Compte-rendu de la réunion CDM du 25 avril 2019

Jeudi 25 avril 2019

 

En présence de :

Jean-Luc Gibelin, Vice-Président délégué aux Mobilités et Infrastructures de Transport

Patrick Cases, Conseiller régional

Christophe Bazzo, Directeur Général Délégué Infrastructures et Mobilités

Jean-Franck Cornac, Directeur Mobilités Proximité

 

Coordonnées du service mobilités des Pyrénées-Orientales

Maison de la Région

Service régional des Mobilités des Pyrénées-Orientales

El Centre del Mon

35 Boulevard Saint Assiscle

66000 Perpignan

Téléphone : 0 806 80 80 90

Formulaire de contact par Internet : www.laregion.fr/contact-liO

Toutes les informations sur : www.lio.laregion.fr

Horaires d’ouverture du service :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

 

Introduction de la séance par Jean-Luc Gibelin

Les Comités départementaux des mobilités participent de la mise en œuvre du chantier n°10 EGRIM (Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité), au titre du chantier de la concertation.

Il y a également la volonté d’être à proximité des besoins et de leur expression, avec un CDM par département et les services Mobilités des Maisons de Région en relai local.

Les CDM sont le lieu où peuvent se rapprocher les ayants-droit au transport (usagers, associations), les opérateurs de transport (SNCF, autocaristes, etc) et les élus (Régionaux et autres Collectivités locales).

Les CDM ont ainsi trois missions :

1. Lieu d’expression et d’écoute des besoins sur les territoires, au-delà des consultations effectuées lors des EGRIM ;

2. Lieu de propositions de solutions de la part des Autorités Organisatrices des transports et de leurs opérateurs ferrés ou routiers ;

3. En enfin lieu d’évaluation de ces propositions de solutions et de leur mise en œuvre.

 

Il s’agit globalement d’une démarche dynamique qui doit s’installer dans la durée et s’inscrire également dans la démarche du SRADDET 2040 de la Région.

Il y aura deux CDM par an, avec entre-temps des sous-commissions de travaux thématiques (Commissions départementales des transports scolaires – CDTS pour le transport scolaire, Vélo, train, etc.). C’est dans le cadre de ces commissions qu’il y aura la possibilité de travailler sur les lignes ferroviaires en réouverture.

Comités départementaux des transports / Comités départementaux des mobilités. Il est important d’insister sur cette notion de mobilité. La question de transport était trop étroite. On prend la question du côté de l’ayant-droit qui demande à se déplacer d’un point A à un point B. Pas uniquement dépendant des tracés du rail ou des lignes routières.

La question des transports est un enjeu permanent. Ces comités doivent être des lieux où l’on exprime en permanence les besoins.

 

Accessibilité :

Comité de suivi de l’AD’Ap au plan régional. Les associations ont convenu qu’il y avait un intérêt à avoir cette cohérence régionale. Un engagement a été pris pour qu’il y ait une réunion spécifique dans votre département. Notamment sur l’aménagement des gares. Elle aura lieu avant le délai des trois mois (réunion régionale). Les conséquences de cette réunion seront données au CDM à l’issue de cette réunion.

La Région adhère aux Villes et territoires cyclables pour favoriser les modes de transports doux.

 

Questions des intervenants en salle

 

[Intervenant]

La convention signée avec la SNCF a une durée de 8 ans.

La SNCF arrête le train des primeurs fin juin, j’ai peur que cela s’arrête plus tôt que prévu. Une centaine d’emplois est en jeu.

 

Conseiller municipal à Prades – Communauté de communes  

SCOT qui s’est transformé en PLU SCOT. Relancer un organe de discussion avec les citoyens sur les mobilités. Monsieur le Maire de Prades dit que ça dépend de la Région. Il faut que la Région soit partenaire. C’est avant tout pour les citoyens ! La Région va-t-elle faciliter la participation des citoyens sur ces questions de mobilité ?

 

Claire BRUN – Oui au train de nuit

La Région a soutenu le Paris Port-Bou. C’est très appréciable. Mais nous sommes très étonnés qu’il n’y ait pas de suivi sur les nombreux dysfonctionnements. Même au niveau de la convention de financement. La Région a donné beaucoup d’argent et pourtant il n’y a pas de suivi des problèmes. Nous sommes des voyageurs. ET malgré cela, il a fallu que l’on aille à la pêche aux informations. 

