Compte-rendu du CDM du 14 décembre 2022
Compte-rendu
Comité départemental des mobilités de l’Aveyron
Réunion du 14 décembre 2022
28 participants
Ordre du jour :
· Plan Régional Vélo.
· Transfert expérimental des routes nationales.
· Actualités routières – liO Autocar.
· Actualités ferroviaires – liO Train.
· Plan Régional de Covoiturage.
· Comité de Partenaires et Bassin de Mobilité.
· Questions diverses et temps d’échange.
Ouverture du CDM par Stéphane Bérard.
Tour de table et déroulé de l’ordre du jour par les différents services de la DGD ITM.
Télécharger le diaporama diffusé en séance
1– Plan Régional Vélo
Présentation par Séverine Carchon et Blandine Mourgues – Région Occitanie
Rappel sur le plan Vélo et point spécifique sur le département de l’Aveyron.
Dispositif régional en faveur des mobilités cyclables : adopté en AP du 17 décembre 2020 précisant les orientations et règles du soutien régional.
En Aveyron, 2 644 « Éco-chèque mobilité - Achat d’un VAE » accordés (bilan à mi-novembre 2022) dont 6 Bonus Forfait Mobilité Durable.
Séverine Carchon parle de la visite aux pays Bas, riche d’enseignements.
Evoque la possibilité de créer une sous-commission vélo spécifique dans les CDM.
Mars 2023 journée vélo, Narbonne ou Carcassonne.
2– Transfert expérimental des routes nationales
Présentation par Benjamin Pietruszewski – Région Occitanie.
Transfert expérimental de routes nationales autorisé par la loi 3DS
La Région a mené, au printemps 2022, une vaste concertation sur la RN 88 à l’échelle des territoires des trois départements concernés. Il en ressort un consensus sur l’inadaptation de la RN88 aux usages et donc l’urgence d’agir pour fluidifier et sécuriser les circulations.
Benjamin Pietruszewski évoque les objectifs prioritaires du projet (cf diaporama).
La Région a exprimé sa demande de transfert à titre expérimental de la RN88 sur l’ensemble de son linéaire.
Une demande a également été exprimée par le CD 12 sur la RN 88 en Aveyron. Un arbitrage de l’Etat est attendu sur ce dossier.
3– Actualités routières – liO Autocar
Présentation par Christophe Pouzol – Région Occitanie.
Christophe Pouzol présente un premier sujet autour du transport scolaire. Renouvellement de tous les contrats de transport scolaire pour les 7 prochaines années (1er septembre 2022 au 31 août 2029).
En vigueur au 1er septembre 2022 : une nouvelle sectorisation des collèges adoptée par le Département (cf cartographie dans le diaporama présentant le découpage).
Christophe Pouzol poursuit sur l’adoption du nouveau règlement des transports scolaires à la CP du 16 avril 2022 en présentant les principaux fondements.
4 derniers sujets présentés par Christophe Pouzol :
· Pénurie de personnels de conduites pour les lignes liO Car ;
· Gratuité des transports scolaires ;
· Carte Pastel (carte à puce nominative sous la forme d’un support de titres de transports collectifs sur le réseau liO. Elle permet d’héberger sur une seule carte des titres de transport de train, autocar, bus urbain et métro) ;
· Verdissement du parc de matériel roulant (B100 + BioGNV + 100% électrique).
4– Actualités ferroviaires – liO Train
Présentation par Bertrand Buineau – Région Occitanie.
Bertrand Buineau présente le sujet des PEM en Aveyron : 4 PEM nouvelle génération + 1 PEM routier :
· PEM Millau
· PEM Séverac d’Aveyron
· PEM Aguessac
· PEM Villefranche-de-Rouergue
5– Plan Régional de Covoiturage
Présentation par Bertrand Buineau – Région Occitanie.
Côté covoiturage, la Région a adopté son plan régional de covoiturage pour compléter l’offre de mobilité liO pour les premiers et derniers kilomètres, ou là où il n’y a pas de train ni de car. Cela nous a amené à créer un covoiturage d’intérêt public.
Mise en œuvre d’un outil d’évaluation pour observer les pratiques de covoiturage.
Action tarifaire mené pour tout le territoire régional : aide au covoiturage de courte distance (trajets de moins de 30km).
L’aide régionale correspond à l’indemnité demandée par le conducteur pour le trajet qu’il propose déduction faite du prix demandé au passager par l’opérateur de covoiturage. L’aide régionale est plafonnée à 2€ (sur la base de 0,10 cts€ / Km) pour les trajets éligibles (moins de 30Km et n’ayant pas une origine et une destination interne au ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité urbaine).
