Compte-rendu de la réunion CDM du 28 mai 2019

Mardi 28 mai 2019

 

En présence de :

Jean-Luc Gibelin, Vice-Président délégué aux Mobilités et Infrastructures de Transport

Christophe Bazzo, Directeur général délégué Infrastructures et Mobilités

Jean-Franck Cornac, directeur des Mobilités et Proximité

 

www.lio.laregion.fr

 

Introduction de la séance par Jean-Luc Gibelin

 

Les Comités départementaux des mobilités participent de la mise en œuvre du chantier n°10 EGRIM (Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité), au titre du chantier de la concertation.

Il y a également la volonté d’être à proximité des besoins et de leur expression, avec un CDM par département et les services Mobilités des Maisons de Région en relais local.

Les Comités Départementaux des Mobilités sont le lieu où peuvent se rapprocher les ayants-droit au transport (usagers, associations), les opérateurs de transport (SNCF, autocaristes, etc.) et les élus (Régionaux et autres Collectivités locales). J’en profite pour excuser notre collègue Mme Line Malric (Vice-Présidente de la Commission Permanente, chargée des Transports). Nous convions également les membres référents du CESER aux Comités départementaux des mobilités.

Les CDM ont ainsi trois missions :

1. Lieu d’expression et d’écoute des besoins sur les territoires, au-delà des consultations effectuées lors des EGRIM ;
2. Lieu de proposition de solutions de la part des Autorités Organisatrices des transports et de leurs opérateurs ferrés ou routiers ;
3. En enfin lieu d’évaluation de ces propositions de solutions et de leur mise en œuvre.

 

Il s’agit globalement d’une démarche dynamique qui doit s’installer dans la durée et s’inscrire également dans la démarche du SRADDET 2040 de la Région.

Il y aura deux CDM par an, avec entre-temps des sous-commissions de travaux thématiques (Commissions départementales des transports scolaires – CDTS pour le transport scolaire, Vélo, train, etc.). C’est dans le cadre de ces commissions qu’il y aura la possibilité de travailler sur les lignes ferroviaires en réouverture.

Comités départementaux des transports / Comités départementaux des mobilités. Il est important d’insister sur cette notion de mobilité. La question de transport était trop étroite. On prend la question du côté de l’ayant-droit qui demande à se déplacer d’un point A à un point B. Pas uniquement dépendant des tracés du rail ou des lignes routières.

La question des transports est un enjeu permanent. Ces comités doivent être des lieux où l’on exprime en permanence les besoins.

 

Comité de suivi de l’Ad’Ap au plan régional. Les associations ont convenu qu’il y avait un intérêt à avoir cette cohérence régionale. Un engagement a été pris pour qu’il y ait une réunion spécifique dans votre département. Notamment sur l’aménagement des gares. Elle aura lieu avant le délai des trois mois (réunion régionale). Les conséquences de cette réunion seront données au CDM à l’issue de cette réunion.

La Région adhère aux Villes et territoires cyclables pour favoriser les modes de transports doux.

 

Questions des intervenants en salle

 

[Intervention]

Evolution de la ligne C du réseau TER et en corollaire la question de la tarification sur les lignes TER qui sont dans le périmètre de Tisséo. Les usagers souhaitent une tarification intégrée.

Etat d’avancement de l’aménagement ferroviaire du nord de Toulouse.

Question des vélos dans les trains qui est récurrente dans les réunions mais qui pose toujours beaucoup de problèmes. Les personnes ne peuvent pas monter quand les trains sont trop pleins.

 

Patrice ETAVE – AUTAF et VP de la FNAUT Occitanie       

Intégration tarifaire de manière générale avec le réseau urbain (pas uniquement pour les abonnés).

Comment les lignes interdépartementales sont traitées dans les CDM ? Sur le ferroviaire cela parait évident mais moins pour le routier. Il y a des lignes liO sur l’A68 routière qui s’arrêtent à Saint-Sulpice-sur-Tarn. Je me dis que ces cars pourraient aller à Balma Gramont pour les citoyens qui ont besoin d’aller jusqu’à Toulouse. Beaucoup de lignes routières pourraient pousser jusqu’à Toulouse.

