Compte-rendu de la réunion CDM du 17 janvier 2020

Vendredi 17 janvier 2020

En présence de :

Nadia Pellefigue, Vice-Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Christophe Bazzo, Directeur général délégué Infrastructures et Mobilités

Ugo Barrière, Directeur adjoint de cabinet de la Présidente

Introduction de la séance par Nadia Pellefigue

Excuse Jean-Luc Gibelin

Heureuse d’être engagée dans cette démarche mise en place par la majorité avec les EGRIM. Depuis 4 ans, a été négociée la convention TER. Cela a été une aventure extraordinaire d’un point de vue diplomatique. Nous avons obtenu une contractualisation. Nous ne sommes que des représentants temporaires des politiques publiques. En 2018, nous avons créé le réseau de transports liO et nous avons ensuite installé ces CDM. Nous souhaitons recueillir ici vos besoins et être dans un échange très direct en vous donnant le plus d’informations.

Un des objectifs des politiques que nous conduisons est de lutter contre les déterminismes sociaux et géographiques notamment pour les publics éloignés. En Haute-Garonne il y a une hétérogénéité de revenus et géographique. Pas d’assignation à résidence. Nous prétendons ici faire de la politique au sens noble du terme. Nous avons eu de nouvelles compétences, notamment avec les discussions sur la loi LOM.

La Présidente a proposé de nouvelles gouvernances en matière d’intermodalité et de fiscalité du versement transport. La loi LOM n’a pas changé les lignes sur ce sujet, mais a néanmoins attribué à la Région une compétence sur les mobilités actives, ce qui converge avec notre réflexion autour du plan vélo régional en cours d’élaboration actuellement.

La Région a lancé également un éco-chèque mobilité pour aider à l’acquisition de vélos à assistance électrique ou de voitures électriques.

Le nouveau service ferroviaire 2020, bien que perturbé actuellement, est fortement amélioré et va faire l’objet d’une présentation par Christophe Bazzo, Directeur général délégué sur les infrastructures et les mobilités. 

SUJET 1

Le nouveau service ferroviaire 2020

+11% de l’offre dans toute l’Occitanie : c’est 11% de km de train en plus de 2020 par rapport à 2019. Volonté forte de la Région de dynamiser le ferroviaire. Objectif : augmenter le niveau de fréquence en heure de pointe mais également d’offrir des services plus tôt et plus tard dans la journée.

4 axes concernés dont 3 concernent la Haute-Garonne :

• Toulouse – Tarbes – Pau = +35% d’offre kilométrique. 63 trains liO par jour en 2020, contre 43 en 2019. Travaux d’infrastructures sur cette ligne jusqu’à fin mars 2020.
• Toulouse – Agen – Brive = +46% d’offre. De 38 à 55 trains liO d’une année à l’autre.

La suppression du train du soir à Castelneau d’Estretfond, Montbartier, Dieupentale n’était pas accepté par la Région. A partir du 2 mars le dernier train Toulouse Cahors sera rétabli, à la demande insistante de la Présidente auprès de SNCF Réseau.

• Toulouse – Narbonne – Perpignan : Bénéficie de l’effet fusion des 2 Régions, avec une création de liaison directe sans rupture de charge entre Toulouse et Perpignan. Il y avait un réel besoin de cette liaison entre ces deux territoires (loisirs, activités économiques…) Cela bénéficie aux relations avec l’Aude (Carcassonne et Narbonne) et au périurbain (Labège…) et également à la liaison Toulouse – Montpellier.

Etoile toulousaine ferroviaire

Limite de la saturation. Une réflexion est en cours. L’infrastructure n’a que très peu évolué. La Présidente a d’ailleurs réuni hier les intervenants pour engager un travail partenarial sur cette question de l’étoile ferroviaire.

