Une autre méthode a été expérimentée en Pologne, Suisse et Pays-Bas, celle des parts égales. Les principes de la méthode sont les suivants : le budget total est divisé en parts égales attribuées à chaque électeur qui utilise sa part pour financer des projets pour lesquels il a voté. La méthode sélectionne ensuite les projets à financer en utilisant les parts des électeurs qui les soutiennent.

Evaluer ou auditer ? Faire progresser sa collectivité ou s’élever vers de nouveaux standards. Avec le Département des Landes, l’association Démocratie ouverte et la Région Occitanie.
L’évaluation des budgets participatifs par les collectivités permet d’améliorer le dispositif, d’analyser l’impact du budget participatif et des projets lauréats sur le territoire. L’évaluation reste un sujet vaste et important au sein du réseau. Pour ces 9èmes rencontres à Nancy, plusieurs rendez-vous étaient consacrés à l’évaluation, dont un réalisé en partenariat avec la Région Occitanie et le département des Landes.
Pour les Landes, à partir de l’évaluation, quatre scénarios ont pu être échafaudés et présentés pour guider la nouvelle édition du budget participatif. De son côté, en 2021, la Région Occitanie a réalisé une évaluation des budgets participatifs. Elle a permis de réaliser des préconisations, notamment : un enrichissement des outils et actions de communication, ou encore un accompagnement des porteurs de projets via des webinaires lors de toutes les étapes afin d’accompagner au mieux les porteurs de projets.

Budget participatif : comment en parlent-ils ? De New-York à Tower Hamlets ou Montréal, une lecture des éléments de langage à travers la planète. La Région Occitanie.
La Région Occitanie présente une carte des langages des budgets participatifs à travers la planète : Canada, Amérique du Sud, Etats-Unis, Angleterre, Portugal, Espagne … L’atelier propose une étude sémantique, stylistique et sociologique de ces langages. Il incite les participants à s’interroger sur les mots qu’ils utilisent, à les regarder d’un œil nouveau ; et à choisir les mots qui leur ressemblent, suivant leur histoire et leur culture. Ecouter et entendre les mots des autres nous incitent à questionner nos pratiques de démocratie participative

Chaque année la ville d’accueil des Rencontres imprime sa marque et ouvre une réflexion nouvelle sur le dispositif du budget participatif. La ville de Nancy a lancé des pistes de réflexion collectives et le début de la rédaction d’un plaidoyer pour inscrire le budget participatif dans le paysage institutionnel, comme outil utile à la démocratie.
En 2025, la ville de Marseille accueille les Rencontres nationales des budgets participatifs : deux jours d’ateliers, de conférence-débat, et de partage d’ expériences.

Pour en savoir plus :
- Le programme des Rencontres 2024 à Nancy

- Le site internet du Réseau national des budgets participatifs

- L’enquête nationale sur le budget participatif en France
- Le site de conseil sur les budgets participatifs