 

Jean-Luc Gibelin

La Région a adhéré à Ville et Territoire Cyclable. Nous avons une volonté forte d’aller vers le vélo.  Nous avons aménagé de manière importante les gares pour sécuriser les vélos dans les gares. L’accès du vélo dans le train se fait uniquement à certaines heures. Nous avons encore des trains en sur fréquentation mais la situation va évoluer puisque nous avons investi dans du matériel roulant neuf, plus capacitaire. Il y aura une amélioration sur la capacité d’emport de vélo mais ce n’est pas extensible. C’est pourquoi nous aménageons les espaces dans les gares et que nous réfléchissons à l’aide à l’achat d’un deuxième vélo (un au point de départ, un au point d’arrivée).

Sur l’intégration tarifaire, nous avons tenu aujourd’hui une réunion du GART Occitanie, où nous avons réaffirmé cette volonté d’avoir une tarification et une billettique « qui se parle ». Pour qu’ils puissent communiquer et permettent une utilisation multimodale, cela nous parait plus atteignable qu’une tarification unique, qui plus est, une tarification unique. Nous avons un engagement des principales collectivités pour travailler en ce sens.

 

Jean-Franck Cornac

Sur le sujet des lignes routières, il y a tout un travail qui est mené sur l’articulation du réseau liO. Le réseau liO est un réseau multimodal : le ferroviaire et le routier (scolaire, régulier et TAD). Il faut être très prudent sur l’articulation entre le train et l’autocar. Les liaisons que vous évoquez risquent d’avoir un effet « pervers » sur le train. Il y a un développement de l’offre ferroviaire sur certains axes et un remplacement des rames pour offrir de meilleures capacités aux usagers.
Nous sommes en réflexion sur des voies uniques, non partagées pour permettre de désengorger les routes et permettre une meilleure modulation de l’offre.  C’est la Région qui finance le service que ce soit du réseau ferroviaire ou du réseau routier. Nous avons une contrainte budgétaire, fixée par l’Etat à 1,12% sur le fonctionnement. Mais nous devons continuer à aller au plus efficace dans nos choix.
Nous travaillons sur la refonte de l’ancien réseau régional. La ligne Castres – Toulouse en est l’exemple.

 

Christophe Bazzo

La ligne Arènes – Colomiers, en lien avec l’arrivée de la troisième ligne de métro, a conduit la Région à réfléchir à l’axe de développement de cette ligne inscrite au CPER.

La troisième ligne et son extension jusqu’à Colomiers, souhaité par la Région, rebat les cartes. Nous nous interrogeons sur la nécessité de faire perdurer ce projet. Les études interrogent sur quels investissements peuvent être fait pour améliorer la desserte de Colomiers avant la 3^ème ligne de métro. Le dédoublement de la ligne a été abandonné.

Tous ces dossiers d’infrastructures grande vitesse et classique sont mis en veille dans l’attente d’avoir un peu plus de visibilité avec la loi LOM.

Autre complément, les lignes interdépartementales ne sont pas très nombreuses ce sont les anciennes lignes régionales. La volonté de la Région c’est de ne pas mettre en concurrence les modes et les lignes dans les départements. L’objectif est de mettre en place des rabattements en autocar sur le réseau ferroviaire pour une meilleure complémentarité des modes. Nous avons également des problèmes des accès aux entrées des métropoles. Le terminus des cars est pour l’instant Argoulets. Il y a un vrai sujet de saturation des points d’arrêts, ces stations de métro sont saturées.

Sur l’harmonisation tarifaire, il n’est pas prévu que la billettique soit harmonisée. C’est un serpent de mer qui nous occupe depuis des années. Cela ne peut pas être dupliqué à l’échelle de l’étoile ferroviaire.

 

Benoit LANUSSE – Rallumons l’étoile !

En 2020, on a cru comprendre qu’il y ait plus de train, notamment plus de trains jusqu’à 23h vers Muret. Nous aimerions avoir confirmation de ces informations.

En termes de cadencement, nous souhaiterions avoir des éléments plus tangibles. De quelle manière les services mettent en place ces cadencements ?

