Compte-rendu de la réunion CDM du 18 mars 2019
COMPTE RENDU réunion CDM Montauban
Lundi 18 mars 2019
En présence de :
Jean-Luc Gibelin, Vice-Président délégué aux Mobilités et Infrastructures de Transport
Dominique Salomon, Vice-Présidente de la Région – Membre de la commission Transports et Infrastructures
Jean-Franck Cornac, Directeur Mobilités et Proximité
Régis Chanteau, Directeur Mobilités Infrastructures Développement
Coordonnées du service mobilités du Tarn-et-Garonne
Service régional des Mobilités du Tarn-et-Garonne
20, place Prax Paris
82000 Montauban
Téléphone : 0 800 08 23 15
Toutes les informations sur : www.lio.laregion.fr
Introduction de la séance par Jean-Luc Gibelin
Les Comités départementaux des mobilités participent de la mise en œuvre du chantier n°10 EGRIM (Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité), au titre du chantier de la concertation.
Il y a également la volonté d’être à proximité des besoins et de leur expression, avec un CDM par département et les services Mobilités des Maisons de Région en relais local.
Les CDM sont le lieu où peuvent se rapprocher les ayants-droit au transport (usagers, associations), les opérateurs de transport (SNCF, autocaristes, etc) et les élus (Régionaux et autres Collectivités locales).
Les CDM ont ainsi trois missions :
- Lieu d’expression et d’écoute des besoins sur les territoires, au-delà des consultations effectuées lors des EGRIM ;
- Lieu de proposition de solutions de la part des Autorités Organisatrices des transports et de leurs opérateurs ferrés ou routiers ;
- En enfin lieu d’évaluation de ces propositions de solutions et de leur mise en œuvre.
Il s’agit globalement d’une démarche dynamique qui doit s’installer dans la durée et s’inscrire également dans la démarche du SRADDET 2040 de la Région.
Il y aura deux CDM par an, avec entre-temps des sous-commissions de travaux thématiques (Commissions départementales des transports scolaires – CDTS pour le transport scolaire, Vélo, train, etc.). C’est dans le cadre de ces commissions qu’il y aura la possibilité de travailler sur les lignes ferroviaires en réouverture.
Comités départementaux des transports / Comités départementaux des mobilités. Il est important d’insister sur cette notion de mobilité. La question de transport était trop étroite. On prend la question du côté de l’ayant-droit qui demande à se déplacer d’un point A à un point B. Pas uniquement dépendant des tracés du rail ou des lignes routières.
La question des transports est un enjeu permanent. Ces comités doivent être des lieux où l’on exprime en permanence les besoins.
Accessibilité :
Comité de suivi de l’AD’Ap au plan régional. Les associations ont convenu qu’il y avait un intérêt à avoir cette cohérence régionale. Un engagement a été pris pour qu’il y ait une réunion spécifique dans votre département. Notamment sur l’aménagement des gares. Elle aura lieu avant le délai des trois mois (réunion régionale). Les conséquences de cette réunion seront données au CDM à l’issue de cette réunion.
La Région adhère aux Villes et territoires cyclables pour favoriser les modes de transports doux.
Dominique Salomon animera les prochaines réunions avec les services de la Maison de la Région.
Questions des intervenants en salle
André VIARA – GART Occitanie – Département du Tarn-et-Garonne
Lorsque l’on habite vers Castelsarrasin on voit les cars rouges. Quand on vient dans Montauban, on ne le sait pas. On ne sait pas qu’il existe ce réseau. Communication vers ces zones : on ne sait pas ce que sont ces bus (scolaires ou non) et l’ensemble des acteurs qui interviennent. Comment favorise-t-on l’accès à ces services publics ?
Éric DRIOU – Directeur des transports à Montauban
Sujet de billettique pour faciliter le transport.
Jean-Luc GIBELIN
Nous sommes très attentifs à la question de l’intermodalité : c’est ce qu’attendent les habitant-e-s
Ce qui compte c’est ce que les offres soient interconnectées pour que l’on ait la possibilité de transport, une vraie possibilité de mobilité.
