Informations relatives au traitement des données pour la campagne d’information sur le Budget Participatif régional Ma solution pour le Climat
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les partenaires de la Région Occitanie est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Ce traitement a pour finalité de permettre l’expression et la participation des citoyen·e·s quant aux choix de projets économiques, sociaux et solidaires à développer sur le territoire de l’Occitanie ayant pour objectif la lutte contre le changement climatique.
Vos données personnelles de contact (nom, prénom, adresse mail) sont conservées 3 ans et ne sont utilisées que pour la finalité ci-dessus.
Les données de navigation sont conservées 7 jours et traitées par Etic Data, sous-traitant de la Région Occitanie.
Vos données ne sont pas ni vendues ni transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de droits que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement en adressant un courrier à DPD – information BP Climat - 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 ou par mail [email protected] en mentionnant en objet « information BP Climat » :
- Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
- Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
- Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
- Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).