Si tous les projets prévus sont réalisés, en 2030, les bouchons vont augmenter. Les difficultés de transports, et le besoin de doubler les rames se fait sentir. Tout ce qui est à prendre est bon à prendre.

De manière générale, ce n’est pas simple de mener tous ces sujets-là. Nous souhaiterions que vous partagiez les projets avec nous les éléments concrets d’étude pour nous intégrer dans la réflexion.

 

[Intervenant] – Rallumons l’étoile

On soulève plusieurs problématiques : le manque de communication sur Pastel +  qui permet du multimodal, le manque d’information sur les tarifications réduites pour les étudiants notamment. Une communication commune, avec les cars. Communiquer sur ces offres permettrait d’être au kilomètre passager que le métro. Faire du transport à des couts réduits permet de remplir les trains.

 

Jean-Luc Gibelin

Je demande la plus grande attention à ce que les prises de position écrites et orales se fassent dans une intelligence collective. Quand la Ministre se met face à des Présidents de Région et de Départements prêts à réfléchir sur des aménagements des routes et répond officiellement qu’elle est d’accord mais fini par dire en commission de ministère qu’elle n’y est pas favorable. Comment allons-nous développer les mobilités comme le souhaitent les participants du Grand Débat, mais sans les moyens mis à disposition (plafonnement du fonctionnement à 1,12%) ?

C’est bien une augmentation de 11% des dessertes supplémentaires qui vont être ajoutées en 2020. La livraison des nouvelles rames, fin 2020, vont permettre d’augmenter de 40% la capacité d’emport. Nous faisons un point très régulièrement avec SNCF sur ces questions. Nous aurons l’occasion de communiquer sur ces perspectives d’augmentation.

 

Christophe Bazzo

Partie Sud-Ouest en direction de Tarbes : des trains supplémentaires le soir tard. Nous avons passé deux nouvelles commandes. C‘est une création avec une expérimentation.

Je n’ai pas opposé Arènes – Colomiers à la création de la troisième ligne. Nous avons pensé que les 55millions d’euros doivent être réaffectés un peu plus loin compte tenu de l’offre en cours.

Sur la communication des études, les études ne sont pas publiques. Elles sont propriété du maitre d’ouvrage. Aujourd’hui ce sont des études qui n’ont pas livré leurs conclusions et ne sont pas diffusables.

 

[Intervenant]

Vous n’avez pas répondu sur Pastel + : il n’y a plus de dégressivité.

Sur la question des travaux, par exemple sur l’électrification de Lardenne, cela a un impact sur les lignes du Gers.

 

Christophe Bazzo

Sur le ferroviaire, il y a eu une évolution de la gamme tarifaire de manière très importante à l’échelle de la région.

Depuis Pastel +, Tisseo a revu sa gamme tarifaire de manière conséquente.

La Région est prise en étau des deux côtés comme le disait Jean-Luc Gibelin, il faut augmenter le service mais réduire les coûts.

 

Lambert Meilhac – 2 pieds 2 roues

La Région accorde des aides pour le vélo et la voiture électrique. Je vous remercie de me confirmer ces informations. Pourquoi ce choix de donner 20 fois plus d’argent à la voiture électrique qu’au vélo alors que c’est plus polluant ?

Et autre question, sur le vélo et les voies vertes : quel schéma mettez-vous en place ? Les schémas LR et MP n’ont pas été fusionnés ? Pourquoi ?

 

Fabien Foulon – 2 pieds 2 roues

Intermodalité vélo-train : comment le mettre en place ? Les cars sont-ils équipés ? L’ergonomie a bord des nouveaux trains : dans les Bombardier, il y avait 6 emplacements vélos par caisses aujourd’hui on n’en a plus que 3. Entre 2 et 3 vélos c’est très compliqué. Le premier qui met son vélo est contraint d’être le dernier à sortir.  Y a-t-il une ambition pour revoir l’ergonomie des emplacements vélos pour que la cohabitation avec les passagers et les bagages soit plus harmonieuse ?

