Compte-rendu du CDM du 6 avril 2022

Compte-rendu

Comité départemental des mobilités de l’Aveyron

25 participants
Réunion présidée par : Stéphane BERARD

 

 

·       Impact de la LOM avec la création des bassins de mobilité

·       Présentation des comités de partenaires

·       Point sur l’attractivité du métier de conducteurs

·       Point sur les transports scolaires

·       Plateforme digitale de concertation

·       Point d’actualités du département

·       Temps d’échange

 

 

·       Présentation de l’ordre du jour, et appel des participants.

·       Déroulé de l’ordre du jour par les différents services de la DGD ITM.

Télécharger le diaporama présenté en séance (.pdf)

 

A priori 27 bassins de mobilité (peut-être 1 de moins) = environ 2 par département.

30 juin 2022 : vote en AP des périmètres des bassins de mobilité et des instances de gouvernance.

La LOM impose la création des comités de partenaire : y’aura une commission spéciale dans chaque CDM. Certains bassins seront inters départementaux, le CDM sera dans le département où se situe la ville principale du bassin et le CDM invitera la CC du bassin de l’autre département.

5 collèges dans chaque comité : 3 obligatoires et 2 facultatifs.

Actuellement manque 41 postes de conducteurs (scolaires) sur le département.

Un décret a permis d’abaisser l’âge du permis D de 21 à 18 ans mais il reste quand même de grosses contraintes.

85 % d’emploi à temps partiel sur l’Aveyron. Avec amplitudes et coupures importantes. Début très tôt le matin puis fin d’après-midi.

Pistes : enchaîner les services pour générer des volumes horaires plus importants pour les conducteurs.

En Aveyron : beaucoup de véhicules de moins de 9 places donc conducteurs avec un permis B : Former ces salariés déjà dans les entreprises au permis D.

 

12 680 élèves transportés dont 98 % bénéficient de la gratuité depuis la rentrée 2021.

Gros travail de la région pour s’orienter vers un règlement régional : a abouti à la gratuité des transports pour les ayants - droits. Seront considérés ayant droits tous les élèves avec scolarité obligatoire donc de la maternelle au bac.

 

Renouvellement de 100 % des marchés publics pour mise en œuvre 1er sept 2022.

Dès sept 2022 : Plan de transport à adapter à la nouvelle carte scolaire votée par le 12 le 4 février 2022 : des communes se retrouvent découpées, des ayant droits vont se retrouver non ayant droits en inversement… Gros travail de communication à faire auprès des familles.

Dès sept 2023 : Adaptation du nouveau plan de transport tenant compte du nouveau collège de La cavalerie.

Question de Thierry Elhadjen (ADOC)

Qu’est-ce que le MaaS ?

Réponse de Patrice LALLEMENT (Région Occitanie)

Le MaaS c’est la gestion de la donnée transports.

L’idée est de réunir toute l’offre de mobilité sur un système d’info voyageurs (une appli par exemple) qui permet de présenter à l’usager toute l’offre de tous les réseaux de transports (urbains, interurbains, fer, route, covoiturage., vélo partage…)

 

Question d’Arnaud SANCET (PNR des Grands Causses)

Très content que nous puissions être intégré à ces bassins de mobilité. Nous portons plusieurs actions de mobilité en alternative à l’autosolisme. Nous sommes très intéressés de pouvoir intégrer la gouvernance au niveau des comités de pilotage / technique.

Réponse de Bertrand BUINEAU (Région Occitanie)

Ce n’est pas encore précisé. Mais ces comités intègreront forcément toutes EPCI du projet. L’objectif est la fonction de ces comités, par exemple signer une convention de partenariats.
Nous allons valider la structure des comités de partenaires.

Réponse de Stéphane BERARD (Région Occitanie)

Il faut que le CDM garde sa légitimité car il regroupe beaucoup de thématiques et de partenaires.

 

Question de Thierry Elhadjen (ADOC)

La pénurie des chauffeurs est uniquement pour les cars scolaires ou des liO également ?

Réponse de Marion DE GREGORIO (Région Occitanie)

Le sujet présenté ce soir porte exclusivement sur la pénurie de conducteurs de transports scolaires (non des lignes régulières liO).

