Compte-rendu du CDM du 12 avril 2022

Compte-rendu

Comité départemental des mobilités de la Haute-Garonne

 

32 participants.
Réunion présidée par Marie-Caroline TEMPESTA.

 

·         Impact de la LOM avec la création des bassins de mobilité

·         Présentation des comités de partenaires

·         Point sur l’attractivité du métier de conducteurs

·         Point sur les transports scolaires

·         Plateforme digitale de concertation

·         Point d’actualités du département

·         Temps d’échange

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Ouverture du CDM par Marie-Caroline TEMPESTA.

Présentation de l’ordre du jour, et appel des participants.

Déroulé de l’ordre du jour par les différents services de la DGD ITM.

 

Bassins stabilisés en décembre 2021.
Les EPCI devaient donner leur avis pour identifier EPCI qui souhaitaient une autre délimitation.
Objectif : clôture concertation fin avril. En général, 2 bassins de mobilité par dpt.

CDM = instances de dialogue et non de travail. Répond à une obligation législative et réglementaire.
Donc but = concertation mais ne se substitue pas aux autres groupes de travail.

Comité des partenaires : instance consultative devant se réunir au moins une fois par an.

Pénurie de conducteurs, qui s’aggrave d’année en année.
Le problème principal est l’attractivité par rapport au temps de travail (3h par jour), contrats de travail de 600 heures par an, 550€ bruts mensuels. Or il y a peu de possibilité d’augmenter le nombre d’heures ; contraintes d’heures, difficulté de cumul avec un autre emploi, et le permis transport commun qu’à partir de 21 ans. D’où le lancement d’un grenelle de l’emploi.

127 postes vacantes en Haute Garonne.
Pistes de réflexion : décalage des horaires scolaires pour dégager des temps de travail, échelonnement des horaires d’entrée, ou coordination des politiques d’achat, formation et recrutement de stagiaires.

Avant, cela représentait des compléments d’activités pour agriculteurs. Pénurie existait déjà auparavant mais s’est aggravée avec départ retraites.

Vrai problème car parfois, il y a absence de transport scolaire (ex : absences non remplacées).

 

Depuis l’intégration des transports scolaires à la Région : 5000 services spéciaux. Unification avec l’octroi de la gratuité de transport pour tous les élèves sur la Région Occitanie.

La commission permanente d’avril devrait approuver ce règlement unifié et CP de juin des ajustements techniques.

Le nouveau règlement unifié ne s’appliquera pas en 2022 au territoire de la Haute-Garonne. L’année qui vient sera mise à profit pour assurer la concertation préalable nécessaire, par le biais des CDM et des CDTS à venir.

 

Rappel : mise en ligne d’une plateforme de concertation. Permet de déposer des contributions en ligne afin de maintenir un fil rouge tout au long de l’année en dehors des 2 réunions CDM annuelles.

Tous les membres du CDM y ont accès, peuvent y répondre. Propositions remis directement aux services de la Région pour réponse dans les 15 jours.

Garder le contact : objectif de se présenter, se faire connaitre. Déjà 400 personnes connectées sur cette plateforme mais encore peu de propositions (10 pour l’instant).

Panorama du contexte institutionnel.

Champ d’action Région élargi : transport scolaire hors agglo toulousaine, Réseau interurbain liO (ex-réseau arc en ciel) et Gestion gare routière Pierre Sémard.

·         60 lignes

·         5,6 M km annuels

·         1,8 M de déplacements dont plus d’1 M de « commerciaux » (non scolaires) en 2019

·         Maximum 2€ le trajet

·         30 lignes exploitées par la Régie régionale et 30 lignes exploitées par 8 entreprises en marchés publics

Pour la gare routière Pierre Sémard :

·         Mise à disposition de la Région par le Département

·         Exploitation confiée à la RRT31

·         Une année 2021 en reprise par rapport à 2020, mais toujours inférieure à 2019 (138 000 départs)

 

Mobilité électrique

Mr LE MAIRE : comment équiper les grands axes de recharges électriques rapides ?

Réponse Région : Région n’est pas gestionnaire de voirie + sujet de mobilités individuelles pour lequel la loi n’est pas claire + Région soutient déjà expérimentations portées par d’autres sur covoiturage électrique

Articulation Tisséo/Région/EPCI

Mme DUCRUET : Schéma directeur en cours d’élaboration. Courrier à l’attention de la Région parti hier. Désir d’associer la Région pour trains et autocars liO.

Réponse Région : difficulté juridique pour laquelle le préfet a été saisi (dans un même EPCI, certaines communes sont membres de Tisséo et d’autres non). Rendez-vous à prendre pour travailler ce sujet.

Mr LAGORCE : quelle concertation avec la métropole ?

Réponse Région : on peut avoir une approche par cadran, mais on peut penser que les territoires de 3ème couronne non AOM partagent les mêmes enjeux de mobilité et problématiques d’urbanisation et pb des derniers km. On ne sait pas encore comment se fera concertation, mais enjeux de travailler par cadran et par typologie de territoire qui ont les mêmes problématiques. Idée d’équité de traitement pour l’ensemble territoires.

Transports scolaires : gestion des abribus

Mr LAGORCE : abribus = gestion départementale ou régionale ?

Réponse Région : cela reste du ressort du Département de la Haute-Garonne

Plateforme de concertation

Mr BESSET : accès aux infos par tous les membres de la plateforme ?

Réponse Région : oui tous les membres de la plateforme du CDM31 auront accès à la même information et à toute l’information du groupe CDM31. Ne pas hésiter à l’utiliser pour remonter toute demande.

Mobilités individuelles – motos

Mme GRILLOU : où la Région place-t-elle les motards dans sa politique (les oubliés d’aujourd’hui, notamment dans le cadre de la ZFE) ?

Réponse Région : Le grand oublié = mode individuel des transports car Région n’est pas organisatrice des mobilités individuelles. Cependant, champ « autres » sera ajouté pour que tout le monde puisse contribuer. Etablissement de ZFE est de compétence métropolitaine (et demain Nîmes et Perpignan seront concernés) et le législateur n’a pas donné outil technique et juridique pour concerter à la création et gestion de cette ZFE.