Compte-rendu du CDM du 8 décembre 2022

La La Région Occitanie, dans Transport et mobilité, le 9 décembre 2022

Compte-rendu

Comité départemental des mobilités de l’Ariège

Réunion du 08 décembre 2022

 

32 participants

Ordre du jour :

·         Plan Régional Vélo.

·         Actualités ferroviaires – liO Train.

·         Actualités routières – liO Autocar.

·         Plan Régional de Covoiturage.

·         Comité de Partenaires et Bassin de Mobilité.

·         Questions diverses et temps d’échange.

Ouverture du CDM par Kamel Chibli.

Déroulé de l’ordre du jour par les différents services de la DGD ITM.


Télécharger le diaporama diffusé en séance.

 

1–      Plan Régional Vélo

Présentation par Séverine Carchon et Michel Dulerm – Région Occitanie.

Rappel sur le plan Vélo et point spécifique sur le département de l’Ariège.

Dispositif régional en faveur des mobilités cyclables : adopté en AP du 17 décembre 2020 précisant les orientations et règles du soutien régional.

927 « Éco-chèque mobilité – Achat d’un VAE » accordés (bilan à mi-novembre 2022) dont 3 Bonus Forfait Mobilité Durable.

Séverine Carchon parle de la visite aux pays Bas, riche d’enseignements.

Evoque la possibilité de créer une sous-commission vélo spécifique dans les CDM.

Mars 2023 journée vélo, Narbonne ou Carcassonne.

 

2–     Actualités ferroviaires – liO Train

Présentation par Malika Mazouz – Région Occitanie.

Malika présente le sujet des PEM.

8 PEM nouvelle génération sont à l’étude :

·         5 PEM de la Haute-Ariège : étude de faisabilité en cours ;

·         3 PEM (Saverdun, Varilhes et Tarascon-sur-Ariège) : étude de maîtrise d’œuvre en cours.


 

3–     Actualités routières – liO Autocar

Présentation par Muriel Giraud-Fornero – Région Occitanie.

Muriel présente le bilan du nombre d’élèves transportés sur le réseau 09 en faisant un point sur la rentrée scolaire. 8319 élèves originaires d’Ariège et scolarisés en Ariège sont transportés quotidiennement par les services de transport scolaire régionaux dont 7458 à titre gratuit => soit 89,6% des élèves.

Nouveauté 2023 : fin de la convention de délégation qui lie la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes à la Région Occitanie en juillet : transfert des 19 services scolaires et des 853 élèves communautaires.

Relance des lignes régulières 453 et 455. Accroissement de la fréquentation des lignes régulières liO Ariège de plus de 20% entre 2021 et 2022.

Dernier sujet côté actualités routières : la ville de Saint-Girons et la Communauté de communes Couserans Pyrénées ont pour ambition la requalification des abords de l’ancienne gare de Saint-Girons afin de transformer cet espace en pôle d’échange multimodal. Une situation du site idéale à la croisée des principaux axes routiers et des 4 lignes régulières du territoire.

 

4–     Plan Régional de Covoiturage

Présentation par Malika Mazouz – Région Occitanie.

Côté covoiturage, la Région a adopté son plan régional de covoiturage pour compléter l’offre de mobilité liO pour les premiers et derniers kilomètres, ou là où il n’y a pas de train ni de car. Cela nous a amené à créer un covoiturage d’intérêt public.

Mise en œuvre d’un outil d’évaluation pour observer les pratiques de covoiturage.

Action tarifaire mené pour tout le territoire régional : aide au covoiturage de courte distance (trajets de moins de 30km).

L’aide régionale correspond à l’indemnité demandée par le conducteur pour le trajet qu’il propose déduction faite du prix demandé au passager par l’opérateur de covoiturage. L’aide régionale est plafonnée à 2€ (sur la base de 0,10 cts€ / Km) pour les trajets éligibles (moins de 30Km et n’ayant pas une origine et une destination interne au ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité urbaine).

Ainsi, la Région reverse au conducteur via la plateforme des opérateurs de covoiturage partenaires un complément au paiement du passager pour garantir au conducteur de toucher 2€ au minimum.

