07/04/2021 : Non conformité de : « Interdire les coupes à blanc »

La proposition d’Interpellation en Assemblée Plénière, intitulée « Interdire les coupes à blanc  », déposée le 21 février 2021, sur le site laregioncitoyenne.fr n’a pas pu être retenue par le Bureau de l’Assemblée.

En effet, il n’appartient pas à la Région de légiférer sur une telle disposition, seul l’Etat est habilité à le faire en proposant une retranscription par modification des codes réglementaires s’y référant dont (Code Forestier et Code de l’Environnement).

A noter cependant que chaque Département fixe, par arrêté, des seuils de surface à partir desquels les propriétaires sont tenus d’obtenir une autorisation préalable de coupe, dès lors que cela concerne plus de 50 % du boisement de futaie, assortie d’une obligation de reconstituer le peuplement exploité, par régénération naturelle ou plantation.

Par ailleurs, les Documents de Gestion Durable (Forêt Privée) et le Plan d’Aménagement (Forêt Publique) garantissent aussi, par leur procédure d’agrément, un encadrement réglementaire relatif à la réalisation des coupes et de renouvellement des peuplements après coupe.

 

Coupe à blanc : règles et usages

Une coupe à blanc est une coupe dans laquelle tous les arbres sont abattus.

Les propriétaires forestiers qui détiennent plus de 20ha de bois doivent faire un Plan Simple de Gestion soumis à l’approbation de la DRAF (Direction régionale de l’Agriculture et de la Forêt). Ce plan définit le programme d’exploitation des bois, éclaircies, coupes à blanc, replantations, aménagements de pistes…

Pour ceux qui ne sont pas soumis à un plan de gestion, la loi institue un principe d’autorisation préalable avant toute coupe à blanc d’une surface supérieure à une surface définie par arrêté préfectoral.

Au-delà de cette surface, tout coupe à blanc doit faire l’objet d’une autorisation de la Direction Départementale des Territoires (Direction de l’agriculture et de la forêt).

 

Bon à savoir

• Les effets bénéfiques de l’arbre croissent en même temps que lui. Plus un arbre est âgé plus il rend de services. Un arbre ancien est plus efficace que 10 nouveaux plants ! D’où l’importance de privilégier la protection des arbres existants. Dans le cas de plantations, l’importance est de favoriser la qualité de la plantation plutôt que la quantité.
• Abattre un arbre c’est libérer tout le carbone qu’il contient (et donc contribuer au réchauffement climatique). Par exemple, abattre un chêne de 150 ans c’est libérer 1.5 tonne de carbone

 

La Région coordonne la Stratégie régionale pour la Biodiversité en Occitanie.

Cette stratégie collective porte l’ambition de tous les acteurs du territoire régional en faveur du maintien et de la reconquête de la biodiversité en Occitanie. Le Plan Arbre et carbone vivant constitue un des engagements forts de la Région Occitanie pour prendre sa part dans la mise en œuvre de cette stratégie collective, notamment sur l’action de préservation des forêts naturelles patrimoniales et de restauration de la trame arborée hors forêt.

En savoir +   La Stratégie régionale pour la Biodiversité en Occitanie

 

Le plan Arbre et carbone vivant 

La Région Occitanie a adopté le Plan d’action « Arbre et carbone vivant », qui comprend 4 axes :

• 1) Protéger les forêts patrimoniales : les vieilles forêts.
• 2) Soutenir la plantation d’arbres, avec l’objectif d’atteindre 231 000 arbres plantés chaque année, soit 1 par lycéen(ne) !
• 3) Associer les citoyens, en particulier les jeunes.
• 4) Impulser une économie vertueuse autour de l’arbre.

Avec l’engagement de chacun, la Région agit pour la protection de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et la résilience des territoires.

En savoir plus : Les axes du Plan Arbre et carbone vivant

 

Changement climatique, biodiversité… Tous acteurs !

Je suis citoyen/citoyenne, qu’est-ce je peux faire ?

• Planter un arbre/une haie chez moi : Je remplis le formulaire ci-dessous, je suis contacté par l’association pour l’arbre hors forêt de mon territoire.

Formulaire – Souhait de plantation d’arbres

• Participer à un chantier de plantation d’arbre près de chez moi
  Je remplis le formulaire ci-dessous, je suis contacté dès qu’un chantier participatif a lieu près de chez moi.

Formulaire – Participation à un chantier de plantation

 

Je suis une entreprise, qu’est-ce que je peux faire ?

• Planter un arbre/une haie sur mon terrain : Je remplis le formulaire ci-dessous, et je suis contacté par l’association pour l’arbre hors forêt de mon département.

Formulaire – Souhait de plantation d’arbres

• Soutenir les projets de plantation de mon territoire : Je contacte l’association pour l’arbre hors forêt de mon département pour devenir mécène.

Contact

Association Régionale de l’Arbre et la Haie Champêtre d’Occitanie (AFAHC Occitanie) 

 

 LE PLAN BOIS : La Région Occitanie soutient l’investissement dans la filière Bois.

La Région Occitanie a validé en 2019 un « Plan Bois » régional : celui-ci a pour objectif, notamment au travers de son dispositif Pass bois (et Contrat Bois), d’accompagner une stratégie globale de développement de la filière régionale afin de positionner les entreprises durablement sur leurs marchés et structurer leur croissance.

Deux objectifs pour ce « plan bois » :

• Apporter une meilleure lisibilité des dispositifs régionaux
• Proposer de nouveaux dispositifs spécifiques bois au travers du « Pass Bois » et du « Contrat Bois ».