Compte-rendu de la réunion CDM du 15 avril 2019

Lundi 15 avril 2019

En présence de :

Jean-Luc Gibelin, Vice-Président délégué aux Mobilités et Infrastructures de Transport

Vincent Labarthe, Vice-Président en charge de l’Agriculture et de l’enseignement agricole – Membre de la commission Transports et infrastructures

Régis Chanteau, directeur Mobilités, Infrastructures, Développement

Jean-Franck Cornac, directeur des Mobilités et Proximité

 

 

Introduction de la séance par Jean-Luc Gibelin

Les Comités départementaux des mobilités participent de la mise en œuvre du chantier n°10 EGRIM (Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité), au titre du chantier de la concertation.

Il y a également la volonté d’être à proximité des besoins et de leur expression, avec un CDM par département et les services Mobilités des Maisons de Région en relais local.

Les CDM sont le lieu où peuvent se rapprocher les ayants-droit au transport (usagers, associations), les opérateurs de transport (SNCF, autocaristes, etc) et les élus (Régionaux et autres Collectivités locales).

Les CDM ont ainsi trois missions :

1. Lieu d’expression et d’écoute des besoins sur les territoires, au-delà des consultations effectuées lors des EGRIM ;
2. Lieu de proposition de solutions de la part des Autorités Organisatrices des transports et de leurs opérateurs ferrés ou routiers ;
3. Et enfin lieu d’évaluation de ces propositions de solutions et de leur mise en œuvre.

 

Il s’agit globalement d’une démarche dynamique qui doit s’installer dans la durée et s’inscrire également dans la démarche du SRADDET 2040 de la Région.

Il y aura deux CDM par an, avec entre-temps des sous-commissions de travaux thématiques (Commissions départementales des transports scolaires – CDTS pour le transport scolaire, Vélo, train, etc.). C’est dans le cadre de ces commissions qu’il y aura la possibilité de travailler sur les lignes ferroviaires en réouverture.

Comités départementaux des transports / Comités départementaux des mobilités. Il est important d’insister sur cette notion de mobilité. La question de transport était trop étroite. On prend la question du côté de l’ayant-droit qui demande à se déplacer d’un point A à un point B. Pas uniquement dépendant des tracés du rail ou des lignes routières.

La question des transports est un enjeu permanent. Ces comités doivent être des lieux où l’on exprime en permanence les besoins.

 

Accessibilité : Comité de suivi de l’AD’Ap au plan régional. Les associations ont convenu qu’il y avait un intérêt à avoir cette cohérence au niveau régional. Un engagement a été pris pour qu’il y ait une réunion spécifique dans votre département. Notamment sur l’aménagement des gares. Elle aura lieu avant le délai des trois mois (réunion régionale). Les conséquences de cette réunion seront exprimées au CDM à l’issue de cette réunion.

La Région adhère aux Villes et territoires cyclables pour favoriser les modes de transports doux.

 

Questions des intervenants en salle

 

Isabelle EYME – L’humain d’abord

A participé aux EGRIM, jugés très importants pour la démocratie participative. Nous avons demandé de faire partie de ce CDM en 2016. Depuis 2016 on a attendu, en janvier 2017 on vous a écrit Monsieur Gibelin. Vous nous avez répondu en mars 2017 que cela allait être mis en place rapidement. A l’époque vous proposiez des rencontres par collèges et non pas par thématiques. On a attendu et on n’a rien vu venir. Pendant ce temps, les élus continuaient à avancer dans les projets et dans les décisions.

Deux questions :

• L’avenir de la gare de Cahors dont l’activité s’amenuise alors que l’on parle d’intermodalité.
• Remise en route de la ligne Cahors – Capdenac. La Région a-t-elle abandonné la mise en place d’un moratoire ? Volonté en 2017 de ne pas déferrer la ligne : qu’en est-il ?

On nous a invités à participer, on est venus aux restitutions, au bout du bout on a l’impression d’avoir été roulés dans la farine. On va continuer à être là dans les discussions car on est républicains.

Ce n’est pas de la démocratie participative.

Je regarde la carte des transports publics,  je vois que la ligne Montréjeau – Luchon (service suspendu),  la ligne Cahors – Capdenac n’est mentionnée qu’en ligne routière.