Exemple :

Pour un trajet de 10Km :

·         Si tarif passager =1€ l’aide de la Région sera de 1€

·         Si tarif passager = 0,5€, l’aide de la Région sera de 1,5€

Par ailleurs, la Région prend en charge la commission de l’opérateur de covoiturage pour les trajets ayant fait l’objet d’une aide tarifaire régionale.

Partenaires à date :

·         Mobicoop

·         Karos

·         Atchoum

·         Klaxit

·         Blablacar Daily

Lancement de l’élaboration du schéma directeur régional des aménagements en faveur du covoiturage : début 2023.

 

5–     Comité de Partenaires et Bassin de Mobilité

Présentation par Malika Mazouz – Région Occitanie.

Micro-missions pour l’aide à la définition de services. Ingénierie régionale en appui renforcé des initiatives des territoires.

Cf diaporama de présentation pour retrouver la carte des bassins de mobilité de Foix et de Saint-Girons.

Suite à la constitution des Bassins de Mobilité, la Région procède à la constitution du comité de partenaires pour les Bassins de Tarbes et Lannemezan. Pour nommer vos représentants et leurs coordonnées, il faut rejoindre la plateforme de concertation : https://jeparticipe.laregioncitoyenne.fr/

 

6–     Questions diverses et temps d’échange

Michel Alisevich – Com Com Pays de Tarascon.

Refonte de la ligne 453 qui traverse Tarascon jusque Pamiers. Nous sommes en train de réfléchir à l’évolution du réseau pour faciliter l’accès aux soins et à la culture. La réflexion que nous avons se base sur notre système et celui régional. Nous souhaitons interconnecter les systèmes. Quand vous parlez de « refonte » cela m’interpelle pour savoir si nous pouvons poursuivre notre réflexion autour de Foix.

Peut-on échanger ensemble prochainement pour vous faire part de nos propositions ?

Muriel Giraud-Fornero – Responsable Service Régional des Mobilités Ariège

La relance des Lignes régulières se passe en s’appuyant sur le projet de territoire de Tarascon. Je vous propose bien sûr que nous nous mettions en relation afin de convenir d’un entretien et de la feuille de route du territoire, afin d’intégrer la complémentarité avec votre transport à la demande et que les deux offres puissent se mettre en correspondance.

Je suis à votre disposition.

 

Agglo Foix Varilhes.

Merci pour vos informations sur les dessertes expérimentales estivales. Qu’en est-il de la grotte de Niaux ? Avez-vous un bilan de fréquentation sur ces expérimentations ?

Muriel Giraud-Fornero – Responsable Service Régional des Mobilités Ariège.

La visite de la grotte de Niaux est uniquement sur réservation, l’accès est très restreint car le site est préservé. Le demi-tour était compliqué avec nos autocars liO car étroitesse de la route. Nous avons privilégié d’aller au Parc de la Préhistoire où il y a une reproduction de la grotte de Niaux. En transport public, on ne peut pas tout faire. Concernant le bilan des fréquentations, il est très positif sur la vallée d’Orlu. La fréquentation ne cesse d’augmenter.

Sur la desserte de Tarascon, la fréquentation est plus modeste. C’est à revoir.

Concernant la desserte de la grotte du Mas-d’Azil, une cinquantaine de personnes sur la saison mais c’était une première.

 

Erwan Jegard – Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées.

Pour la ligne 453, je préfère quant à moi le terme de « refonte » à « relance ». Cela sous-entend une amélioration significative. Dans ce cadre, il y a des secteurs à enjeu qui ne sont pas aujourd’hui desservis (Nord de Pamiers, Saverdun, commune de Mazères et sa zone d’emplois…). Il y a un vrai intérêt autour de cette ligne. Quel est le calendrier prévisionnel ?

Muriel Giraud-Fornero – Responsable Service Régional des Mobilités Ariège.

Nous sommes dans la temporalité actuelle de récupérer l’ensemble des informations pour avoir une offre qui réponde aux besoins du territoire et mener un appel d’offre dans les temps. Tout début 2023, nous allons rédiger les fiches techniques pour lancer les choses. Il faut que la ligne soit opérationnelle au 1er septembre 2023.

