ARTICLE 1 - L’organisateur

Région Occitanie (DiMPEC), domicilié au 201 avenue de la Pompignane, 34000 MONTPELLIER organise un jeu-concours.

 

ARTICLE 2 - Durée du jeu

Le jeu est organisé du 17/09/2024 au 12/10/2024 pendant les plages horaires de présence d’agents régionaux sur les campus universitaires d’Occitanie pour informer sur la phase de vote du budget participatif régional citoyen « Vos solutions pour la vie étudiante ».

La participation se termine le 12/10/2024 à 10h. Après cette heure, toute participation au jeu ne sera plus prise en compte.

 

Un tirage au sort de 30 bulletins-réponses complétés et retournés par mail ou MMS sera effectué au plus tard le lundi 14 octobre 2024.

 

ARTICLE 3 - Qui peut participer ?

Ce jeu, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique qui se rend sur l’un des stands de la Région Occitanie installé sur les campus universitaires pendant la durée de l’opération

Pour participer au tirage au sort, les participant.es doivent :

• Remplir le bulletin de participation en répondant au quizz « Quel.le étudiant.e es-tu ? », en entourant toutes les réponses qui lui correspondent le mieux.

• Envoyer une photo de son bulletin par mail à [email protected] ou par MMS au 06 09 55 43 12.

• En cas de gain, les gagnants seront contactés par mail ou par téléphone et devront communiquer leur adresse postale où acheminer le lot gagné.

• Les gagnants n’ayant pas communiqués leur adresse postale sous quinze jours après la prise de contact seront réputés avoir renoncés à leur lot.

• Tous les participants recevront une information par mail ou sms sur les tendances du quizz, qui présenteront l’ensemble des réponses recueillies.

Toute inscription incomplète, non conforme aux conditions de participation exposées dans le présent règlement, falsifiée, non valide, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus, comportant des indications inexactes ou fausses sera considérée comme nulle.

L’organisateur du jeu se réserve le droit d’exclure des participants du jeu pour motif grave et de réclamer les dotations attribuées, notamment en cas de suspicion justifiée, d’informations inexactes, de manipulation ou de non-respect du présent règlement ou de tout autre comportement illicite du participant susceptible de nuire indûment à l’image de l’organisateur. Dans ce cas, le lot restera de plein droit la propriété de l’organisateur qui pourra en disposer librement et notamment tirer au sort un autre gagnant.

Une seule participation par personne sera prise en compte lors du tirage au sort, une personne étant identifiée par une adresse mail ou un numéro de téléphone.

 

ARTICLE 4 - Modalités, désignation du gagnant, déroulement du jeu

30 gagnants seront désignés à l’issue du tirage au sort.

L’organisateur du jeu ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de coordonnées saisies de manière erronée ou incomplète, ou en cas de changement de coordonnées non communiquées à l’adresse de contact : contact[a]laregioncitoyenne.fr.

 

ARTICLE 5 - Lots mis en jeu

Les gagnants remporteront des lots réunissant des objets utiles et pratiques : tote bag, jetons de caddie, jeux de cartes à jouer, casquettes, livre atlas de l’Occitanie.

Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.

 

ARTICLE 6 - Arrêt ou interruption du jeu

L’organisateur peut à tout moment arrêter, prolonger ou reporter le jeu.

 

Article 7 - Autres dispositions

La participation au jeu implique l’acceptation pure et sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Il peut aussi être envoyé gratuitement à l’adresse du participant sur simple demande écrite.

Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être adressée par écrit à l’organisateur (le cachet de la Poste faisant foi). Toute réclamation relative aux modalités du jeu, aux résultats, aux dotations ou à leur envoi parvenant plus d’un mois après la fin du jeu ne peut être prise en compte. L’organisateur peut à tout moment préciser, compléter ou modifier le présent règlement.

Toute éventuelle modification du présent règlement est rendue publique de façon appropriée. Les compléments au présent règlement et les modifications de celui-ci peuvent le cas échéant être publiés au cours du jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

 

 

Informations relatives au traitement des données personnelles collectées
dans le cadre du jeu

Responsable de traitement Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?

  • Par courrier : Région Occitanie - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse cedex 9
  • Par mail : [email protected] (la Région Occitanie a désigné un délégué à la protection des données personnelles pour traiter toutes questions relatives au traitement des données personnelles).

Traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du jeu est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur le consentement. Votre consentement n’est pas définitif, vous pouvez à tout moment le retirer en faisant une demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : [email protected]

Finalités du traitement

Ce traitement a pour finalité la participation au jeu et la remise de lots pour les gagnants. Un mail sera transmis à tous les participants afin d’indiquer s’ils ont gagné un lot et d’informer sur les résultats du quizz sous forme de tendances chez les répondants.

Catégories de données susceptibles d’être collectées et traitées par la Région

  • Prénom
  • Âge
  • Ville où la personne effectue ses études
  • Adresse mail
  • Téléphone.

Communication et conservation des données

Les données sont communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie et conservées pendant la durée strictement nécessaire à la participation au jeu, soit un mois. Après ce délai, les données seront effacées.

Les données ne sont pas :

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment
  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Mention des droits de la personne concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits en fonction de la nature du traitement issus du RGPD que vous pouvez faire valoir à l’adresse [email protected], en justifiant de votre identité :

  • Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
  • Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD),
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation,
  • Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD,
  • Le droit de vous opposer à un traitement des données à caractère personnel vous concernant
  • à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés.

Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

Protection de vos données

La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Fait à Montpellier, le 11 septembre 2024