 

[Intervenant]

Revoir la coopération avec les autres AOT, notamment avec l’agglo. Bientôt, sur la TAE il y aura un phasage proposé dans ce dossier compte tenu des contraintes financières. S’il n’y a qu’une partie de la TAE qui est réalisée en premier,  pourriez-vous renforcer l’offre TER sur Labège ?

 

Jean-Luc Gibelin

Sur les questions d’aide à l’acquisition d’un vélo et d’un véhicule, nous renvoyons sur les décisions de l’Etat. L’Etat proposait des aides de 50% limitées à 200€ pour les vélos et cette aide n’est activable que si la collectivité prend en charge l’activation de cette proposition. Notre décision a permis d’activer l’aide de l’Etat.

Nous avons mis l’aide à 100€ pour contraindre l’Etat à payer la suite. Pour contourner cela nous avons ajouté 50€ pour l’équipement. Les conditions de ressources ont été imposées par l’Etat.

Sur la voiture, nous avons pris le parti de financer un moyen, pour un certain nombre de familles, d’accéder à ces véhicules plus propres. Nous avons lancé tout un volet mobilités dans lequel il y a un certain nombre de propositions en faveur de la mobilité. C’est également le cas de l’engagement de la Région à utiliser des carburants propres.

Nous verrons bien si la loi LOM nous confie plus de moyens sur les infrastructures. En attendant la LOM, nous avons bien prévu de travailler sur le vélo et nous travaillons déjà sur le vélo notamment avec l’association Ville et Territoires Cyclables. Une sous-commission vélo est déjà créée pour travailler sur ces aspects.

Nous ne sommes engagés pour arriver à la réouverture des lignes actuellement fermées. Nous finançons à 100% les études pour connaitre les travaux à financer à 91,5% par la Région. Pourtant ce n’est pas la Région qui est compétente sur les infrastructures.

Dans les pôles d’échanges multimodaux : les parkings à vélo protégés dans les gares.

 

Christophe Bazzo

Sur l’éco cheque mobilité, on a subventionné 40 acquisitions de véhicules électriques et 150 achats de vélos électriques. Ce n’est pas un sujet fondamentalement urbain puisque l’on a des demandes sur l’ensemble du territoire et pas uniquement sur Toulouse et Montpellier.

A ce jour, un véhicule électrique qui circule en ville polluera moins qu’un véhicule essence ou gazole. Nous travaillons avec une start-up parisienne pour expérimenter un dispositif qui aspire les particules fines par les plaquettes de frein. Nous travaillons aussi sur ces questions-là.

Nous plaçons au cœur de nos préoccupations ces questions d’énergie propre.

La Région Occitanie a été la première à mettre en place le cadencement ferroviaire. Nous travaillions avec un cabinet d’étude Suisse. Il y a une culture du transport public qui s’est mis en place dans ces bureaux. Le choix qui est fait sur le vélo c’est clairement d’éviter les vélos dans le train pour les heures de pointes sans l’interdire comme l’a eu fait la Région Grand Est. C’est pourquoi nous aménageons les gares et nous réfléchissons sur l’aide à l’achat d’un deuxième vélo. Un vélo, ça prend de la place. Les quais sont trop courts pour rallonger les rames. Dans le train on favorise les usagers mais on valorise l’usage du vélo.

Pour les calculateurs d’itinéraire, se pose la question de l’investissement de la collectivité dans ces outils là car les GAFA n’ont pas une utilisation très vertueuse de ces données. Jusqu’où doit aller la puissance publique quand les privés le réutilisent sous couvert d’open data ?

Mettre des trains de Toulouse vers Labège le matin. Il y a bien un flux inverse qui existe. On a rajouté des trains qui sont nécessaires sur une distance courte mais il faut les faire filer jusqu’à Castelnaudary et l’utilité de cette desserte n’est pas avérée.

 

Jean-Luc Gibelin

Nous avons la volonté d’avoir une application liO à l’automne prochain qui a la vocation, petit à petit, à agréger les données des autres AOT. Non pas pour les supprimer mais pour permettre de créer des passerelles pour l’usager et de lui offrir une offre globale.

Nous avons de grandes difficultés avec SNCF Réseau qui nous propose un chiffrage trop cher, trop long et pas adapté.

