Compte-rendu du CDM du 30 novembre 2022

Compte-rendu

Comité départemental des mobilités des Pyrénées-Orientales

 

29 participants

Ordre du jour :

·       Plan Régional Vélo.

·       Actualités ferroviaires – liO Train.

·       Actualités routières – liO Autocar.

·       Comité de Partenaire et Bassin de Mobilité.

·       Questions diverses et temps d’échange.

Ouverture du CDM par Patrick Cases, conseiller régional et Président du CDM 66.

Présentation de l’ordre du jour, et appel des participants.

Déroulé de l’ordre du jour par les différents services de la DGD ITM.

Télécharger le diaporama diffusé en séance.

 

1–      Plan Régional Vélo

 

Présentation par Séverine Carchon (Conseillère régionale en charge du Plan vélo) et Fabrice Gouze – Région Occitanie.

Rappel sur le plan Vélo et point spécifique sur le département des Pyrénées-Orientales.
Dispositif régional en faveur des mobilités cyclables : adopté en AP du 17 décembre 2020 précisant les orientations et règles du soutien régional.

1693 « Éco-chèque mobilité – Achat d’un VAE » accordés (bilan à mi-novembre 2022) dont 9 Bonus Forfait Mobilité Durable dans les Pyrénées-Orientales.

Financement d’aménagements d’une piste cyclable à Sorède en 2021.
En cours d’instruction, 3 projets de Perpignan Méditerranée Métropole :

·       Piste cyclable Toulouse Canohes Pollestres

·       Piste cyclable Saint Hippolyte

·       Piste cyclable Villelongue de la Salanque

Séverine Carchon évoque la visite d’une délégation d’élus de tout le territoire d’Occitanie et de représentants d’associations aux Pays-Bas, riche d’enseignements, début novembre.
Nous avons pu échanger avec les collectivités, usagers, professionnels, associations vélos sur le fonctionnement du vélo aux Pays-Bas pour en tirer des enseignements en Occitanie, que ce soit en milieu rural ou urbain.

Elle évoque la possibilité de créer une sous-commission vélo spécifique dans les CDM.

En mars 2023, une journée vélo se déroulera à Narbonne ou Carcassonne.

 

Valérie Pillon – CAF 66.

Mise en place du Forfait Mobilité Durable à la CAF, jusqu’à 3€/agent/jour, mais ne rencontre pas un véritable succès. Problème de l’intermodalité et de la sécurité sur les voies. C’est le principal frein à la mobilité au quotidien sur les trajets domicile-travail.

Pas de solution de covoiturage sur le territoire. Nous travaillons avec Mobicoop pour progresser en termes de mobilité durable. Il faudrait aussi qu’il y ait un plan régional de covoiturage.

Marie-France Poletti – Syndicat mixte du Train rouge.

Sur la gare de Rivesaltes pas de solution au niveau de la mise en accessibilité de cette gare. Des choses sont-elles prévues ?

Bertrand Buineau – Région Occitanie.

31 gares sont inscrites à L’Ad’AP Régional, agenda d’accessibilité programmée. Rivesaltes n’en fait pour le moment pas parti, il y a une règlementation précise pour définir les gares éligibles à l’ADAP.

Tristan Roux – PNR Pyrénées-Catalanes.

Question sur les PEM. Pouvez-vous préciser pour Latour-de-Carol et Villefranche ?

Bertrand Buineau – Région Occitanie.

Un sujet spécifique autour des PEM est prévu dans une seconde partie de la réunion. Cf diaporama.

 

Train en Têt.

Attention à l’utilisation de sigles sur les diapos, à éviter pour la bonne compréhension de tous.

Région Occitanie.

ADAP : Agenda D’Accessibilité Programmé

APD : Avant-Projet Détaillé

DUP : Déclaration d’Utilité Publique

CFI : Convention de Financement

Enquête PUP : Enquête Préparatoire d’Utilité Publique

COPIL : Comité de Pilotage

LNMP : Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan

LDFT : Ligne de Desserte Fine du Territoire

Phase APO/PRO : Phase avant-projet/ Phase projet

ARAC : Agence Régionale Aménagement Construction

SRM : Service Régional des Mobilités

 

2–     Actualités ferroviaires – liO Train

 

Présentation par Benjamin Pietruszewski – Région Occitanie.

3 sujets ferroviaires et d’actualité dans les Pyrénées-Orientales :

Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

·       L’Enquête Publique s’est déroulée du 14 décembre 2021 jusqu’au 27 janvier 2022 avec avis favorables (assortis de quelques réserves).

