Compte-rendu de la réunion CDM du 14 mars 2019

Jeudi 14 mars 2019

 

 

En présence de :

Jean-Luc Gibelin, Vice-Président délégué aux Mobilités et Infrastructures de Transport

Stéphane Bérard, conseiller régional – Président de la Commission Transport

Jean-Franck Cornac, Directeur Mobilités et Proximité

 

Introduction de la séance par Jean-Luc Gibelin

 

Les Comités départementaux des mobilités (CDM) participent de la mise en œuvre des EGRIM (Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité), au titre du chantier de la concertation.

Il y a également la volonté d’être à proximité des besoins et de leur expression, avec un CDM par département et les services Mobilités des Maisons de Région en relais local.

 

Les CDM sont le lieu où peuvent se rapprocher les ayants-droit au transport (usagers, associations), les opérateurs de transport (SNCF, autocaristes, etc) et les élus (Régionaux et autres Collectivités locales).

Les CDM ont ainsi trois missions :

1. Lieu d’expression et d’écoute des besoins sur les territoires, au-delà des consultations effectuées lors des EGRIM ;
2. Lieu de proposition de solutions de la part des Autorités Organisatrices des transports et de leurs opérateurs ferrés ou routiers ;
3. En faire un lieu d’évaluation de ces propositions de solutions et de leur mise en œuvre.

 

Il s’agit globalement d’une démarche dynamique qui doit s’installer dans la durée et s’inscrire également dans la démarche du SRADDET 2040 de la Région.

Il y aura deux CDM par an, avec entre-temps des sous-commissions de travaux thématiques (Commissions départementales des transports scolaires – CDTS pour le transport scolaire, Vélo, train, etc.).

 

Echanges avec les intervenants dans la salle

 

Cyclomotivé12

Quelle articulation entre le SR3V et le SRADDET ?

Souhait = que le SR3V soit remonté au sein du SRADDET pour être opposable et soit décliné dans les PDU et PLU

 

[Intervenant]

Millau et alentours : aménagements routiers conçus pour les voitures et pas pour les vélos.

Demande que les aménagements routiers prennent en compte les nouveaux véhicules légers (2 roues, …) propres.

 

Jean-Luc Gibelin

La loi NOTRe n’a pas donné à la Région la compétence sur les aménagements routiers. A travailler de manière partenariale : le Gart Occitanie a été créé en ce sens => dimension de plan vélo dans Occitanie 2040 à articuler avec les actions des autres collectivités

La Région a décidé d’adhérer à Villes et collectivités cyclables.

 

CC Lévezou

LOM : comment la Région entrevoit la répartition de la compétence Mobilité à la carte

TAD : réponse pour les zones rurales et personnes âgées. La Région prévoit-elle de maintenir son fort niveau d’engagement actuel ?

 

Jean-Luc Gibelin

Le projet de LOM va évoluer à l’issue du grand débat. Sur la répartition des compétences : la loi NOTRe a installé la Région comme cheffe de file. Si la LOM reste en l’état, la Région se retrouvera à faire ce qui n’est pas réalisé par les autres collectivités (difficulté)s. Ex : Rézopouce : si une intercommunalité le fait, quid pour un déplacement en dehors de l’interco. Cela ne peut pas fonctionner à l’échelle régionale. La mobilité n’a pas lieu qu’à l’intérieur d’une interco. Une co-élaboration est nécessaire

TAD : fait partie du volet Mobilité. Constat : des réalités différentes existent aujourd’hui en Occitanie => les CDM devront faire des propositions adaptées aux territoires.

 

Président INVD (Innovation des véhicules doux)

Se déplace en VAE depuis 10 ans. VAE = une des réponses (pas la seule) pour réduire les GES.

Besoin = 1ers km avec VAE, l’emporter dans les cars et les trains, puis derniers km avec VAE

Moyens : remorques derrière les cars

Pour l’avenir : Véhicules hybrides (moteur + force musculaire) ultra légers – rdv avec le ministère le 20/03 sur ce dossier.

 

Jean-Luc Gibelin

Création d’une commission vélo dans un des départements car c’est un sujet important. Aide de la Région à l’acquisition de VAE. L’aide de l’Etat est conditionnée à une aide parallèle d’une collectivité => la décision de la Région active la décision nationale sur l’ensemble du territoire de l’Occitanie.

 

Usagers (FNAUT)

Où en est la réflexion sur la ligne des Causses. Pas d’info de la part de la Région ni de concertation.

Ligne commerciale Cahors/Capdenac/Figeac.

Sollicite une réponse de la SNCF sur les voitures couchettes.

 

Jean-Luc Gibelin

Ligne des Causses : la Région a informé la FNAUT régionale. L’Etat a accepté que la ligne soit conservée jusqu’en 2020. Il ne serait pas compréhensible que l’Etat ne poursuive pas au-delà.

Question : qu’en est-il de l’infrastructure ?

Train de nuit : la Région a sollicité la SNCF et est en attente de sa réponse. La réponse sera transmise au CDM.

 

CC Conques Marcillac

Quelle suite donnée à la visite des services de la Région sur le développement de l’offre de transports collectifs routier ? et TAD ?

 

Jean-Luc Gibelin

Les contrats du réseau ex Mobi 12 (gérés historiquement par le Département) arrive à échéance en août 2019, comme les cars TER. Les contrats de l’ancien Réseau Routier Régional arrive quant à lui à échéance à l’été 2020

Evolution de l’offre pour attirer d’autres publics que les captifs => réseau amélioré à coût constant, en complément du réseau ferroviaire.

Contrainte fixée par l’Etat : ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement de plus de 1,12% par an. Or, formule d’actualisation (yc carburant) = 3% cette année.

 

[Intervenant]

Quel avenir de la régie régionale des transports ?

 

CC Aubrac

Expérimentation de l’auto-partage en lien avec le PNR

Souhaite améliorer le TAD.

Transports scolaires : en Aveyron, maillage très fin. Qu’envisage la Région pour la suite, en termes d’harmonisation ?

 

Jean-Luc Gibelin

Démarche de la Région = partir des réalités telles qu’elles sont, dans un contexte varié (11 politiques de transports scolaires différentes). Ces questions se traitent dans les Commissions Départementales des Transports Scolaires (CDTS).

Plafonnement à 90€ de la tarification scolaire. Objectif = gratuité avec des frais d’inscription en sept 2021, avec une nouvelle étape en sept 2020.

 

Jean-Franck Cornac 

Règles d’accès, niveaux de service, maillage différents => travail en cours pour analyser les impacts d’une évolution : environ 10 critères analysés.

=> CDTS apporteront un éclairage sur ce travail.

 

[Intervenant] 

La Région envisage-t-elle de prendre le contrôle de l’aéroport de Rodez (comme Carcassonne) ?

 

Jean-Luc Gibelin

10 plateformes aéroportuaires en Occitanie. Rôle de désenclavement important. La Région tient à favoriser une cohérence entre les aéroports => installation d’un conseil aéroportuaire. Aéroport de Toulouse : la Région est favorable à une réponse par les collectivités.

 

Stéphane Bérard :

Le CDM sera force de proposition.

TAD : réponse à la désertification des services publics, dont santé, population vieillissante => être innovant.

VAE : la Région n’a pas de levier sur les aménagements routiers, mais collabore avec les communes et départements => inciter au développement des aménagements cyclables.

Question : pertinence de disposer d’une plateforme informatique pour les échanges des participants au CDM ?

 

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