Prenez l’initiative sur les sujets à débattre en Conseil régional
Vous organisez une votation, assimilable à un référendum local, sur un sujet qui concerne les actions de la Région, ou vous proposez une pétition pour faire inscrire un sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière du Conseil régional.
Si votre proposition d’interpellation remplit les conditions nécessaires, la Région inscrit automatiquement son objet à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Plénière du Conseil Régional. Dans le cas d’une proposition de votation, si votre proposition remplit les conditions nécessaires, la Région organise le scrutin et les citoyens d’Occitanie sont appelés à voter pour donner leur avis sur le sujet proposé. À la fin du vote, le Conseil régional décide de la suite à donner aux résultats de la votation. À noter : la Région peut elle-même être à l’initiative d’une votation consultative.
Étape 1 : la proposition
Vous vous inscrivez sur laregioncitoyenne.fr et vous propose mon sujet à la votation ou ma proposition de texte de pétition, en montrant que ce sujet concerne les actions de la Région.
Étape 2 : l’étude de recevabilité
Si votre proposition est jugée recevable selon les règles décrites dans la Charte de la citoyenneté active, et si la Commission permanente du Conseil régional donne son accord de principe, votre proposition est rendue publique.
Étape 3 : la récolte de soutiens citoyens
S’il s’agit d’une votation, je dois maintenant recueillir 10 000 soutiens citoyens en un mois. Si j’y arrive, la Région procède automatiquement à l’organisation de la votation. Dans le cas d’une pétition, il faudra recueillir 5 000 soutiens citoyens en un mois.
Étape 4 : le vote
En cas de votation validée, le scrutin se déroule sur le portail internet, pendant plusieurs semaines, après un temps de débat public et d’information.
Étape 5 : les suites
Après le vote, dans le cas d’une votation d’initiative citoyenne, le Conseil Régional se prononce sur les suites à donner à celui-ci. Le Conseil Régional décide - librement et sans appel - de l’opportunité de faire sien le résultat du vote - avec ou sans nuance, avec ou sans amendement - ou de considérer qu’il n’est pas suffisamment clair et/ou pertinent pour être intégré en l’état dans les décisions de l’Assemblée.
Dans le cas d’une pétition réunissant 5 000 soutiens citoyens, le Conseil régional inscrit automatiquement son objet à l’ordre du jour de sa prochaine Assemblée Plénière.