Aujourd’hui on a une infrastructure et une autorité organisatrice qui est la Région mais qui n’a pas les ressources fiscales associées à cette problématique des transports. De l’autre côté nous avons Tisséo qui a les compétences fiscales mais pas l’infrastructure. L’objectif est de mettre nos moyens en commun pour l’agglomération toulousaine. Résultats des études attendues au printemps.

Plan vélo

Accompagnement dans l’acquisition de vélo à assistance électrique. Le VAE était une solution intéressante de trajet domicile –travail. Dispositif éco chèque mobilité.

Le second sujet est celui de l’action sur les infrastructures. Un plan est en cours d’élaboration au sein de la Région. Car la sécurisation des aménagements cyclables est fondamentale à l’extension de l’usage de ce mode de transport. Dans le cadre de son projet mobilité, la Région accompagne et pousse Tisséo en ce sens.

Les transports routiers des personnes liO

La Région a délégué l’organisation et l’exploitation au Conseil Départemental de Haute-Garonne  (transport interurbain et scolaire) jusqu’au 31 décembre 2021.

La Région a créé la ligne St Sulpice Montauban qui passe par la Haute-Garonne et connait un franc succès. Le besoin n’est pas uniquement vers Toulouse.  Il faut valoriser ces services.

Objectif de ces services routiers :

• Complémentarité avec le réseau ferroviaire : cas de Toulouse – Castres à l’itinéraire n’est pas comparable entre la ligne ferroviaire et la ligne routière. Pour autant, il y a des effets sur l’origine destination et nous cherchons à identifier cette problématique pour éviter cette concurrence et ses impacts financiers.
• Optimisation des dessertes avec les lignes à fréquentation mixtes (scolaires et commerciaux)
• Simplification des horaires
• Privilégier les fréquences en heures de pointe
• Tarification harmonisée : aligner la tarification régionale à 2€ et pour la tarification scolaire tendre vers la gratuité ce qui est déjà le cas en Haute-Garonne. Ce travail d’harmonisation est conséquent pour les autres départements qui ne connaissent pas la gratuité et demande du temps.

Le Département assurait gracieusement pour le compte de Tisséo le transport des élèves dans la zone urbaine y compris sur le bassin de la Métropole Toulousaine. C’est un vrai sujet pour la suite car c’est une singularité.  

Lignes commerciales : 55 lignes.

Questions des intervenants en salle

[Rallumez mon étoile]

Vous avez signalé que des offres nouvelles avaient rencontré un certain succès, est-ce que vous disposez d’outils vraiment fiables pour  mesurer dans le détail le report modal entre la voiture et les offres nouvelles de transport ?

Réponse de Nadia Pellefigue

Sur le report modal c’est extrêmement compliqué ; dans le succès des dispositifs, ce que l’on peut mesurer nous, c’est la sollicitation de ces dispositifs proposés.
Evaluer précisément comment le nombre d’éco-chèques en terme d’acquisition de vélos à assistance électrique (avec un point d’étape au mois de mai 2019 avec au début du dispositif 150 vélos de financés) et à la date du 16 janvier, nous sommes sur 2592 aides attribuées. C’est ce que nous qualifions de succès du dispositif. Savoir évaluer combien cela permet de retirer des voitures de ces circuits-là, nous ne savons pas le mesurer aujourd’hui.

S’agissant de la métropole où 2/3 des trajets de moins de 3km se font en voiture, nous sommes convaincus que l’aide à l’acquisition des vélos électriques aide à opérer un report modal.

Concernant la voiture, nous sommes à 531 aides attribuées en mai 2019.

[Benoit LANUSSE – Rallumez mon étoile]

Nous sommes très satisfaits des dernières annonces au niveau de l’offre pour le gain du SA 2020 sur le département et notamment sur la ligne Toulouse-Montaubau. La Région ne peut pas les faire seule. Comment voyez-vous le travail sur cette année et le travail avec les associations pour avancer sur le sujet et ne pas travailler seulement qu’avec les autres institutions ?

