15/06/2021 : Non conformité de : « RSA »

La proposition d’Interpellation de Assemblée Plénière intitulée « RSA », déposée le 3 novembre 2020, sur le site laregioncitoyenne.fr vise à prévoir un accompagnement quant à l’utilisation du revenu de solidarité active (RSA) et une sensibilisation des bénéficiaires par des actions liées à des gestes écologiques. Elle a été examinée par le Bureau de l’Assemblée.  Elle soulève un réel problème qui mérite d’être traité en conséquence. Cependant, elle a été classée non conforme au vu du règlement de la Charte régionale de la citoyenneté active, car ce sujet ne relève pas des compétences des Régions.

En effet, les politiques d’insertion, dont le revenu de solidarité active, sont placées sous la responsabilité des Conseils Départementaux.

Le RSA : une allocation mensuelle financée par le Département

Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA est une allocation mensuelle qui remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API) et assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Le « RSA jeunes actifs » a été créé le 1er septembre 2010 en métropole (le 1er janvier 2011 dans les DOM). Il peut être versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans, soit au moins 3 214 heures.

Dans son rôle, le département finance toute l’allocation RSA pour les foyers qui n’ont pas de revenus ou qui n’ont que de petits revenus d’activité professionnelle. Le RSA vient, dans ce cas, compléter les ressources du foyer jusqu’au montant forfaitaire.

Le département assure également l’organisation du dispositif d’insertion des bénéficiaires du RSA par :

• La mise en œuvre de l’allocation, de l’instruction de la demande d’allocation à son versement ;
• L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires.