15/06/2021 : Non conformité de : « Reprendre la main sur la circulation des habitants »

La proposition d’Interpellation en Assemblée Plénière, intitulée « Reprendre la main sur la circulation des habitants », le 8 novembre 2020, sur le site laregioncitoyenne.fr et visant à "rendre les distances de Zone 30 acceptables et à interdire les constructions de nouveaux logements lorsque le réseau routier est saturé"  n’a pas pu être retenue par  le Bureau de l’Assemblée au vu du règlement de la Charte régionale de la citoyenneté active. En effet ce sujet ne relève pas des compétences des Régions mais des communes.  Les maires seuls détiennent le pouvoir de police de la circulation et par conséquent décident d’implanter une zone 30 ou non, en lien avec les organismes gestionnaires des voies ou le préfet de police pour une zone à grande circulation.

 

• Réconcilier urbanisme et déplacements

Notre société est de plus en plus mobile : les transports et les mobilités sont devenus essentiels pour assurer le dynamisme, le fonctionnement et l’attractivité des territoires. Les usagers adoptent des modes de déplacements de plus en plus variés – voiture, vélo, trottinette, marche à pied, bus, tramways etc.

Les collectivités veillent à l’articulation et à la cohérence de leurs stratégies de mobilités et d’urbanisme pour faire face à ces évolutions et proposer un aménagement du territoire adapté à ces nouvelles pratiques de mobilité.

Des questions au cœur de l’élaboration du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et de l’environnement du Territoire) arrêté en décembre 2019.

Ce schéma incarne le projet régional d’aménagement du territoire à l’horizon 2040.

Il dessine un cadre de vie pour un avenir plus durable et solidaire. Il fixe les priorités régionales en termes d’équilibre territorial et de désenclavement des territoires ruraux, d’implantation d’infrastructures, d’habitat, de transports et d’intermodalité, d’énergie, de biodiversité ou encore de lutte contre le changement climatique.

Pour en savoir plus :

https://www.laregion.fr/-occitanie-2040–

 

• Tout savoir sur les Zones 30 

Les usagers circulant sur les routes ou dans les agglomérations, s’engagent parfois dans des zones comportant des règles de circulation spécifiques, dans une zone géographique définie. C’est notamment le cas des zones 30, souvent rencontrées par les usagers de la route, et qui imposent aux conducteurs de rouler à une vitesse maximum de 30 km/h.

   Introduites en 1990, les zones 30 sont des espaces du territoire public routier au sein desquels la limitation de vitesse maximum est abaissée à 30 km/h pour l’ensemble des usagers y circulant, c’est-à-dire les cyclistes et tous les véhicules à moteur, des deux-roues aux transports en commun.

L’objectif est de faciliter les interactions entre les différents usagers de la route et de privilégier la marche à pied dans certaines zones des agglomérations. Ces zones 30 sont généralement mises en place dans des espaces comportant de fortes densités de piétons et d’autres usagers vulnérables, comme près d’écoles ou de rue commerçantes.

        Le choix de l’emplacement est défini par l’article 411–4 du Code de la route. Cet article précise que le choix du périmètre de la zone 30 ainsi que celui de son aménagement dépendent de l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, qui doit cependant consulter les organismes gestionnaires des voies (ou le préfet de police pour une zone à grande circulation) avant de rendre sa décision d’implantation d’une zone ou non. Le maire ne décide donc pas seul.

 

Des outils pour une meilleure cohérence dans l’aménagement du territoire

• Le Pacte urbain

Pour exemple, l’agglomération du SICOVAL en a mobilisé un, de pacte urbain, pour assurer la cohérence entre les projets d’urbanisation et leurs conditions d’accessibilité. Ce Pacte urbain réunit le Sicoval, les trois communes – Ayguesvive, Baziège, Mongiscard – concernées par les projets, le Département de la Haute Garonne, la Région Occitanie et Tisséo Collectivités, autorité organisatrice de mobilité sur le territoire.

La pacte urbain permet d’établir des diagnostics communs et de partager les décisions dans le cadre notamment de la création d’une Zone d’activités sur le territoire, la ZAC du Rivel. Cette ZAC pouvant accueillir près de 1200 habitants et 2500 emplois.

• Le contrat de gare

C’est une autre option formalisant la cohérence entre le développement de l’urbanisation autorisée par le SCOT et les transports collectifs du niveau régional – Transports Express Régionaux. Il est conclu entre la Région et les collectivités volontaires situées dans une zone d’influence d’une gare ferroviaire TER. Il encourage une réflexion préalable sur les conditions de desserte en transport collectif et sur les modalités d’intensification urbaine le long de l’axe ferroviaire pour toute nouvelle action d’urbanisation. A la suite de ses Etats Généraux du Rail en 2016, la Région Occitanie a entrepris la révision de ses conventions Transports Express Régional avec la SNCF pour renouveler ses contrats autocars et trains auprès des territoires, au regard des nouveaux besoins et objectifs identifiés.

• Les Pôles d’Echanges Multimodaux

Depuis 2016, la Région Occitanie mise sur le développement de Pôle d’Echange Multimodaux (PEM) pour concrétiser un service public de transport accessible, propre et innovant sur son territoire.

Un PEM se caractérise par la mise à disposition de plusieurs modes de transports, sur une seule et même plateforme. Généralement axé autour des gares, les usagers ont ainsi à leur disposition des choix variés : vélo, marche à pied, train, navettes fluviales, voitures, transports collectifs etc.

Les retours d’expériences sur l’Agglopole de Sète, la Communauté de communes Pays de Lunel ou encore la commune de Baillargues,  sont très positifs. Ils attestent une hausse des fréquentations de gare. Ils illustrent aussi l’importance de la gouvernance partagée : elle permet de répartir le financement des opérations mais également de réfléchir à un projet adapté aux spécificités locales.