 

Jean-Claude Commenge – COM COM Arize-Lèze

J’ai bien entendu le bilan de fréquentation. Nous sommes en train de discuter avec la Région pour désenclaver notre territoire. J’espère que la Région sera au-dessus de la Régie des transports de Toulouse pour trancher et désenclaver. J’espère également que 2023 sera une très bonne année même si c’est difficile pour réussir à solutionner cela.

Kamel Chibli – Vice-président Région Occitanie.

Rassure-toi, nous n’oublions pas l’Arize-Lèze. Nous sommes conscients et nous y travaillons. Nous avons des territoires très différents. Il y a un lien à faire avec les collectivités locales et nous allons tout faire pour développer cela mais en restant conscient tout de même des difficultés que nous avons. Il faut faire en sorte que tout transport mis en place collectivement soit assuré d’une belle réussite et amorti / utilisé à minima. Il ne faut pas se contenter de mettre des logiques de transport si les transports sont vides. Nous sommes très attachés à ce que le territoire soit maillé : c’est un engagement que l’on porte.

Jean-Franck Cornac – Directeur Mobilité Proximité.

La desserte évoquée ne relève pas d’une incompréhension entre la régie de la Haute-Garonne et de la Région. C’est une régie régionale et notre opérateur interne. Je ne peux laisser perdurer l’idée que les transporteurs définissent l’offre de transports. C’est nous, Région, qui la définissons.

 

Didier Laurens – Association des Maires et élus de l’Ariège.

Bonsoir, je suis élu sur la commune de Villeneuve-du-Latou, près du Fossat. Je suis intéressé par le principe de développement de l’investissement cyclable « Loisirs-Tourisme », notamment de part et d’autre de la commune, le long de la D 626, en direction : à droite, de Saint-Martin d’Oydes et à gauche, en direction vers Saint-Ybars. Il s’agit d’un itinéraire très fréquenté par les cyclistes sportifs et les cyclotouristes. 

Région Occitanie

La communauté de commune Arize-Lèze porte un schéma modes actifs basé sur une sobriété d’utilisation des espaces cyclables (la requalification de voiries existantes sans artificialisation des sols supplémentaire).

 

Anne Durand – Chambre de Métiers et de l’Artisanat Ariège

Je ne connais pas bien ce dispositif autour du covoiturage. J’ai besoin de complément d’infos au niveau des indemnités et des calculs.

Malika Mazouz – Région Occitanie

Vous pouvez me contacter pour échanger à ce sujet. Merci de me transmettre vos coordonnées dans le fil de la discussion pour que je revienne vers vous.

 

Céline Mariani – Communauté de Commune Haute-Ariège

La Communauté de commune de la Haute-Ariège a délibéré afin de demander à la Région que le territoire du Donezan ne soit pas rattaché au bassin de mobilité de Foix mais à celui des Pyrénées Audoises. La cartographie présentée ne semble pas en tenir compte.

Malika Mazouz – Région Occitanie

Il faudrait que l’on échange pour savoir à quelle date vous avez fait remonter cette demande. Sur cette question, je vous propose de remonter l’historique avec Monsieur Buineau pour qu’il revienne vers vous. Les contours des bassins ne sont pas des étanches. Vous pouvez aussi être associé au bassin de mobilité voisin.

Après vérification, la demande de la CCHA a bien été prise en compte, les communes au sud-est de l’intercommunalité sont bien intégrées au bassin de mobilité du Carcassonnais. La carte étant peu lisible lors de la projection, l’extraction ci-dessous fait bien apparaitre cette appartenance.


 

CD09

Nécessité de présence d’un référent SNCF aux réunions.

Malika Mazouz – Région Occitanie

Face à ce constat partagé et constaté sur d’autres projets, deux actions ont été entreprises :

·         M. Gibelin, Vice-président aux mobilités et aux infrastructures de transport en Région Occitanie a interpellé la Direction de SNCF Gares & Connexions pour mobiliser ce partenaire qui a garanti sa mobilisation sur les projets de PEM régionaux.

·         Le directeur de la Direction Mobilités Infrastructures et Développement qui a alerté la direction SNCF Réseau sur les incidences de son positionnement sur l’avancée des projets de PEM (Saverdun et Varilhes).

 

Fin de séance.