 

Jean-Noël BOISSELEAU – Association  Urgence Ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse)

Nous avons 10 parlementaires, au nom du Président Sandrier, je voudrais vous remercier. La Région Occitanie est une des premières à avancer sur les réunions de concertation. Je voudrais connaître la différence entre le Comité départemental organisé par la Région et la Commission ferroviaire territoriale de SNCF, pour ne pas multiplier les commissions.

On est obligés de dire que l’on a eu une certaine déception par rapport aux EGRIM. Nous avons versé des contributions extrêmement précises sur un renfort des circulations sur l’axe Toulouse – Brive. On n’a pas vu d’améliorations significatives. On aura l’occasion de se rencontrer pour vous faire part de nos demandes pour un renforcement de Toulouse – Brive.

En ce qui concerne la nouvelle tarification mise en place, c’est globalement très bien.

Je voudrais dire qu’il faudrait que lorsqu’on verse des contributions (il y a 3 ans pratiquement), il faut que l’on voie des avancées significatives. Nous avions eu l’honneur de vous accueillir,  Monsieur Gibelin, lors d’une assemblée avec les directeurs régionaux de la SNCF.

Sur le POLT on intègre la malheureuse ligne Brive – Aurillac qui est à mi-chemin entre deux régions. 

 

Philippe JORET – CGT syndicat cheminot

Mêmes commentaires sur les EGRIM.

Depuis, non, rien ne s’est pas passé. Il y a eu la réforme du ferroviaire qui n’a pas amélioré les conditions de nos réseaux sur nos territoires. On se félicite de la convention TER. Cette convention n’étant pas parfaite et la réforme par-dessus. Cahors étant devenu une gare fantôme. Certaines personnes ne peuvent pas emprunter le hall de la gare le soir, car les guichets sont fermés.

55000 heures de guichets en moins sur l’ex Midi-Pyrénées. Ce qui représente une cinquantaine d’emplois. Pour traiter de la question des besoins des usagers, les usagers étaient en demande de présence humaine dans les gares et dans les trains. A contrario de ce que fait la SNCF. Malheureusement, sur notre territoire on démantèle des lignes (Cahors- Capdenac) pour en faire une voie dite verte (ce sera une route bétonnée). Se pose la question du financement du réseau. Les lignes Intercités ne sont plus financées par la SNCF. A ce titre, la Région les finance en dehors de sa compétence soit elle ne peut pas le financer mais ce sera la faute de la Région (c’est le grand tour de passe-passe de l’Etat). Je vois aussi, la grande disparition de la Mairie de Cahors sur ces sujets.

Pour conclure, on ne parle plus de FRET, c’est bien dommage. C’est une hérésie écologique. On sait que le transport routier va exploser dans les années qui viennent d’ici 2030. Si on n’est pas capables de préserver nos lignes pour en faire du FRET on ne pourra plus revenir en arrière.

 

Jean-Luc GIBELIN

Le FRET n’est pas une compétence de la Région, pourtant nous y sommes engagés. On est directement parties prenantes. Les autoroutes ferroviaires sur notre région ont été sensiblement augmentées. Les liaisons de Perpignan ont été mises en place sous notre mandat. Nous souhaitons sauvegarder le train de primeur. Le Boulou aussi avec  l’augmentation des autorités ferroviaires.  Nous sommes engagés et avons mis des éléments en place. Nous sommes attentifs aux autres sujets. Le sujet de propriété du réseau est essentiel pour résoudre ces nœuds. On a une véritable bataille vis-à-vis des sauvegardes des réseaux.

Nous avons mis du temps à installer ces commissions parce que l’on a mis, entre autre, 18 mois à faire émerger la Convention TER. Demande de l’intersyndicale avant la signature pour ne pas rester sur une convention non signée. C’est un accord imparfait mais à la comparaison de ce qu’il se passe dans les autres régions, c’est beaucoup plus offensif. Nous avons un nouvel interlocuteur. Les lettres de missions ne sont pas en accord avec les valeurs que nous portons.

La Direction nationale SNCF Voyages, a clairement décidé de se retirer des lignes au plan national. Nous imposons à la Région de s’engager sur ces lignes. Le calendrier est terminé et nous devons faire face en faisant le moins mal possible tout en compensant avec un financement régional, avec, de plus en plus le désengagement de l’Etat.