Votre proposition de lien avec les intercommunalités est essentielle et nous devons parler du concret : comment on fait dans tel département pour assurer telle mobilité. Il n’y a pas de difficulté pour nous à partager avec les intercommunalités.
Le service liO c’est un service qui comprend à 4 piliers :
- La convention TER avec la SNCF (convention sur la durée : 8 ans). Nous avons fait le choix de prendre l’opérateur historique car nous avons la volonté de travailler avec lui de manière serrée. Nous ne sommes pas satisfaits pour l’instant de l’état actuel des services mais nous souhaitons l’améliorer.
- Les transports routiers de personnes et scolaires : volonté de travailler sur les transports interurbains. Volonté d’avoir un développement des transports interurbains.
- Les pôles d’échanges multimodaux : pouvoir dans les gares et les gares routières, avoir la possibilité d’avoir un vrai échange entre les différents modes de transports. Plus de 70 projets à l’échelle de la région. Condition : la commune ou l’intercommunalité se porte candidate. Ce n’est pas dans les métropoles que nous décidons l’intérêt d’un PEM. Pour les structures urbaines, nous engageons 40% des frais de travaux, pour le rural : 50% des frais de travaux et nous prenons en charge les études.
- Mobilité / transports doux : l’éco-chèque mobilité (l’aide à l’acquisition d’un véhicule hybride ou électrique, ou d’un vélo à assistante électrique) ou par exemple favoriser le covoiturage citoyen. A l’échelle de la région, des opérateurs citoyens existent pour mettre en place un covoiturage associatif.
Jean-Franck CORNAC
Je vais rebondir sur la ligne Castelsarrasin – Montauban, c’est une première expérience. Le département du 82 bénéficiait uniquement d’une ligne scolaire. Nous avons des estimations aujourd’hui à 1200 passagers / jour sur cette ligne. La difficulté est de faire connaitre le réseau aux usagers. Les lignes régulières sont rouges et se voient pour cette raison.
Nous avons une direction de la communication qui travaille sur ce sujet-là notamment.
Ce service permet aux collégiens et lycéens de pouvoir s’adapter aux horaires de leurs cours mais également pour répondre aux besoins domicile-travail. C’est avoir un panel de cars qui circulent (plus qu’un car le matin et un le soir). Ces rythmes sont loin du transport scolaire uniquement et nécessitent un nouveau tracé de ligne. Il faut emprunter les axes principaux et non pas les détours que ferait un car de transport scolaire.
La Région a hérité de plusieurs réseaux de transport : les anciennes lignes départementales à fusionner avec les anciennes lignes du réseau routier régional (Toulouse – Montauban). Nous lançons des appels d’offres phasés en fonction des fins de contrat pour réajuster ces lignes et les rendre efficientes. L’objectif est de se rapprocher de l’agglomération pour assurer cette correspondance.
La ligne Castel – Montauban, l’arrêt principal est en général la gare SNCF, mais sur certains horaires nous poussons le trajet jusqu’à La Fobio. C’est un système qui a été vu avec l’agglomération pour éviter les ruptures de charge. Le réseau urbain du Grand Montauban assure un relai en gare. Nous allons pousser ce travail avec le Grand Montauban pour créer une zone d’échange.
En ce qui concerne la billettique, dans la région nous avons deux systèmes interopérables (Pastel et Kartatoo) et 50 autorités organisatrices à mettre en ordre de marche. Nous avons créé un service NTIC pour partager nos données entre réseaux urbains et régionaux mais également avec le système embarqués à bord des véhicules. Nous lancerons une application mobile liO en septembre pour avoir de l’information complémentaire pour ceux qui sont équipés d’un smartphone. La suite, c’est le partage de toutes ces données avec tous les opérateurs. Les GAFA nous proposent déjà de faire ces choses mais nous souhaitons maitriser nous-mêmes nos données.
Jean-Luc GIBELIN
L’idée n’étant pas de proposer un support billettique unique car trop cher et très compliqué, mais de s’appuyer sur l’existant pour faire parler ensemble ces systèmes grâce notamment à l’application multimodale. Nous souhaitons faire communiquer ensemble ces systèmes.