 

Question d’Aurore MARGOT (PETR Haut Rouergue)

Beaucoup de secrétaires de mairie sont en temps partiel des rapprochements avec les communes pourraient être intéressants ?
Autre avantage des personnels communaux : connus en local donc rassurant pour les parents.

Réponse de Christophe POUZOL (Région Occitanie)

Nous allons élargir évidement nos relations.
Nous avons intérêt à mieux communiquer entre nous pour rendre plus attractif ce métier tout en faisant connaître cette pénurie au plus grand nombre.
Cependant, il faut être vigilent par rapport aux statuts de ces agents. Mais c’est une idée que nous retenons.

Réponse de Patrice LALLEMENT (Région Occitanie)

Toutes les communes ont reçu par mail le relai de cette communication. Peut-être que les personnels de Mairie n’ont pas fait le lien ou trouver l’intérêt mais c’est une piste intéressante. J’ajoute que l’ensemble de cette communication est déployé sur tous les salons TAF de la région via un espace recrutement dédié où des agents régionaux répondent aux questions des intéressés et les orientent de façon personnalisée.

 

Question de Thierry ELHADJEN (ADOC)

L’affichage à l’arrière des cars liO n’est peut-être pas assez clair ? Chaque lecteur peut supposer que la demande porte sur des chauffeurs de cars liO lignes régulières et non des mini bus scolaires.

Réponse de Patrice LALLEMENT (Région Occitanie)

Nous précisons bien sur la campagne de recrutement la mention « lignes scolaires ».

 

Question de Sophie RODOLPHE (Rodez Agglomération)

Peut-on recevoir le règlement de transports scolaires pour anticiper les éventuelles questions que nous aurons des familles ?

Réponse de Thibault LECLERCQ (Région Occitanie)

Il n’y a pas de modification. Concernant la communication, cela est délicat car la délibération n’a pas encore été faite. Nous vous l’enverrons une fois qu’il sera approuvé. Il y aura une réunion technique sur les évolutions à terme pour pouvoir anticiper et avoir une bonne cohérence d’ensemble.

 

Question de Jean CLERC (Entreprise individuelle)

Afin d’optimiser le service transport scolaire, ne peut-on pas sur certains secteurs étendre dans le temps et en distance les circuits scolaires avec du TAD grand public ? Qu’en est-il de l’autorisation du public dans les transports scolaires ?

Réponse de Christophe POUZOL (Région Occitanie)

Le règlement peut permettre d’emprunter les services de TS, mais la demande doit nous être faite au sein du service régional des mobilités de l’Aveyron pour étudier si le service concerné peut prendre en charge la demande. Il faut qu’il y ait suffisamment de places disponibles dans le véhicule pour assurer en parallèle le transport des élèves.

Pour le TAD, on essaie de faire en sorte que les services de transports scolaires s’enchainent pour essayer de faire travailler les conducteurs dont les heures sont assez réduites. Souvent les entreprises qui assurent le transport scolaire travaillent ensuite pour le TAD organisé par les EPCI (et cofinancé par la Région). Donc il est difficile d’envisager de faire du TAD sur ces services scolaires de façon étendue.

 

Question de François Lacaze

Nous avons des arrêts de bus en bord de 88 qui ne sont plus sécurisés et où les bus ne s’arrêtent plus mais nous avons pas mal de questionnements des parents d’élèves.

Réponse de Stéphane BERARD (Région Occitanie)

L’historique des arrêts de bus : nous n’avons pas la main dessus dans le cadre du transfert de la compétence du département de l’Aveyron à la Région. Le département a souhaité les conserver même si la Région aurait l’ambition de les utiliser, les rénover, etc…

Réponse de Thibault LECLERCQ (Région Occitanie)

Nous avons hérité du réseau de transports, mais pas des voiries ni des abribus. De fait, nous utilisons ceux qui nous paraissent pertinents, mais évitons ceux qui nous semblent présenter un danger ou un risque pour les élèves du fait de leur situation, leur accès. Si vous avez des suggestions ou remarques particulières sur tel ou tel arrêt de car ou abribus, vous pouvez néanmoins contacter le service régional des mobilités de votre département, pour étudier au cas par cas les situations.

Nous ne sommes pas gestionnaires de voierie. Si vous avez des interrogations, nous nous tenons à votre disposition mais nous ne pouvons rien faire seul… il faut que l’on travaille ensemble.