Présents

Kamel Chibli, Vice-Président de la Région Occitanie et Président du CDM de l’Ariège
Régis Chanteau, Directeur, Direction Mobilités, Infrastructures et Développement
Laurent Houlès, Directeur Adjoint, Direction Mobilités, Infrastructures et Développement
Thibault Leclercq, Directeur Adjoint, Direction Mobilités et Proximité
Michel Dulerm, Responsable de Service, Direction Mobilités, Infrastructures et Développement
Christèle Burghard, Instructrice Assistante Dessertes, Direction Mobilités, Infrastructures et Développement
Muriel Giraud-Fornero, Responsable du Service Régional des Mobilités de l’Ariège, Direction Mobilités et Proximité
Ludovic Busserolles, Rédacteur, Service Régional des Mobilités de l’Ariège, Direction Mobilités et Proximité
Marc Ducos, Responsable de la Maison de la Région à Foix
Julien Bénos, Chargé de Mission, Direction Mobilités, Infrastructures et Développement
Patrice Lallement, Directeur de projet, Communication liO – Information usagers – Concertation mobilités
Léna Carpéné, Chargée de communication, Communication liO – Information usagers – Concertation mobilités
Marion de Gregorio, Chargée de projet communication et concertation, Communication liO – Information usagers – Concertation mobilités

 

Ordre du jour

Introduction de la séance par Kamel Chibli
Présentation de la plateforme digitale de concertation
Le Plan Régional Vélo
Point d’étape des éco-chèques
Évolutions des aides à la mobilité
Temps d’échange
 

L’ensemble des points de l’ordre du jour sont à retrouver dans le diaporama présenté durant la séance.

Télécharger le diaporama diffusé en séance (.pdf)

 

Questions / réponses

Philippe Calleja
Maire de Saverdun

Au sein du SCOT, pour 2021, nous allons décliner toutes les thématiques du Plan Vélo sur le secteur Tarascon Saverdun avec les mêmes priorités évoquées.
Si la CC n’est pas AOM, c’est la Région qui a la compétence et qui finance l’aménagement cyclable ?

Michel Dulerm

Les CC ont jusqu’au 31 mars 2021 pour prendre la compétence. Si ce n’est pas le cas, la compétence incombe de fait à la Région. Par contre la Région n’est pas gestionnaire de voiries, cela revient aux communes, départements, et intercommunalités.

Concrètement, il y a une coordination à trouver et une concertation à mener, entre d’une part la collectivité qui va être compétente et puis le gestionnaire de voiries. La Région ne pourra pas imposer à des communes de réaliser des pistes cyclables.

Régis Chanteau
C’est la collectivité locale gestionnaire de voirie qui réalisera les travaux.

Philippe Calleja

Oui, mais qui finance dans ce cas ?

Régis Chanteau

Si la CC prend la compétence mobilité, elle pourra toucher le versement mobilité. Mais elle devra alors ne pas se contenter de faire une piste cyclable, mais assurer l’ensemble de la compétence. Sinon elle ne pourra pas prétendre à ce VM. En outre, la Région n’interviendra pas au même niveau sur un projet porté par un EPCI qui n’a pas pris la compétence que sur celui d’une AOM.

Michel Dulerm

La Région n’a pas eu une dotation pour se faire.

Alain Rochet

Mais pour aller demain financer des pistes cyclables sur le périmètre du SCOT, il faudra que l’on soit tout de même accompagné.

Régis Chanteau

Il y a aussi un dispositif de soutien financier à la réalisation des pistes cyclables, mais cela variera entre une CC organisatrice ou non de la mobilité. L’aide sera différente.

Amandine Coureau

Sur les travaux, nous avons déjà des précisions dans le cadre du plan régional.
Comment se passe les aides sur l’acquisition foncière de ces aménagements cyclables ?
Accompagnez-vous l’achat du foncier ? 1km d’aménagement de piste coûte environ 200 000 €.

Régis Chanteau

Cela dépend de la nature des interventions et du projet au niveau de la part des acquisitions foncières. Ce n’est pas prévu à cette étape du plan qui doit être voté le 17 décembre.

Prudent sur les propos car le dispositif n’est pas encore voté par nos élus. Sur l’acquisition du foncier, sur le vélo le dispositif prévoit bien ces dimensions mais plutôt sur la réalisation des travaux.

Kamel Chibli

Problème de financement global.

Michel Dulerm

Sur le vélo du quotidien, le dispositif prévoit un soutien sur la réalisation des travaux.

Amandine Coureau
Il serait bien que cette question soit intégrée à ce plan, car l’acquisition foncière n’est pas neutre pour nos territoires.

Monsieur Pechin

Sur les aides à l’achat, vous interrogez vous sur la pérennité des aides à l’achat de véhicule hybride particulièrement polluant ? Les études récentes montrent que les voitures hybrides rechargeables ne sont pas si pertinentes en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Régis Chanteau

Ces études sont récentes, il faut que nous les regardions de plus près, et pouvons faire évoluer nos dispositifs actuels si nécessaire. Nous sommes à l’écoute des évolutions dans le temps. Donc oui, en effet, comme tout dispositif il est amendable et évolutif dans le temps.

Kamel Chibli

On a bien entendu la remarque et on la note.

Thomas Fromentin

Dans le cadre du plan vélo du SCOT nous allons déterminer des corridors prioritaires. Si nous arrivons aux mêmes c’est plus intelligent pour tout le monde. Il y a semble-t-il des corridors prioritaires qui seront accompagnés ou la porte est-elle ouverte pour en parler avec les acteurs et territoires ?

Michel Dulerm

Les corridors déterminés sont les corridors touristiques. Pour le vélo du quotidien, il n’y a pas de corridor déterminé mais avec cependant des critères identifiés, par exemple de longueur : l’idée est de ne pas tracer des pistes cyclables à la place des collectivités gestionnaires de voieries mais de vérifier que les itinéraires correspondent bien aux besoins du plus grand nombre.  Pour les déplacements du quotidien, rien n’est arrêté même si nous nous appuyons sur les données INSEE. Mais il faut que ces liaisons répondent aux besoins, mais rien n’est tracé pour l’instant.

Amandine Coureau
Quid des liaisons entre différents territoires et différentes collectivités ?

Régis Chanteau
C’est là où le rôle de la Région est important en matière de coordination, mais il faudra que le porteur de projet local prenne l’attache de ses voisins pour faire converger leurs projets cyclables. Le Département de la Haute-Garonne avait initié un schéma vélo et ambitionne de faire des travaux sur la zone de la métropole en coordination avec elle. Il appartiendra aux uns et aux autres de trouver les bonnes solutions. Nous pourrons porter les messages mais c’est bien au porteur de projet d’entamer les discussions.

 

Fin de la séance.