Sur la ligne POLT, j’ai eu l’occasion de le dire lors de l’Assemblée générale de l’association. J’étais samedi avec vos collègues de l’Aubrac à Séverac le château pour parler des coûts que nous impose SNCF Réseau symbolisée par une partie du rail peint en or. On n’a rien en dessous de 3 millions le kilomètres alors qu’il y a quelques années nous étions à 1 million.

Sur les dessertes fines du territoire, en septembre 2018, nous avons obtenu un état des lieux des lignes de la région de février 2016. Les quelques chiffres font état de 1600 dessertes fines dont 40% sont en voie de disparition si nous ne faisons rien. Nous avons déjà obtenu un point : mettre 85 millions d’euros financés à 100% par la Région sur un réseau national pour ces travaux d’urgence (confirmé vendredi dernier à l’oral avec SNCF). Nous intervenons également pour que les circulations ne soient pas trop impactées par ces travaux.

Sur la ligne Cahors – Capdenac, depuis 2016 les collectivités locales ont insisté sur une position différente. Sur la question de déferrer, nous avons toujours dit qu’il était important de maintenir notre cap. Carole Delga a demandé l’opérateur de rester en prise avec les mobilités ferrées de la région.

Sur la question du développement de l’offre, avec le service 2020, il y aura bien les 11% de développement de l’offre supplémentaire à l’échelle de la Région. Nous avons mené plus d’un an de bataille supplémentaire. Il nous faudrait au moins entre 15 et 20 rames supplémentaires. Nous avions interdiction jusqu’ici d’acheter 11 rames supplémentaires par la SNCF. Nous revenons dessus actuellement. C’est autant de temps de travail passé pour arriver à convaincre. L’objectif : se diversifier sur l’ensemble du territoire. A ce stade nous sommes en opposition frontale sur les propos de la ministre qui parle de transport de masse. Pour nous, le train est un outil de maillage du territoire. Le ministère reste sur le maillage des métropoles et se désengage sur le reste. Pour les 10 ans qui viennent, il faut mettre 1 milliard 500 millions d’euros pour maintenir le réseau d’Occitanie. Il faut que l’on obtienne des engagements financiers de l’Etat.

 

Régis CHANTEAU

Fin 2019, la SNCF, à notre demande, va mettre en place un service plus étoffé. Il y a actuellement des creux dans l’offre de transport, à cause notamment des travaux, qui sont préjudiciables. On passe de 6 à 8 aller / retours par jour sur Toulouse – Cahors, et l’on va doubler l’offre TER le week-end. Les plages travaux sont extrêmement contraignantes. SNCF Réseau a planifié des travaux entre Paris et Orléans (interruption des Intercités entre 3 et 5 heures). Nous sommes extrêmement vigilants à ces travaux car cela peut réduire l’offre trains. Nous souhaitons développer l’offre TER mais ne pas réduire l’offre Intercités.

 

Jean-Luc GIBELIN

Il y a une vie départementale, c’est pourquoi il y a 13 CDM. Nous avons demandé et prévu que les CDM puissent s’organiser en s’appuyant sur des sous-commissions thématiques, sans en prédéfinir la forme. Seule la CDTS est déjà prédéfinie. Les autres dépendent de vos volontés et des besoins du territoire. L’Etat a consolidé les Commissions ferroviaires de manière rigide, nous n’avons pas réagi car nous allons plus loin que la demande de l’Etat avec les CDM.

 

Association de défense de la ligne Brive – Rodez et Souillac.

Les élus de Cahors sont toujours absents de ces réunions, et c’est bien dommage. Inquiétude sur la voie verte sur laquelle on est mal informés.

La plage travaux entre St-Denis-près-Martels et Brive, aux dernières nouvelles les aiguillages et la signalisation ne seront pas changés. La plupart des trains pourraient circuler sur cette ligne actuellement. Quel regard la Région a-t-elle sur ces travaux ? SNCF Réseau nous balade.  

Madame Delga, dans le dernier journal régional, demande à ce que la loi LOM offre la possibilité à la Région d’être maître d’ouvrage. On met le doigt dans un engrenage où demain il faudra entretenir les réseaux Grandes lignes et remplacer SNCF Réseau et Mobilités.

