Dans le cadre du budget participatif, il vous est demandé d’identifier une structure dotée d’une personnalité juridique, qui sera en capacité de recevoir la subvention régionale en vue de la réalisation du projet. Il peut s’agir d’une entreprise, d’une association ou parfois d’une collectivité. Dans le cas de certains projets, les porteurs peuvent faire le choix de créer une structure ad hoc, ou de formaliser un collectif préexistant.
Créer une association
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Cette vidéo courte (une minute) présente l’objet et les caractéristiques juridiques d’une association.
Rédaction des statuts, déclaration initiale, immatriculation, règles de fonctionnement… Ce portail gouvernemental détaille la démarche de création d’une association, étape par étape.
Créer une entreprise
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S’y retrouver parmi les divers types de structures existants et choisir la forme juridique la plus adaptée à son projet.
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