07/04/2021 : Non conformité de : « Scolarisation à domicile des jeunes handicapés et malades »
La Région Occitanie,
dans
Solidarités santé et égalités,
le 7 avril 2021
La proposition de Votation d’initiative citoyenne intitulée " Scolarisation à domicile des jeunes handicapés et malades » déposée le 20 octobre 2020 sur le site laregioncitoyenne.fr, est classée non conforme au vu du règlement de la Charte régionale de la citoyenneté active car la création d’un fonds d’aide, destiné aux jeunes malades et handicapés qui ne peuvent pas être scolarisés dans les lycées après 18 ans, ne peut entrer dans les compétences du Conseil Régional. L’accompagnement des personnes en situation de handicap est assuré par les Conseils départementaux. Les aides portant sur l’enseignement supérieur relèvent quant à elles de l’État et sont portées localement par le Rectorat.
La Région soutient les projets collectifs, via les associations, mais ne prend pas en charge les aides individuelles.
- Accompagnement du parcours d’un étudiant en situation de handicap
Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour améliorer le déroulement des études : accessibilité des lieux d’études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières…
Chaque établissement d’enseignement supérieur a désigné un responsable de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants handicapés : le référent handicap. Il est chargé d’évaluer les besoins de l’étudiant et d’assurer la coordination des différentes actions pour l’accompagner dans le cadre de sa formation et pour la passation des examens et concours.
Plus d’informations sur le site Etudiant.gouv.fr
- Des dispositifs adaptés aux besoins
Chaque université dispose d’une structure d’accueil des étudiants en situation de handicap. Les conditions varient d’un établissement à l’autre, d’une aide administrative à un service d’accompagnement. Des dispositifs spécifiques sont mis en place pour suivre dess études et faire face aux difficultés du quotidien.
Pour aller plus loin :