Ainsi, la Région reverse au conducteur via la plateforme des opérateurs de covoiturage partenaires un complément au paiement du passager pour garantir au conducteur de toucher 2€ au minimum.
Exemple :
Pour un trajet de 10Km :
· Si tarif passager =1€ l’aide de la Région sera de 1€
· Si tarif passager = 0,5€, l’aide de la Région sera de 1,5€
Par ailleurs, la Région prend en charge la commission de l’opérateur de covoiturage pour les trajets ayant fait l’objet d’une aide tarifaire régionale.
Partenaires à date :
· Mobicoop
· Karos
· Atchoum
· Klaxit
· Blablacar Daily
Lancement de l’élaboration du schéma directeur régional des aménagements en faveur du covoiturage : début 2023.
6– Comité de Partenaires et Bassin de Mobilité
Présentation par Bertrand Buineau – Région Occitanie.
Micro-missions pour l’aide à la définition de services. Ingénierie régionale en appui renforcé des initiatives des territoires.
Cf diaporama de présentation pour retrouver la carte des bassins de mobilité de Millau et de Rodez.
Suite à la constitution des Bassins de Mobilité, la Région procède à la constitution du comité de partenaires pour les Bassins de Millau et Rodez. Pour nommer vos représentants et leurs coordonnées, il faut rejoindre la plateforme de concertation : https://jeparticipe.laregioncitoyenne.fr/
7– Questions diverses et temps d’échange
Jean CLERC – Entreprise individuelle
Bonjour, pour mieux comprendre, La Région souhaiterait gérer/ exploiter la RN88 et le CD12 souhaiterait gérer/exploiter la RN sur son territoire ?
Stéphane BERARD – Région Occitanie
L’enjeu est d’y répondre dès le premier trimestre 2023 pour clôturer d’ici fin août 2023.
Sylvain COUFFIGNAL – CC Conques Marcillac
Des solutions autres que la 2×2 voies. Quel est le souhait de la Région autour de la RN88 dans le cas où elle serait gestionnaire future ?
Stéphane BERARD – Région Occitanie
La présidente de Région a été claire sur le scénario 2×2 voies : scénario retenu même si plusieurs pistes avaient été évoquées au début dans l’urgence.
Un compromis sera trouvé rapidement dans le cadre de l’intérêt général.
Benjamin PIETRUSEZWSKI – Région Occitanie
C’est sur la partie Lozère où des solutions 2×1 voie ont été évoquées, pas en Aveyron…
Dominique COSTES – CCI Aveyron
Nous sommes tous d’accord sur ce schéma : nous partagerons les enjeux présentés par la Région. On espère qu’il y aura une participation de l’Etat et un schéma de coopération afin que l’Etat se mette en retrait, comme cela a déjà été vécu par le passé. Cette RN88 est nécessaire économiquement pour le territoire.
Stéphane BERARD – Région Occitanie
Nous allons fonctionner en intelligence collective. Nous allons œuvrer pour l’intérêt général. Je ne doute pas que le compromis soit trouvé rapidement et ne mette pas des cailloux sur le cheminement d’un projet qui est plus que nécessaire.
Fréderic KONEFAL – CGT Cheminots RODEZ
Nous parlons de cet axe. J’aimerai des informations sur la réouverture de Rodez-Séverac. Quel est le calendrier ?
Quel est l’intérêt de supprimer des passages à niveaux sur une RN qui sera délestée d’un trafic important ?
Erwan LAMOINE – Région Occitanie
La question de la suppression des passages à niveaux est, il est vrai, problématique en matière de coûts pour le projet quand l’option envisagée est une dénivellation, perturbations pour les usagers routiers de la RN 88 si suppression simple de PN. En effet, le « délestage » de trafic de la RN 88 actuelle serait de nature à résoudre pour partie cette problématique. Toutefois, la réalisation de la RN 88 « nouvelle » demeure au stade de programme et pour partie suspendu à l’issue de la procédure de transfert ouverte par la loi 3DS ainsi qu’à la conclusion du prochain CPER pour en permettre le financement. Le calendrier cible prévoit toujours une réouverture à échéance 2026 ; toutefois la conception du projet pourrait évoluer en cas d’avancées rapides sur la question de la RN 88 nouvelle.
Thierry ELHADJEN – Association Agir Durablement en Olt et Causses
Où en est-on de la problématique de chargement de vélos dans des cars liO ?