 

Jean-Luc Gibelin

Nous sommes trop modestes sur le suivi qui est fait sur le train de nuit. Sur les périodes de vacances, le train devait être assuré. Des travaux pouvaient rendre plus compliquée l’arrivée du train à sa destination qui aurait pu être compensée par une arrivée à Perpignan. Le train repartait à vide de Cerbères. Cette proposition simple, proposée par les services de la Région, n’a pas été retenue par le Ministère des transports. L’engagement financier est bien suivi par la Région. Si le service n’est pas fait, nous ne le payons pas.  Nous avons redit qu’il n’était pas acceptable qu’il y ait des services non faits et pas de services de substitutions.

Sur le train de primeurs, la Région est partie prenante sur ce qui est engagé. En juin de cette année, l’info a été donnée que la ligne serait supprimée. Nous l’avons appris il y a seulement 1 mois et demi. Depuis nous avons beaucoup avancé, mais si nous avions été prévenus il y a un an, nous n’en serions pas dans la situation d’aujourd’hui. On n’a pas pu mobiliser plus tôt. Il y a eu plusieurs réunions, plusieurs rencontres, notamment au salon de la logistique à Paris pour trouver une reprise. Nous avons sollicité le Président de SNCF Réseau pour obtenir l’autorisation de circuler du train. Nous voulons que l’on nous garantisse d’avoir des informations sur le train de primeurs. Nous avons pris contact avec la Région Ile de France et le département Val de Marne (et des Pyrénées-Orientales). Nous aurons une réunion avec les deux Régions et les deux Départements. Un train est annoncé comme pouvant être mis en place. Les voyages de juillet (au moins jusqu’à la mi-juillet) sont assurés. Il faut à tout prix que l’on en ait à nouveau à partir de décembre, donc pour les périodes pleines. Il faudra un train de Perpignan à Rungis. On continuera d’avoir un train qui puisse traiter des primeurs.

Sur la concertation citoyenne, la Région n’est pas la responsable de toutes les concertations citoyennes. Nous ne souhaitons pas intervenir dans les compétences des collectivités, c’est bien la position de Carole DELGA. Nous ne souhaitons pas intervenir dans les décisions des collectivités. Il n’y a pas de niveau de consultation citoyenne déterminée par la Région. Si le Comité départemental des mobilités (CDM) peut servir de facilitateur, tant mieux. Peut-être que vous pourriez créer une commission, à partir du CDM, sur une consultation citoyenne. Ce n’est pas une ingérence de la Région. Nous sommes sur une posture de « faire ensemble, et non pas faire à la place ».

 

Pierre PLACE, Président du CSIR Pyrémed

La Région et le Département 66 ont des particularités. C’est ce qui nous fait avoir les bons engagements. Nous sommes un territoire transfrontalier. Le côté Sud, ses outils, tout ce que ça comporte en terme de mobilité (des lignes transfrontalières notamment). Il y a également des questions de transports de marchandises, car nous sommes un des principaux axes Nord-Sud de l’Europe. Je mets sur la table la proposition d’une Commission des mobilités transfrontalières.

 

Fabienne GARDES, Cheminotte à Perpignan

Le STRMTG qui gère les remontées mécaniques va dorénavant suivre le Train Jaune, c’est néfaste en matière de sécurité d’après la SNCF.

Que pense la Région du nombre de postes d’agents supprimés dans les gares ? Les personnes handicapées ou âgées se retrouveront lésées. Sans parler des trains qui seront bientôt sans contrôleurs. Un mécanicien ne peut pas tout gérer. C’est pourtant ce que préconise la SNCF.

 

Christian PERROT, FNAUT Occitanie

Quelles sont les préconisations de la Région sur les travaux de la SNCF qui ferment des morceaux de lignes surtout pendant les week-ends ? Car cela représente beaucoup de contraintes pour les usagers des transports.

 

Eric BALAGUER. Association « Train en Têt »

Demande quand va rouvrir la ligne Perpignan-Villefranche-de-Conflent. Merci de nous aider à faire réanimer le train ou le découvrir dans une campagne de promotion. Notamment pour la promotion de cette ligne. Pouvons-nous avoir en complémentarité du ferroviaire sur la Vallée de la TET, un service d’autocar ?