·       Le premier Conseil d’administration de la Société de la LNMP s’est tenu le 29 septembre. Il a permis d’élire sa Présidente (Mme DELGA) et d’adopter un premier budget pour l’année 2022 minimal (2 500 € essentiellement des coûts administratifs).

·       Il a été proposé aux partenaires de demander à partir de 2024, l’instauration d’une majoration de 34% de la taxe de séjour sur les territoires traversés par la LNMP, sous réserve d’une obtention de la DUP.

·       Couverture des besoins de financement SNCF Réseau pour la poursuite du projet par conventions de financement conclues récemment (cf diaporama de présentation avec le détail des besoins de financement 2023).

Ligne Perpignan – Villefranche-Vernet les Bains

·       Des éléments sont déjà disponibles et d’autres sont à identifier pour définir les études supplémentaires à réaliser afin de constituer une analyse multicritère d’ici la fin de l’année 2022.

·       Les demandes des membres du CoPil portaient sur la mixité et la création des gares nouvelles.

Ligne du Train Jaune (Villefranche-Vernet les Bains – Latour-de-Carol – Enveitg)

Point d’actualité réalisé sur le conventionnement 2022 et la programmation des travaux 2023. Cf diaporama.

Sur la ligne du Train Jaune en tant que telle :

–         Fermeture printemps du 27/02 au 28/04 entre Villefranche et Font-Romeu.

–         Fermeture automne du 02/10 au 03/11 entre Villefranche et Font-Romeu.

 

Train en Têt.

Demande d’un BAPR sur Perpignan – Ille sur têt.

Benjamin Pietruszewski – Région Occitanie.

On sort du plan d’urgence qui vient d’être mené sur cette ligne, c’était prioritaire. Nous n’avons pas beaucoup de visibilité à ce jour sur la suite et sur ce sujet en particulier, mais cela n’est pas possible à date.

Train en Têt.

Monsieur Balaguer souhaite une réunion en urgence avec les élus de la Région. Le ressenti de ne pas être écouté est évoqué.

Priscillia Lacout – Région Occitanie.

Nous n’avons pas laissé les sollicitations de l’association Train en Têt sans réponse, les contraintes et difficultés ont toujours été précisées lorsque la Région ne pouvait pas répondre à la demande. Un rappel de plusieurs contraintes techniques a été fait en CDM.

Patrick Cases acquiesce les propos de Priscillia. Il est rappelé que la Région se tient à la disposition de l’association pour échanger et expliquer à nouveau en détail les contraintes auxquelles elle est confrontée.

 

Présentation par Bertrand Buineau – Région Occitanie.

Bertrand continue sur l’actualité en présentant un sujet autour des PEM.

Dans le 66, 9 PEM nouvelle génération et 3 saisines en cours de traitement dans les CC des Pyrénées Cerdagne et Catalanes (Bourg-Madame, Osséja et Saillagouse).

Les PEM sont importants pour garantir l’intermodalité entre les différents modes de transport. Le travail est mené avec les territoires, notamment ruraux en collaboration avec la Région et un accompagnement d’ingénierie.

 

3–     Actualités routières – liO Autocar

 

Présentation par Ariane Lissarrague – Région Occitanie.

Ariane présente le plan régional de covoiturage, complémentaire au réseau liO.

Lancement de l’élaboration du schéma directeur régional des aménagements en faveur du covoiturage : début 2023.

 

Valérie Pillon.

Pouvez-vous redire le mécanisme financier pour le covoitureur et passager ? Cumulable avec le Forfait Mobilité Durable ?

Ariane Lissarrague – Région Occitanie.

Pour inciter au covoiturage et ainsi réduire la facture des voyageurs en leur faisant économiser du carburant, la Région Occitanie met en place une grande opération destinée à aider financièrement les covoitureurs, passagers comme conducteurs, pour les trajets de moins de 30 km.

Le principe du covoiturage est la libre de détermination des partages des frais entre le conducteur et le passager : la prise en charge de la Région vient compléter celle du passager, sur la base d’un cout du trajet à 0.1 € du km ; elle est plafonnée à 2€ par trajet (cumulable avec le forfait mobilité durable versé par l’employeur). Ainsi :

–         Pour les trajets jusqu’à 20 km (strictement inférieurs) : La Région verse au conducteur une aide de 2 € déduction faite du prix demandé au passager ; soit : Aide Région = 2€ – le prix demandé au passager.