 

SNCF Réseau

Nous sommes toujours preneurs de détails pour faciliter les échanges entre nous. Entre les déclarations de principe et les faits.

Ce matin, à Bordeaux, les VP de Bordeaux Métropole et de Nouvelle Aquitaine se sont engagés à ce que Bordeaux Métropole finance les investissements et le fonctionnement même quand cela dépasse son périmètre la ligne même si elle part jusqu’à Castelnaudary. Pour débloquer le système il ne faut pas qu’un acteur mais plusieurs. Nous sommes intéressés de savoir combien coûte le service de billettique, qu’est ce qui est assumé comme déficit par la Région et par Tisséo ?

 

[Intervenant]

Si j’ai bien compris, l’Etat a donné une fin de non-recevoir sur une voie réservée aux transports publics ? Les trois exécutifs étaient d’accord pour aller dans ce sens, l’Etat a une courte vue sur les problèmes de déplacement de nos métropoles. Il faut bien que le transit passe mais une rocade qui est à 2 fois 3 voies c’était une opportunité très importante de dédier une voie aux déplacements locaux. 

Dans une aire urbaine où les déplacements se font à 40–60km, on n’a pas de problème à mettre en parallèle les lignes ferroviaires et routières. Quand vous me dites que la ligne routière concurrence le ferroviaire, j’entends mais il ne me semble pas qu’il y ait beaucoup de risque. Quand vous me dites qu’on n’a pas de place aux arrêts des métros, cela signifie que toutes les solutions de lignes d’appoint sont vouées à l’échec. Cela m’embête beaucoup dans cette situation de crise des gilets jaunes.

 

Jean-Luc Gibelin

L’Etat n’a pas donné une fin de non-recevoir, je vous faisais état de notre point d’étape.

Nous sommes intéressés par le covoiturage dès lors que l’on offre d’abord au transport en commun. Le débat n’est pas terminé, nous verrons la suite de nos discussions. 

Volonté commune d’avancer en ce sens. C’est important que les collectivités puissent avancer et que l’Etat arrête d’avoir un double langage.

SNCF Réseau a refusé de signer une convention avec la Région, nous avons signé de notre côté avec SNCF Mobilité. Possibilité d’accueillir dans les gares pour permettre cette augmentation de l’offre. Nous avons choisi de travailler avec SNCF et nous pensons que c’est dans ce sens qu’il faut travailler.

 

Julien PINNA – collaborateur du député Mickaël Nogal

Pour toutes les questions mobilités numériques, à Toulouse on fait des choses. On peut se réjouir que la Région prenne sa compétence à cœur.

Je vois qu’en 2021, il y aura la fin de délégation des transports scolaires et interurbains du Département de la Haute-Garonne et comment envisagez-vous la gratuité ?

 

Jean-Luc Gibelin

Objectif de Carole DELGA est d’aller vers la gratuité pour la rentrée 2021 avec des frais d’inscription sauf les deux départements qui connaissent actuellement la gratuité (Lot et Haute-Garonne). Nous transportons 180 000 élèves si on additionne tous les jeunes on est à plus de 400 000 élèves transportés tous modes confondus.  Nous ne pouvons pas nous permettre de financer à 100% les frais de transport scolaire. De plus, nous ne pouvons pas financer un service qui ne sera utilisé que partiellement. Nous avons choisi de plafonner les frais d’inscription à 90€. Nous fonctionnons par palier et non pas en harmonisation pour prendre en compte toutes les spécificités et fonctionner au mieux. Nous avons de toute façon l’obligation d’avoir une politique régionale.

Pour la délégation de la Haute-Garonne, nous devons rendre des comptes sur cette politique de transport à l’échelle de la Région. Bien évidemment nous sommes attentifs à répondre à cette demande et nous veillerons à traiter cette gestion au fur et à mesure des discussions.

Point Calendrier des prochaines commissions : nouvelle réunion second semestre 2019. Il y aura un dispositif d’échange de fichier qui vous sera communiqué pour que ce CDM, dans ce département comme dans les 12 autres puissent vivre.

 

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