Comment ces Comités départementaux vont se passer concrètement ? Sur quels critères les associations vont être prises en compte et comment vont-elles participer à ces commissions ?

 

Madame LAPORTE – Tous ensemble pour les gares

Des trains en plus sur la ligne Toulouse – Cahors mais qu’en est-il de la ligne Toulouse – Brive ? Il y a Gourdon et Souillac. Est-il possible d’obtenir Toulouse – Brive ?

De plus, il convient de maintenir des horaires au guichet pour les renseignements complets et fiables et les achats pour la population âgée. Cela les détourne vers d’autres modes de transport. Pas de salle d’attente ouverte la nuit.

Déficience du site voyage-sncf.fr : allongement du temps de trajet et surcout du titre de transport pour les voyageurs.

Les trains sont sales.

Il arrive souvent qu’au dernier moment, le TER soit supprimé. Très handicapant pour ceux qui vont travailler. Il serait souhaitable de prévenir en avance.

Nous souhaiterions avoir une liaison Gourdon – Figeac par bus pour ceux qui souhaitent être embauchés.

 

Alain COURBIER – Famille rurale pour l’UDAF

Normalement, pour les intercommunalités, certains peuvent-elles avoir la compétence ? Lesquelles ?

Le syndicat mixte de l’Hérault : évaluation faite ? Pistes intéressantes pour les usagers ou pour la Région financièrement ?

Au niveau des transports scolaires, quels tarifs d’ici 5 ans ? Dans le Lot c’était gratuit.

La mobilité n’est-elle vue que dans le développement futur : toujours plus loin ou rapprocher les gens de leur lieu de vie. Peut-on avoir des entreprises qui emploient les gens plus près ?

 

Jérôme FOUCOEUR – Tous ensemble pour les gares

Les gares de Gourdon et de Figeac sont utiles. Nous nous battons, en Dordogne, pour la mobilité. On avait rénové Sarlat et Bergerac. On a travaillé ensemble entre collectivités et Région. Je ne comprends pas comment cela se passe chez vous. Le Département et la Région,  je vous sens mous sur ce côté-là. On me parle de vous, Monsieur Gibelin depuis 10 ans, mais je ne vous vois pas dans ces réunions.

 

Jean-Luc GIBELIN

Vous faites allusion à la Région Nouvelle Aquitaine, or je suis élu de la Région Occitanie…

La Région Occitanie a signé une convention de 8 ans avec SNCF. Objectif : augmentation de l’activité et de l’offre. En 2020, nous aurons une augmentations de 10% de l’offre. Nouvelle aquitaine passe sa convention pour payer 10% de moins et aura moins de service. Ce n’est pas le choix que nous avons fait en Occitanie. 11% de km supplémentaires et 40% de capacité supplémentaires par rapport au début de la convention. Les comparaisons entre régions sont très compliquées.

J’entends les demandes sur d’autres gares. Nous sommes pour plus d’offres. Nous sommes à l’initiative d’une mutualisation des abonnés TER sur le TET. C’est porté par la direction SNCF Mobilités qui partage ce souhait-là. Ces conventions ne voient pas le jour aussi rapidement que nous le souhaiterions.

Sur la question de la gratuité, la Présidente s’engage pour qu’à la rentrée de septembre 2021, qu’il y ait bien la gratuité des transports scolaires avec les frais d’inscription. Nous sommes sur cette démarche-là. Mais nous avons une nouvelle difficulté, c’est la suggestion de Bercy qui veut voir 11% de bénéfices sinon pas de récupération de la TVA.

Nous sommes convaincus de l’importance de l’intermodalité. Nous sommes à l’écoute des collectivités qui doivent porter ces sujets. C’est un financement régional à hauteur de 40 à 50% du projet, et pour les communes rurales nous prenons 100% des frais d’étude.

Sur la question du réseau, vous nous demandez d’intervenir sur les travaux mais vous nous alarmez sur le fait de ne pas prendre en charge le rôle de SNCF Réseau. Nous ne sommes pas sur les choix des travaux. La Région Occitanie a mis en place le plan rail sous les mandats précédents. Plus de 400 Millions sur le plan rail alors que l’Etat mettait 150 millions. Nous devons mettre entre 91,5 à 100% sur la table pour les travaux. Si nous ne les mettons pas, ces travaux n’ont pas lieu.