Un autre point : Vous n’avez pas parlé de l’extension de Pastel + et sa déclinaison pour d’autres usagers.

Troisièmement, dans le SA2020, comment on travaille sur le SA2021 ? Est-il possible de travailler pendant l’année avec vous sur ce SA ? Faire des propositions notamment sur Montauban et le Sud Est ?

Réponse de Nadia Pellefigue

Nous avons eu une amélioration présentée tout à l’heure assez importante sur cet axe là avec + 45 % d’offres. On se heurte maintenant à un déficit capacitaire en matière d’infrastructures sur la cohabitation des circulations lentes et rapides. SNCF Réseau a refusé pour les arrêts de Lacourtensourt et St Jory pour le TER de 19h25.

Néanmoins, nous avons souhaité pouvoir faire ajouter des arrêts sur le TER qui part de Toulouse vers Cahors et Agen.  De la même manière, qu’il a été question à un moment donné que les horaires de ce train pouvaient diminuer. Hors, nous vous confirmons aujourd’hui que le train au départ de 20h28 va bien être maintenu.

Sur la question de la fiscalité inhérente ; celle perçue actuellement par Tisséo et non par La Région qui s’appelle le « Versement transport », et qui permet, en définissant des priorités, de ventiler les budgets sur les besoins en investissements nécessaires pour lesquels nous ne pouvons pas quantifier davantage puisque c’est particulièrement l’objet de l’étude qui est en cours sur létoile toulousaine pour lequel nous attendons des résultats au cours du printemps 2020.

L’accord a été trouvé entre la Région et Tisséo mais c’est la Région qui finance l’étude. Nous sommes d’accord sur la philosophie mais maintenant les usagers attendent des solutions techniques. Il faut que celles-ci entrent dans l’enveloppe budgétaire dédiée. A cette étape, il n’y a pas d’enveloppe budgétaire.

Réponse de Christophe Bazzo

(Nadia Pellefigue introduit) : Sur la Carte Pastel + : sujet porté par la Région depuis Martin Malvy côté Midi-Pyrénées. Il voulait que ce soit un sujet concerté. Tisséo, à l’époque, avait répondu défavorablement. (CB) Le travail engagé aujourd’hui avec Tisséo est positif et nous avons bon espoir d’y parvenir dans l’année 2020.

Sur le SA2021 : On ne rajoutera pas, dans la trajectoire actuelle, de train en 2021. L’intention 2020 était un énorme pas vers l’avant.

Nous allons nous battre pour que le +11% des trains soient effectifs/réels et non pas uniquement sur une grille horaire. Message adressé directement à notre opérateur qui est SNCF : être vigilent sur la qualité de service. Nous avons une offre conséquente, qui lorsqu’elle fonctionne est efficace.  Nous avons eu une belle année 2019 malheureusement qui a mal terminée. Je dis malheureusement car nous avons eu une reprise très significative du trafic sur les 10 premiers mois de l’année ; les évènements font que le trafic s’est effondré. On souhaite et challenge notre opérateur pour que dès la reprise du trafic, nous retrouvons cette dynamique et nous sommes sur une démarche offensive pour retrouver nos usagers.

Nous dédommageons avec SNCF les usagers avec la prime fidélité : 1 mois remboursé par la SNCF et un 1 mois supplémentaire pour lequel La Région va utiliser les pénalités qu’elle applique à la SNCF pour dédommager ses usagers fidèles (abonnés annuels et une partie des abonnés mensuels).

Sur le travail avec les partenaires, l’enjeu est d’obtenir des crédits de l’Etat pour aller plus loin sur l’étoile ferroviaire.
Nous avons franchi une étape majeure en mettant tout le monde autour de la table (y compris l’Etat). Un courrier co-signé par la Présidente de Région et Monsieur le Préfet de Région a été adressé à Elisabeth Borne afin de nous porter candidat  à l’enveloppe qui a été annoncée par l’Etat de 2 milliards 6 au bénéfice de 10 nœuds ferroviaires en France, financés à 50% par l’Etat donc 1 milliard 3 de financement de l’Etat.