–         Pour les trajets entre 20 et 30 km : La Région verse au conducteur une aide calculée sur la base de 0.1€ du km avec un maximum de 2 €, déduction faite du prix demandé au passager Soit : Aide Région = (nb de km * 0.1) – prix demandé au passager, plafonnée à 2 € 

La réduction se fait automatiquement lors de la réservation.

Valérie Pillon.

Concernant le covoiturage, pourquoi multiplier les opérateurs et risquer de diluer l’offre ?

Bertrand Buineau – Région Occitanie.

Indique que les territoires ne nous ont pas attendus pour se lancer sur le covoiturage, la multiplicité des opérateurs existait et la Région a choisi de mettre en place un système valable quel que soit l’opérateur. La Région travaille sur la transversalité, sur la nécessité que les plateformes se parlent entre elles.

« DGS » (nom sur Teams).

Comment solliciter la Région pour les projets Covoiturage, des difficultés sont rencontrées ?

Bertrand Buineau – Région Occitanie.

Dans le cas d’une sollicitation pour une micro-mission, faire un courrier officiel à la présidente et contacter le Service Intermodalité Accessibilité et nouvelle mobilité de la Région

Pour du covoiturage, envoyer un mail à Madame Lissarrague : [email protected]

 

Présentation par Karine Jules – Région Occitanie.

Karine présente l’actualité autour des lignes liO Autocars dans le département.

A ce jour, 14 504 élèves sont transportés sur les services régionaux, 13 509 d’entre eux ont bénéficié de la gratuité sur le territoire du 66.

Nouveauté :

–         Nouveau système de billettique pour le réseau liO

–         Billettique fonctionnant avec Smartphone et Imprimante + valideur

 

Dame à côté de Monsieur Balaguer – Train en Têt.

Prise en charge des vélos en car très mal respectée. Certains chauffeurs refusent pour ne pas prendre de retard. Demande de refaire passer le message aux conducteurs.

Karine Jules – Région Occitanie.

Nous allons leur rappeler que c’est important quand la place le leur permet.

 

Train en Têt.

Quid de la traversée pour piéton de la RN116 à l’arrêt de Rodes des cars liO dans le sens Prades Perpignan ?

Karine Jules – Région Occitanie.

Nous allons nous insérer dans ces travaux quand cela se fera.

Train en Têt.

Est-ce normal que des chauffeurs de cars liO partent en avance de quelques minutes sur l’horaire prévu ?

Malik Boutora – Région Occitanie.

Non ce n’est pas normal. L’heure à respecter est celle indiquée sur la fiche horaire. En cas de réclamation, il est important de préciser un maximum de détails : ligne, la date, l’heure, l’origine/destination et l’arrêt concerné pour que cela puisse être corrigé. N’hésitez pas en ce sens à revenir vers Karine au sein du SRM 66.

Karine Jules – Région Occitanie.

Désormais tous les cars sont équipés d’un système de navigation qui permet au conducteur de voir quand il est en avance.

 

4–     Comité des Partenaires et Bassin de Mobilité

 

Présentation par Bertrand Buineau – Région Occitanie.

La LOM a imposé à la Région la définition des bassins de mobilité. La Région a souhaité la définition de bassins de mobilité sur la base de données objectives : les déplacements domicile-travail et domicile-étude de l’INSEE.

Après des échanges, les contours ont été stabilisés et votés par les élus le 13 juillet 2022. 26 bassins en Occitanie et 2 dans le 66.

2 bassins de mobilité ont défini (voir document projeté).

La Région met maintenant en œuvre les instances de gouvernance dédiées au travail au sein des bassins de mobilités : constitution du comité des partenaires pour les Bassins de Perpignan et de Prades. C’est une obligation réglementaire imposée par la loi. Reste à faire : nommer les représentants des collèges des Comités des Partenaires.

La loi impose 3 collèges, la Région en a voté 5 pour permettre la représentation de l’ensemble des acteurs associés à la mobilité (associations environnementales et les autres collectivités hors groupement de communes et AOM.

La loi oblige à ne pas scinder une CC d’où les bassins de mobilité à cheval sur plusieurs départements.

 

Pour nommer vos représentants et leurs coordonnées, il faut rejoindre la plateforme de concertation : https://jeparticipe.laregioncitoyenne.fr/

Train en Têt.

Vis-à-vis des bassins de mobilité, un croisement des mobilités demandé sur CC Conflent.

Bertrand Buineau – Région Occitanie.

Bertrand précise que la loi interdit de couper en deux un territoire à fiscalité propre sauf en cas de demande directe de la communauté de commune.

 

Fin de séance.