 

Jean-Luc Gibelin

Sur cette dernière question, la Région est particulièrement déterminée sur la question de la réouverture de la ligne. Nous sommes intervenus à tous les niveaux. La Présidente Carole DELGA en a parlé à la Ministre. Nous ne comprenons toujours pas cette décision de l’appareil judiciaire, cette suspension. C’est de manière évidente un accident routier pourtant la circulation routière a bien été ouverte tandis que la circulation ferroviaire est toujours suspendue. La Région est intéressée pour expérimenter les préconisations des passages à niveau sur le routier. En contrepartie, sur votre proposition de communication sur cette ligne, nous sommes d’accord et la SNCF suivra sur ce point.

Sur la question des fermetures lors de travaux, nous sommes attachés à ce que les travaux se fassent avec des services le plus maintenus possibles. Nous restons avec l’idée que le maintien de la circulation est le plus important. C’est important que la circulation se fasse et qu’elle se fasse sans retard. Nous avons besoin de travaux et du maintien de la circulation. Ce n’est pas contradictoire et nous continuons de la rappeler.

Sur la première question, nous avons signé une convention, et sur la question de la présence humaine et sur la question du Train Jaune pour les 7 ans qui sont encore devant nous. Il y avait aujourd’hui une réunion importante avec la Présidente du Département. Nous avons redit à quel point nous sommes engagés sur le Train Jaune qui doit être un train du quotidien qui circule en toute sécurité. Nous prenons des engagements avec les élus du territoire. Nous souhaitons que s’il y a une évolution, elle nous permette de mettre plus de trains. La Présidente Delga est venue dire qu’il nous faut plus de Train Jaune qui réponde mieux aux objectifs.

Sur les présences humaines au guichet, vous avez évoqué le Gard, dans le CDM de l’Aude nous avons eu cette question de la présence humaine. Vous indiquez des gares nationales. Il y a un désengagement de la SNCF voyages, nous le subissons. L’Etat a décidé de se désengager, cela pose un vrai problème de transfert de charge. On paie l’investissement. Ce ne sont pas nos missions. Pour l’infrastructure, nous devons sur les années 2019–2021 mettre 85 millions d’euros pour s’assurer qu’il n’y ait pas de suppression alors que ce n’est pas de la compétence régionale mais bien de la compétence de l’Etat. Si nous ne mettons pas ces investissements, nous savons les répercutions. Il y a un enjeu fort sur ces questions-là.

Nous ne sommes pas peu fiers d’avoir réussi, certes pas parfaitement et encore de façon incomplète, à avoir une amélioration des correspondances à Latour de Carol et à Cerbères. Nous avons également de vraies correspondances entre Perpignan et Toulouse quand les trains ne sont pas directs. C’est la preuve que nous sommes attachés à ces lignes.

 

Christophe Bazzo

Sur cette question du transfrontalier, l’Europe a identifié la Région Occitanie sur ces questions. RDV le 15 juin à Prestes pour parler des évolutions des liaisons transfrontalières. C’est un dossier sur lequel la Région est mobilisée.

Pour rebondir sur la reclassification de la ligne du Train Jaune, STRMTG. Je ne peux pas vous laisser dire que l’on a une réduction sécuritaire d’un référentiel à l’autre. Ca a des conséquences sur d’autres aspects mais il n’y a pas de sujets sécuritaires.

La Région œuvre pour que les travaux aient le moins d’impacts possibles. Il faut presque s’en réjouir parce que la SNCF fait des travaux. Ce serait la ligne qui serait supprimée sans travaux. C’est un mal pour un bien si je suis provocateur. L’inquiétude porte sur les travaux qui ne sont pas faits sur certaines grandes lignes.

 

Georges BARTOLI – Comité d’usagers du train Jaune

On se félicite de la création de ces CDM. On avait créé des comités de lignes en attendant. Aujourd’hui c’est remplacé par un multi comité de lignes pour avoir plus de cohérence. On y participera avec enthousiasme. J’écoute les interventions et les griefs et je suis content de voir qu’il y a deux sujets où la SNCF n’est pas responsable. On tient à la SNCF, c’est une entreprise nationale et performante quand elle le veut. Par contre, on n’a pas rancune envers la SNCF. Quand on voit les dispositions prises sur les suppressions de postes d’accueil et de contrôleurs. Volonté et investissement régional fort mais le service est dégradé sur l’ensemble du réseau régional. On pense que la Région pourrait faire mieux.