Christophe POUZOL – Région Occitanie
Notre règlement permet l’emport de vélos si on a suffisamment de places dans les soutes. Sur certaines lignes touristiques, nous avons des systèmes d’emports extérieurs (rack à vélo par exemple). Nous sommes capables d’emporter des vélos mais dans la limite des places disponibles.
Hélène JACQUEMIN – Association In’VD
Quelle possibilité pour un habitant d’emprunter un car scolaire, dans la limite des places disponibles ?
Christophe POUZOL – Région Occitanie
La demande doit être formulée auprès de la Maison de ma Région de Rodez pour étudier la demande. Il faut vérifier si ce n’est pas un service de transport scolaire dédié aux maternelles et primaires et vérifier la capacité des véhicules (65% de nos véhicules sont de faibles capacités).
Hélène JACQUEMIN – Association In’VD
Ligne 234 ST Affrique – Millau – Montpellier : quand va-t-on bénéficier de plus d’horaires ?
Christophe POUZOL – Région Occitanie
Compte-tenu de l’itinéraire de cette ligne, il convient de préciser la demande : sur quelle origine-destination faudrait-il plus d’offre ? Pour quels motifs de déplacement et pour quelle période ?
Sur l’O/D St Affrique-Millau, les lignes 202 et 234 assurent la liaison.
Sur l’O/D Millau – Montpellier, les lignes 234 et 681 assurent une fréquence conséquente sur cet axe structurant du réseau.
L’expression du besoin doit être précisée afin d’apporter une réponse adaptée.
Gilbert PORTAL – Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron
Est-il possible d’utiliser un bus régional pour faire un déplacement dans Rodez (Gare – Bourran par exemple)
Christophe POUZOL – Région Occitanie
À partir du moment où les fiches horaires mentionnent la desserte d’un point d’arrêt à l’intérieur du périmètre du Grand Rodez, le client peut-utiliser les lignes régulières régionales liO.
Exemple : un client emprunte la ligne 214 en provenance de Millau et s’arrête en gare routière de Rodez, il peut emprunter la ligne 203 au départ de la gare routière en direction de Villefranche de Rouergue et s’arrêter à l’arrêt Bourran mentionné sur la fiche horaire.
Attention : le ticket à l’unité 1 trajet est valable pendant 2 heures après sa validation correspondance incluse.
Antoine LEVESQUE – Association AMIGA
Millau – Séverac – Rodez. La ligne est doublement exploitée (SNCF et car liO).
Pour l’usager, il serait plus clair que tous les titres de cars soient vendus. Est-ce possible de pousser ces autocars sur les plateformes SNCF pour que les usagers qui souhaitent faire des correspondances le faire et acheter les deux ?
Christophe POUZOL – Région Occitanie
Vous avez raison. On pousse en ce sens bien évidemment pour que l’usager puisse s’y retrouver et disposer d’une information complète. L’outil SNCF qui intègre nos données n’est pas capable d’intégrer tous nos flux, toutes nos données. On est en difficulté pour que la SNCF puisse intégrer toutes les données liO Car.
Valérie OSSANT – Région Occitanie
Je vous le confirme, on pousse cela côté Région. Or, c’est purement technique, ce n’est pas un problème de volonté. Le système SNCF actuel ne le permet pas car il faut intégrer les plans de transport pour les vendre, et ce module n’est pas possible actuellement. On espère trouver une solution rapidement.
Sylvain COUFFIGNAL – CC Conques Marcillac
Concernant le règlement régional des transports scolaires : en Aveyron, il y a encore des exceptions. Notamment sur la règle du 3km. Combien de temps cela va durer ? En tant que Maire, je trouve qu’il n’y pas d’équité. Est-ce que la concertation va reprendre sur ce sujet ? Car elle n’a pas vraiment abouti.
Stéphane BERARD – Région Occitanie
On ne va pas refaire l’histoire et revenir sur le fait que nous soyons les dignes héritiers du département et de son transfert. Nous avons quand même une particularité, en faisant du cas par cas. C’est ce qui conforte cette part communale. Nous avons reposé la question, cela fait 2–3 ans qu’on l’évoque avec les services, le DGS de l’Occitanie. C’est un choix politique mais aussi financier. On continue à y travailler et les interpellations sont faites en ce sens. Tarn, Lozère et Aveyron sont ces 3 départements qui paient la part communale en Occitanie. Le sujet est prenant et l’enveloppe financière a un réel impact. On porte la réflexion avec les services et les élus.