Nous avons la prétention de penser que nous sommes très bien placés et légitimes pour en bénéficier à Toulouse lorsque l’on regarde ce qu’il se passe sur la valorisation des nœuds ferroviaires où nous avons un temps d’avance et une étoile qui présente les caractéristiques pour en bénéficier.

Pour l’année 2020 notre ambition est donc d’obtenir de l’Etat une enveloppe la plus importante possible pour avancer sur cette étoile.

Ensuite, sur 2020 il n’y aura pas de travail partenarial avec les structures qui représentent les usagers.
Nous avons besoin d’investissements majeurs ; le déblocage de ces investissements passent par une première étape qui est institutionnelle (obtenir des crédits soit dans le cadre d’enveloppe de l’Etat, soit dans le cadre de ressources affectées)

La réalité est pour aller plus loin, il faut des moyens. Le sujet n’est pas les collectifs et les associations, qui ont une  légitimé pour travailler ensuite sur le projet de service, mais  nous ne sommes pas encore au stade du projet de service, nous en sommes à celui  de disposer des moyens pour développer l’étoile et l’infrastructure.

Réponse de Nadia Pellefigue

Dans le rapport de force que nous engageons, la mobilisation des collectifs est importante et nécessaire.

Cela fait de nombreuses années que l’Etat n’a pas investi de manière importante sur le territoire alors que cela a été fait sur d’autres territoires notamment le territoire francilien. Nous trouvons qu’il y a une rupture d’égalité.

[Saint-Martin du Touch]

Concernant la loi LOM et l’article 15 qui a demandé des contrats opérationnels de mobilités  qui soient signés entre les AOM, La Région en tant que cheffe de file, le Département et les syndicats mixtes ainsi qu’un comité des partenaires avec les entreprises, les associations. Depuis le 24 décembre, est-ce que vous vous êtes saisi du dossier ? Avec des comptes rendus qui doivent être réalisés tous les ans ?

Au travers de ça, une data mobilité est-elle envisagée ? J’ai reçu de Google récemment mes 3 dernières années de fonctionnement en vélo, transports en commun, voiture et à pieds sans rien avoir demandé. Nos datas mobiles nous suivent et nous donnent des informations qui sont précieuses.

Autre question sur la ligne C. Avez-vous du nouveau ?

Avez-vous des informations sur le rapport FINSO qui est passé uniquement en contractualisation directe entre La Région et le Préfet ?

Réponse de Nadia Pellefigue

Nous nous engageons dans un territoire qui voudrait assurer la liberté et la protection des données et contribuer au combat pour la souveraineté. Dans les échanges que nous pouvons avoir avec les GAFAM, ces derniers nous indiquent être très respectueux des règles RGPD ; ce que vous me dites me semblent aller au-delà de l’acceptable.

Je suis pour le progrès technologique mais chacun doit pouvoir déterminer librement ou pas s’il souhaite que ses trajets soient mesurés et évalués.

Concernant la question sur la loi LOM, effectivement nous devenons AOM mais néanmoins nous ne sommes jamais maître d’ouvrage.
Il y a des travaux qui ont été engagés notamment de prendre en compte cette compétence parallèlement aux travaux que nous avons engagés sur le plan régional vélo.
Nous devons nous assurer que les EPCI souhaitent s’engager ou pas sur cette compétence, ce qui n’est pas le cas de tous.

Sur la question de la ligne C, les travaux notamment de doublement de la ligne envisagé sur l’axe Toulouse –Auch ont été depuis l’adoption du tracé TAE revisités -de manière forte-.