 

Claudine LLAURO – CESER (et URPI)

Habitante de St Félieu d’Aval ;

Collège Christian Bourquin (Millas) : passage sous terrain prévu pour remettre plus rapidement en route le train. On n’en parle plus.

On parlait bcp en commission littorale de la montée des réseaux. Où en sommes-nous ?

 

Christian PERROT , FNAUT – Association d’usagers de la ligne Villefranche-Toulouse via Villefranche et La Tour de Carol

Prévoir une nouvelle organisation avec l’autocar pour drainer les villages. 

 

Jean-Luc Gibelin

La loi NOTRe nous a confié l’autre volet des transports (autocar). Même s’il n’y avait pas d’opposition entre le Conseil Départemental et le Conseil Régional, les constructions étaient faites différemment. Le transfert de la compétence permet de pallier ce manque. Pour autant, les contrats ne se sont pas arrêtés avec le transfert de la compétence.  Le travail d’harmonisation est déjà bien engagé. Les services s’adaptent au fur et à mesure des renouvellements de contrats. Nous ne nous interdisons pas d’avoir des transports ferrés et routiers avec des O/D similaires mais n’ont pas la même mission (publics, itinéraires, horaires différents). Nous souhaitons le faire de manière cohérente. Les équipes de la direction des transports y travaillent. Les changements ne seront pas effectifs à la réouverture de la ligne. Mais nous entendons la demande pour pouvoir aller dans le sens du train avec l’autocar.

Sur la question du CDM et des comités de lignes. Le Comité de lignes est une disposition qui relevait de la SNCF. Nous étions favorables à ces comités de lignes. Ces 5 comités ont été mis en place. Nous y participons pour suivre ces comités car cela nous parait important. Pour autant, ce n’est pas directement le CDM qui lui, prend en considération tous les modes de transport. On parle de mobilité / d’intermodalité et non pas de transport.

 

Christophe Bazzo

1600 passages à niveaux en Occitanie. Ce passage à niveau (Millas) n’était pourtant pas identifié comme un passage à niveau dangereux. On est incapables de déniveler tous les passages à niveau. On n’est pas à l’abri que ce soit le suivant qui soit accidentogène. C’est difficile à entendre, mais ce n’est pas la solution. Une dénivellation de passage à niveau tourne entre 5 et 10 millions d’euros par passage à niveau. A Muret, il coûte 20 millions d’euros.

Pour le passage des élèves, nous avons traité ce sujet. Nous avons mis un caisson souterrain qui permet de pouvoir traverser la voie sans danger. Le dossier se traite alors de manière complètement différente.

 

JLG

C’est pour ça que sur cet aspect, il serait utile que l’Etat expérimente rapidement les préconisations faites par le rapport parlementaire. Le nombre de passages à niveau qui existent et qui sont traversés par des cars scolaires est considérable. Nous sommes preneurs de mettre en place cette expérimentation pour ne pas en rester au constat. Le sens de notre démarche est de rappeler qui est responsable de quoi mais de trouver aussi des solutions ensemble.

 

Jean-Franck Cornac

Le gouvernement a imposé aux collectivités le plafonnement des dépenses de fonctionnement (1,12% d’une année sur l’autre pour  l’Occitanie). En septembre dernier, les prix des marchés scolaires, et l’augmentation des prix des carburants nous ont portés à 3%. Nous avons la charge de plusieurs réseaux. Avec ces réseaux nous développons l’offre de transports du quotidien. C’est une fausse idée de penser que les cars et les trains qui ont la même origine destination se concurrencent. On est dans la complémentarité. Le fait d’avoir l’ensemble des compétences nous permet de déployer ces kilomètres ailleurs pour répondre à un besoin un peu plus loin. Nous le travaillons progressivement.

Aussi, tout le sujet de l’harmonisation est en cours. Nous travaillons à mettre en commun les héritages des Départements.

 

Alain Blanc, Direction des Mobilités de Perpignan-Méditerranée Métropole

Notre VP nous a fait part de sa volonté d’harmoniser les lignes urbaines. Je profite du débat pour porter à la connaissance des présents cette volonté de la communauté urbaine d’aller dans le sens des services.