Marc MARTIN – CGT cheminots du Tarn-et-Garonne
C’est une très bonne chose que la Région travaille avec la SNCF via cette convention. Ce n’est pas facile malgré tout. La SNCF ne met pas tout en place pour que la relation soit idyllique. Nous nous rendons compte qu’il y aura des problèmes pour que l’usager puisse prendre son billet de train (réduction des guichets – ventes directes). Les usagers doivent faire remonter leurs remarques à ce sujet.
S’il n’y a plus de contrôleurs dans les trains, les usagers ne seront pas protégés (sécurité), ni informés. La SNCF prend-elle en compte le besoin des usagers ?
Autre point, le FRET, quand on prend la N20 vers Montbartier et que l’on voit cet espace logistique où tout va se faire par camion, nous nous demandons pourquoi l’embranchement ferroviaire a été fait ? Pour desservir cette plateforme logistique ?
Claudine GAMBET – FNAUT
Que pense la Région de la verbalisation quand on n‘a pas pu prendre son billet dans les gares où les guichets sont fermés et où il n’y a pas de distributeur automatique ? Il y a également beaucoup de problèmes de maintenance. La FNAUT a réagi à ce sujet auprès de SNCF.
Question des vélos dans les trains : faciliter cet accès par la Région ? Lorsque les trains sont pleins, certains cyclistes ne peuvent pas monter dans le train.
Pour faire écho à la billettique, possibilité d’avoir un seul billet pour le transport urbain et interurbain ?
Claire PORTET – direction des territoires du 82
Les problématiques de mobilités dépassent les frontières départementales. Question du rabattement vers les gares TER… Y a-t-il d’autres solutions que l’utilisation des voitures ? Schéma multimodal ? Plan de déplacement des entreprises dans le sud du département ? Nous souhaitons échanger sur tous ces projets.
Jean-Luc GIBELIN
Nous avons choisi de mettre en place un CDM pour que les différents acteurs et actrices de mobilités soient ensemble pour parler des besoins. Et quand la réponse a été mise en œuvre, de regarder si elle s’avère efficace ? Plutôt que de faire des réflexions en interne à la Région, nous souhaitons mettre en place ce CDM et l’installer dans la durée. Pour construire ensemble des solutions.
La loi NOTRe a donné à la Région la compétence et le chef de filât. Nous devons assurer cette compétence. J’ai cru comprendre que la future loi LOM pourrait revoir cette question et confier à d’autres cette compétence. A suivre…
Il y a malgré tout un vrai danger à ce qu’une collectivité face son propre réseau (ex : Rézopouce), car les frontières freinent l’intermodalité. La Région est là pour mettre en ordre de marche et coordonner ces initiatives (cohérence à échelle régionale).
Sur le vélo et le rail (c’est vrai aussi sur le vélo et le car), nous pensons que nous devons progresser de manière significative sur l’utilisation du vélo. La Région vient de décider lors de la dernière Commission Permanente d’adhérer à Villes et territoires cyclables, pour travailler autour de cette question du vélo et des déplacements. Cela signifie-t-il qu’il faille dimensionner les cars et les trains à l’usage du vélo ? Ce n’est pas si simple. Pour cette raison dans nos PEM, nous souhaitons qu’il y ait un dimensionnement de parking à vélos sécurisés. Aussi, dans l’éco-chèque mobilité proposé par la Région, il y a une aide à l’acquisition du vélo électrique pour activer la décision de l’Etat qui n’avait pas de valeur si elle n’était pas prise en charge par les collectivités. Cette décision s’applique pour tous les habitants de la région. Nous avons besoin de l’avis des CDM pour voir jusqu’où nous devons aller sur ce sujet.
Nous voulons qu’il y ait plus d’utilisateurs du vélo et des transports en commun.
Sur les billets à bord, nous avions obtenu un engagement national des TER que les dispositifs de paiement des billets à bord des trains au tarif de la gare était applicable. Ce n’est pas la pratique nationale mais c’est ce qui a été mis en place en Occitanie dans le cadre de la convention signée avec SNCF. C’est important de le savoir.
Sur le FRET, ce n’est pas une compétence de la Région, mais nous y sommes très attentifs. Nous ne pouvons pas rester dans cette situation en Occitanie avec un flot de camions qui asphyxient les routes. Nous sommes actifs sur la question du fret et nous finançons les branchements sur le réseau ferré, des autoroutes ferroviaires… Peut- être que le CDM peut pousser en la matière.