Réponse de Christophe Bazzo

Sur la ligne C, le projet aujourd’hui c’est d’investir au-delà de Colomiers parce que justement l’arrivée du métro à Colomiers va créer un appel d’air important sur l’ouest Toulousain.
On le voit, il y a une densification permanente et un étalement au-delà de Colomiers.
Aujourd’hui, nous repensons le schéma de service que nous pouvons imaginer en lien avec l’arrivée de TAE à Colomiers sans pour autant écarter l’investissement qui était imaginé sur Arènes-Colomiers pour voir où il est le plus pertinent d’investir.

La concertation qui, à tort, a été amenée jusqu’à Lisle Jourdain par SNCF Réseau, vise à revisiter le projet de service à l’ouest toulousain voire sur cette branche de l’étoile. Comprendre ce qui a été réalisé pour le rendre plus performant.

Le Préfet de Région soutient La Région pour obtenir des crédits sur le territoire national.

Les ressources aujourd’hui de la Région pour financer son action c’est la taxe sur les cartes grises et les TIPCE. On demande à La Région une action sur le report modal et en améliorant le report modal, la Région se tire une balle dans le pied pour trouver des sources de financement.  Tant que l’on n’aura pas imaginé un système un peu plus vertueux pour financer le politique transport régional on aura du mal à construire quelque chose de positif.

[2 pieds 2 roues]

L’intermodalité est centrale : vélo + train et vélo + car.

Nous sommes toujours demandeurs de plus de places de vélos dans les trains. Elle est assez satisfaisante malgré tout. Il y a des trous dans ce territoire.

Nous souhaitons le lancement d’une expérimentation d’emport des vélos dans les lignes régulières au sein du département. Sur les cars scolaires qui reviennent à vide ou non pleins : est-ce qu’en l’équipant de remorque ou de système d’emport, ne pourriez-vous pas améliorer l’efficacité technique de vos lignes ? Nous vous avons fait des propositions de lignes pour expérimenter ce modèle d’emport des vélos.

Félicitations pour votre politique/volonté en faveur du ferroviaire qui est le mode le plus efficient en matière de transition écologique et ayant le moins d’impact sur le changement climatique. Il faudrait néanmoins veiller à accueillir plus de vélos dans les trains, et si possible dans une configuration « accrochée » et non « entreposée », qui créée des conflits d’usage. On sait bien sûr que l’idéal est d’avoir deux vélos (un à la gare de départ, l’autre à celle d’arrivée).
Pour compléter, la SNCF a passé commande pour 28 nouvelles rames IC. A bord de ces trains, il est prévu un emplacement multifonctionnel pour 10 vélos (Bordeaux-Marseille et Paris Orléans Toulouse). Il aurait été cohérent que les TER comportent un espace avec le même nombre d’emplacement. 

Réponse de Nadia Pellefigue

Nous avons conscience que certains emplacements pour les vélos ne sont pas très bien placés dans nos TER. Nous finançons à ce titre 678 vélos stations à Matabiau dont 600 réservés aux abonnés liO. 2 400 000 € sur le déploiement de consigne en gare. Si ce n’est pas complètement satisfaisant nous proposons des alternatives face à ce constat.

Nous souhaitons également aider à l’acquisition d’un second vélo pour partager le trajet en deux segments. 240 € pour un vélo simple, 400 € pour un VAE.

Sur les IC, je me réjouis des carnets de commande pour l’usine de Tarbes mais je suis désappointée de ne pas avoir été mise au courant de ce choix de matériel par SNCF. Je ne connais pas le service, je n’ai que la communication publique qui me donne cette information-là. Je n’en ai pas davantage. 

Sur votre suggestion et les 15 pages envoyées ce matin, je crains que dans le délai qui ait été impartie par le délai instructeur, je n’ai pas pu en être destinataire aujourd’hui. Nous y porterons la plus grande attention et cela me semble très pertinent.

[2 pieds 2 roues]

Il y a une commission vélo ; que fait-elle et qui la compose ?

Réponse de Christophe Bazzo

Le GART Occitanie regroupe tous les institutionnels au sein de la Région Occitanie en matière de Mobilité. Il y a dans le cadre du GART Occitanie, une commission vélo.