 

Jean-Marie Gorieux pour le Train de Nuit

Peut-on imaginer que les cars et les bus puissent transporter les vélos ? Ce mode de déplacement est en plein développement pour les touristes notamment.

 

Jean-Rémy SANCHEZ – Chargé de développement pour la Communauté de communes des Pyrénées-Catalanes.

Sauvegarde du Train Jaune dans le cadre du schéma de cohérence territoriale. Les élus ont soulevé la question des mobilités à coordonner sur nos territoires ruraux et montagnards. La Région prévoit-elle d’aider les collectivités sur l’aménagement des gares (PEM) ? Pour venir découvrir les territoires à vélo par exemple.

 

Jean-Luc Gibelin

La Région a décidé de mettre en place liO. Ce service régional a 4 piliers :

• La convention TER
• Les transports routiers et scolaires
• Les pôles d’échanges multimodaux
• Volet mobilité avec notamment l’aide à l’acquisition du véhicule électrique d’occasion ou de l’achat du vélo à assistance électrique ou l’aide à l’auto-partage pour les collectivités.

Prise en charge à 100% des frais d’étude de ces travaux de PEM par la Région. Il faut qu’une collectivité se porte candidate pour que nous la soutenions. Votre communauté de commune correspond aux critères de ruralité imposés. Sur le département des PO, nous ne croulons pas sous les demandes de PEM. Une réunion comme celle d’aujourd’hui doit aider à aller dans ce sens-là. Nous avons eu le même discours vers Argelès. Les maires ont reçu des courriers et des dossiers avec le panel des offres possibles dont celui des PEM. Nous souhaitons le développement des PEM. Il faut les penser avec les grandes gares mais notre conception ce n’est pas d’avoir d’abord les PEM dans les grandes gares.

 

Nous sommes disponibles pour faire des PEM dans les comcom rattachées au Train Jaune.

Sur le vélo, plusieurs choses, nous sommes la Région qui a décidé d’adhérer à Villes et Territoires Cyclables. Nous voulons marquer notre engagement vis-à-vis du vélo. Dans le cadre du SRADDET (Occitanie 2040), nous voulons aider à la prise en charge d’un plan vélo. Nous avons souhaité participer notamment avec cette aide à l’acquisition du vélo à assistante électrique.

Dans les PEM, nous veillons à ce qu’il y ait des box à vélos posés pour sécuriser le dépôt des vélos. Nous sommes allés voir ce qu’il se passait en Suisse notamment. Plutôt que de les faire entrer dans le train, les vélos sont stockés en gare.  A ce sujet, nous avons évoqué l’aide à l’acquisition du deuxième vélo pour que l’usager ait un vélo sur les deux points du trajet. Plutôt les stocker que les mettre dans le train. Aux heures de pointe, les vélos à bord sont difficilement envisageables. En lien avec le Cluster vélo.

Nous sommes proches d’un accord avec la communauté urbaine de Perpignan-Méditerranée Métropole pour harmoniser nos services. Nous avons une volonté commune d’avancer ensemble.

Sur la question des enjeux de mobilité, nous restons déterminés sur le travail de faire fonctionner ces CDM sur la durée.

Le billet intermodal est un engagement de la Présidente. C’était un des éléments de ma feuille de route. Nous travaillons sur ces points dans le GART Occitanie (groupe de travail entre toutes les AOT). Nous avançons sur une billettique commune ou un titre de transport transmutable. Nous avons un accord de principe de toutes les collectivités pour travailler ensemble en ce sens. Le travail ensuite est complexe. Nous n’allons pas faire la carte unique Occitanie, donc pas refaire des cartes. Le coût est démentiel. Nous allons surement passer par le smartphone qui est le support le plus simple mais il nous faut un complément. Nous ne pouvons pas n’utiliser que ce support.

 

Michel GARCIA – Maire de la Commune de Matemale et Président du Comité de massif des Pyrénées.

Sur la loi LOM, nous sommes chargés de travailler. Quand on entend que la Région met plus de 85 millions sur la rénovation des infrastructures alors que ça ne lui incombe pas. Nous pouvons le faire remonter comme une priorité.

Jean-Luc Gibelin approuve cette proposition.

 

Patrick Cases présidera les prochains Comité départementaux des mobilités des Pyrénées-Orientales.

 

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