Le développement de l’offre sur la présence humaine dans les trains et les gares : la convention négociée avec la SNCF qui poursuit son programme TER 2020. Elle affiche que son objectif que 90% des transactions soient virtuelles. Nous avons obtenu 50% en 2028, à la fin de la convention. Aujourd’hui dans les gares nationales SNCF, il y a un désengagement radical, nous parvenons à réduire cette décision dans notre région. Mais c’est une dépense supplémentaire qui n’était pas prévue au départ.
Régis CHANTEAU
La convention prévoit un développement de 11% des transports régionaux. Il y aura ainsi de nouvelles dessertes en décembre 2019, comme Toulouse – Perpignan depuis décembre 2018. Il n’y en avait pas jusqu’alors. A la fin de cette année 2019, vous constaterez de fortes améliorations, notamment sur la ligne Toulouse – Montauban. Nous avons des contraintes en termes d’infrastructures. Nous améliorons les services notamment aux heures de pointe. Les 2/3 des déplacements se font aux heures de pointe.
Béatrice MALVILLE – FCPE
La pertinence de la proposition Castelsarrasin – Montauban : la mettre sur Moissac – La Française – Montauban. Nous sommes un secteur très défavorisé au niveau de la région. Mise en place de nouveaux trajets, la population ne l’emprunte pas forcément. Quand on regarde les chiffres de la CAF, se traduit en grande partie par l’achat d’une voiture. Ce n’est pourtant pas la solution à la mobilité. Il y a des solutions à trouver sur le développement des transports en commun. Merci à vous de le faire et cette communication que la Région va devoir investir pour que la population s’en empare.
Claudine PEIRONE – CESER
Harmonisation du territoire avec la problématique du dernier kilomètre. La population a des difficultés pour utiliser les transports en commun. Objectif : travailler sur les derniers kilomètres et comment le franchir.
Jean-Luc GIBELIN
Sur la question des lignes, nous sommes attentifs à leur développement. Nous choisissions de rationaliser les lignes de car et de multiplier les trains pour développer les transports en commun. Nous acceptons les « nuisances » qui sont engendrées par ce développement. Nous vous sollicitons via les CDM pour que vous soyez nos relais en ce sens.
Sur la question du premier ou du dernier kilomètre, comme sur la question du vélo et des nouveaux transports. Dans les trains et dans les cars, nous souhaitons avancer sur cette question de l’utilisation des modes doux et de pouvoir les combiner. Comment faire dans les lieux qui ne sont pas urbains ? Nous y sommes attentifs. Cela se développe et nous souhaitons y répondre. Des entreprises régionales participent à ce développement, par exemple l’une proposant des recharges de trottinettes via des panneaux photovoltaïques, qui est une entreprise de l’Hérault.
Exemple bis à Millau : prêt de vélo à assistance électrique pour 1 mois. Cette entreprise a beaucoup de succès.
Cet objectif ne peut avoir de sens que s’il fait appel à un mix de solutions.
Jean-Franck CORNAC
Sur Moissac – Lafrançaise – Montauban : il y avait cette deuxième ligne en construction qui a été perturbée par l’éboulement de la départementale. La ligne est prête et en service mais elle est découpée. Nous communiquerons dessus quand la voierie aura été remise en état.
Dominique SALOMON
La mobilité touche à l’économie, à l’aménagement du territoire. J’aime que les réflexions se traduisent par des axes concrets. Ces CDM devront déboucher rapidement sur des actions concrètes. On ne pourra pas tout traiter en même temps mais nous devons trouver une méthodologie. Nous pourrons compter sur les services. Il serait intéressant de réfléchir à la prochaine réunion de travail mais il nous faudra un état des lieux de ce qu’il existe déjà dans le département. Je nous souhaite collectivement de belles soirées de réflexion. En terme de calendrier, nous fixerons avant l’été de convenir d’une nouvelle réunion. Nous aurons à intercaler ces CDM et les CDTS.
Dominique Salomon animera les prochaines réunions avec les services de la Maison de la Région.