Suggestion de Nadia Pellefigue : intégrer les associations à ces groupes de travail, si les AO sont d’accord avec le principe d’y intégrer cette association et le cas échéant, accorder l’intégration au groupe de travail.

La Région organise une journée vélo le 17 février à Carcassonne pour parler Vélo avec toutes les associations telle que la vôtre pour parler vélo, aménagement et besoin.

SUJET 2

Présentation du dispositif de Transport à la Demande (TAD)

Depuis le 1er janvier 2017, la Région est devenue l’autorité organisatrice des services de transport à la demande (TAD) en lieu et place des Départements.

Le TAD est un transport d’intérêt local faisant partie de l’offre régionale de transport afin de satisfaire les besoins des habitants résidant hors d’un périmètre relevant d’un ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de Mobilité et dans des territoires à faible densité de population (

Objectifs du TAD :

• Compléter et rationnaliser l’offre ferroviaire et routière
• Offrir une solution de mobilité à tous les habitants de l’Occitanie
• Proposer un service attractif par son organisation et par ses tarifs

Les services transport à la demande représentent 20 lignes en Haute-Garonne.

En 2019, près de 17 000 personnes ont utilisés les services de transport à la demande.
La tarification en vigueur est de 2 € maximum le trajet par personne.
La subvention régionale en 2019 est de : 131 127 €

La Région couvre 70% du déficit des services de TAD mis en place par les AOM.
On l’uniformise à l’échelle de La nouvelle Région sachant qu’il y a avait de gros écarts entre les territoires.

Le second point est l’avance que nous faisons à la collectivité qui porte le TAD : 80% d’avance de financement pour qu’elle puisse engager très vite les frais liés à la mise en œuvre de ce service. Parallèlement, on souhaite avoir toutes les solutions de mobilité public (autocar, train, TAD) sur l’application liO et plus tard, le covoiturage avec des solutions soutenues par la Région.

Il faut retenir : un niveau d’intervention plus élevé et un appui technique des services de La Région auprès des collectivités.

[Rallumons l’étoile]

Etudes sur l’étoile ferroviaire : pourquoi ne pas les partager ? Mettre au débat ce qu’il peut exister sur l’étoile ferroviaire ?

Réponse de Christophe Bazzo

Sur la question des gains de productivité, la convention a permis d’augmenter significativement le niveau des dessertes sans faire exploser la dépense publique.

La gestion en ferroviaire n’est pas aussi simple et facile à gérer que dans le routier.

Réponse de Nadia Pellefigue

L’optimisation des gains  de productivité n’a pas été notre boussole principale. Nous avons un objectif : le maintien de l’augmentation du maillage et la qualité de service. Il n’y a pas de corrélation aussi importante entre gain de productivité et gain budgétaire qui permet de développer l’offre. Dans la qualité de service, cela fait partie des objectifs que nous nous sommes fixés et dotés de manière mutuelle pour pouvoir être à la hauteur des attentes des voyageurs.
Suite à une réunion des Présidentes/Présidents de Région il a été sollicité auprès de la SNCF : remboursement de 33% de l’abonnement annuel pour un abonnement à 390 € / an.

Nous ne pouvons pas affirmer que les horaires sont meilleurs ailleurs qu’ici. Nous avons la position qui est la nôtre : pour défendre le développement et l’extension du ferroviaire cela reposent d’une part sur un maillage efficace, le maintien des petites lignes, une qualité de service qui soit à la hauteur de celles et ceux qui font l’effort d’utilisé le train pour des trajets domicile-travail.

Nous sommes sur une bonne trajectoire et je suis plutôt fière de la trajectoire employée depuis 2014. Pour les EGRIM nous avons eu un prix de l’innovation sur la démocratie participative.

Fin de la séance

Retrouvez l’intégralité du compte-rendu en version PDF