Il faut que les bâtiments voyageurs soient ouverts, et c’est prévu dans la convention. Ce n’est pas fait parfait partout mais c’est demandé. Nous sommes évidemment pour le maintien humain mais, à minima, nous souhaitons que les portes des gares restent ouvertes en dehors des heures de présence des agents d’accueil.

 

Jean-Franck CORNAC

Sur les questions autocars, en effet il y a le réseau structurant ferroviaire mais il y a le reste du territoire à desservir. Chaque département est structuré de manière différente. Manque de cohérence sur le territoire dû aux héritages de chaque département. Il y a le besoin scolaire et les usagers commerciaux. On travaille progressivement avec les équipes. L’idée est de structurer un réseau commercial en se basant sur les lignes scolaires. Le but c’est d’adapter les horaires. Il faut analyser les déplacements domicile – travail / lieu d’étude.

Ce sont des questions de moyens. Nous avons déjà progressé sur la région Occitanie. Nous faisons avec 14 typologies de réseau différentes et nous sommes en train de l’harmoniser pour l’optimiser. Dans certains départements, on avait aux mêmes horaires les 3 réseaux qui circulaient, nous sommes en train de le redéployer.

Gourdon – Figeac, nous avons un service pour les internes le lundi et le vendredi soir. Cela dépend comment cela évoluera avec la prochaine réforme de l’éducation nationale. Nous allons travailler sur cette demande.

La loi NOTRe a permis de faire des redistributions sur les lignes Montpellier – Millau, Carcassonne – Quillan pour pouvoir entre autre financer de nouvelles lignes comme Castelsarrasin – Montauban. Nous pouvons retravailler la redistribution de l’offre kilométrique car nous avons une vision globale. Si nous redécoupons, comme la loi LOM l’évoque, en EPCI, nous recroisons les réseaux. Le service public sera moins lisible et plus segmenté et illisible. On est en train de mettre en place un système lisible avec des économies d’échelle en augmentant le service. Les intercommunalités dans le Lot n’ont pas pris la compétence transport mais il peut y avoir des délégations de compétences pour les transports à la demande (TAD). Un plan va être développé par la Région sur ces sujets pour permettre aux EPCI de développer ces sujets de TAD.

 

[Intervention]

Sujet de la voiture électrique. Frais de mobilité qui va en s’améliorant, réseau de bornes pour recharger augmente (tous les 100km). Cela ne suffit pas. On avait interpellé la Présidente Delga pour avoir une borne tous les 50km. Elle a répondu favorablement à notre demande et nous avons fait un état des lieux de ces bornes. Au terme de ce travail nous avons rencontré deux de vos collègues, VP de l’aménagement du territoire et le VP en charge du tourisme. Nous avons rencontré les directeurs de ces directions mais nous n’avons pas eu de réponse à ce jour. La mobilité électrique est une mobilité écologique et est très efficace en termes énergétiques.

 

Jean-Luc GIBELIN

La majorité régionale a voté dans le « pack-mobilité », l’éco-chèque mobilité qui est une aide à l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion. Nous sommes convaincus que les questions de mobilité sont mixtes.

Nous ne sommes pas inquiets sur nos engagements pour le réseau ferré. Nous sommes déterminés sur ce sujet. A l’échelle de la région, il faut traiter avec tous les modes de transports. Depuis le début de cette année, parmi les délégations qui me sont confiées, il y a celles des carburants alternatifs. C’est pourquoi dans les pôles d’échanges multimodaux nous voulons des ombrières photovoltaïques. Sur l’éthanol, nous souhaitons avoir un certain nombre de lignes. Nous en avons déjà une dans le Gard.

Sur le GNV, nous en avons dans les Hautes-Pyrénées à partir des déchets et non pas à partir du gaz.

 

Vous aurez prochainement une réunion des CDM présidée par Vincent Labarthe. La direction des transports vous sollicitera quant aux sujets que vous souhaitez aborder et les partenariats avec les différentes parties prenantes.

 

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