Thibault LECLERQ – Région Occitanie
La particularité de ces 3 départements est d’avoir une part communale. Cela correspond à une finesse beaucoup plus forte des services. La règle dans la Région est que pour bénéficier du transport scolaire, il faut habiter à plus de 3km de son établissement. Dans l’Aveyron c’est plus de 1km. Faire sauter la part communale est faire sauter le reste. Le règlement a prévu le maintien de la part communale à titre transitoire. Les services sont en cours de faire des propositions sur le cadre, et sur ce que la Région va proposer à chaque commune. Il n’y a pas que dans l’Aveyron… cela existe ailleurs, dans certaines communes qui financent ce « sur-service ». Il y a des solutions qui permettent d’offrir et de garder les spécificités. Il y a la règle commune et les règles pour obtenir les spécificités afin que ce soit totalement équitable.
Clara STEYER – Parc naturel régional des Grands Causses
Comment le plan régional va-t-il s’articuler avec le plan national ?
Comment communiquer l’aspect expérimental du plan régional ? N’y a-t-il pas de garantie de continuité au-delà de juin 2023 ?
Bertrand BUINEAU – Région Occitanie
On a surtout vu des actions d’incitation financière à court terme de la part de l’Etat, qui visent à créer une incitation/un engouement. Ce n’est pas un plan, ce sont des actions mises en place pour répondre à une urgence. Le plan Etat vient se rajouter, il n’est pas contraignant, les actions se cumulent.
On a commencé à mettre en place des indicateurs avec des critères d’évaluation. On expérimente l’outil de suivi pour le moment.
Evolution au-delà de juin : on ne sait pas encore mais l’action s’inscrit qd même dans la durée et vise à compléter l’offre de mobilité liO. La suite fera l’objet d’une proposition soumis au vote des élus en CP. On y réfléchit.
Valentin CHAMPION – Mobicoop
Question sur l’évaluation de la pratique covoiturage, l’outil, des objectifs ?
Bertrand BUINEAU – Région Occitanie
C’est le registre de covoiturage qui permet d’avoir les données qui retracent tous les trajets effectués. On s’appuie également sur l’observatoire des mobilités de la Région, en cours d’élaboration. On a défini des règles et on veut voir comment les gens utilisent le covoiturage (complémentaire à l’offre liO ? etc…)
Question Teams
Qu’est-il prévu par le département pour la circulation des VAE ?
Sylvain COUFFIGNAL – CC Conques Marcillac
Chaque collectivité a le pouvoir d’aménager.
Question Teams
Au-delà des aménagements, je pensais plutôt à la communication autour des routes partagées.
Stéphane Bérard – Région Occitanie
Oui, on peut mettre des messages de sécurité dans les transports scolaires. La Région peut communiquer. Mais la voirie reste partagée.
Bertrand Buineau – Région Occitanie
Et le gestionnaire de voierie reste le département ou les communes, c’est eux qui décident de comment ils veulent communiquer sur leur voierie.
Antoine LEVESQUE – Association AMIGA
Souhait d’un rétablissement de la correspondance à Béziers entre les trains liO 86967 (Nîmes 05h05 – Montpellier (05h42/50) – Béziers 6h36) et 878950 au départ Béziers à 6h37 en réduisant le temps de stationnement du train 86967 à Montpellier.
Au service annuel 2023 (à compter du 11 décembre 2022) : les horaires seront les suivants : trains liO 86967 (Nîmes 05h13 – Montpellier (05h47/51) – Béziers 6h36) et trains liO 878950 au départ Béziers à 6h39. Stationnement de 3 min à Bédarieux ! mettre à 1 min ? Décaler de qqs min à Nîmes ? Il a été retardé, c’est bien, mais le mettre 2/3 min avant à Nîmes.
Ligne ferroviaire Béziers-St Chély d’Apcher : les usagers s’inquiètent du changement d’outil de vente SNCF aux guichets, qui ne permettrait plus la vente de billets « ouverts » à 1€, ainsi que le choix de l’option pour un trajet « sans grande vitesse ».
Valérie Ossant – Région Occitanie
Confirme l’évolution de l’outil de vente SNCF, notamment aux guichets, et vérifie ces points auprès de SNCF Voyageurs. Une réponse sera apportée ultérieurement à ces sujets.
Thierry ELHADJEN – association Agir Durablement en Olt et Causses
Où en est la refonte de l’application liO ?
Christophe Pouzol – Région Occitanie
La Région a changé d’éditeur pour apporter plus de robustesse à l’application, on est plutôt confiant. A l’été 2023, on devrait disposer d’une application plus fiable et robuste. Elle donnera des infos sur les trains et cars liO et pourra évoluer par la suite (covoiturage, TAD…)
Fin de séance.