Données personnelles

Informations relatives au traitement des données personnelles pour le site participatif LaRegionCitoyenne.fr et dans le cadre de consultations citoyennes par voie papier organisées par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Responsable de traitement 

Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.

Une question ? En savoir plus ? Vous voulez exercer vos droits ?

  • Par courrier : 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
  • Par mail : [email protected]

Pour vous désinscrire, adressez votre demande par mail à admin(at)laregioncitoyenne.fr

Traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site participatif LaRegionCitoyenne.fr de la Région Occitanie et Cap Collectif en sa qualité de sous-traitant, et dans le cadre de processus de consultation par voie papier, est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Ce traitement a pour finalité de permettre l’expression et la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques régionales à travers un ensemble d’outils de consultation et de recueil de propositions.

Les informations personnelles sont susceptibles d’être traitées :

  • aux fins de fournir aux participants toute information relative au déroulé des consultations citoyennes ;
  • aux fins de traiter, analyser et restituer les contributions par le biais de synthèses cartographiques ;
  • aux fins de contacter les participants au sujet d’événements organisés dans le cadre d’un processus de participation citoyenne.

Vos données sont :

  • communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie ainsi qu’à ses sous-traitants qui traiteront les données pour le compte de la Région Occitanie.
  • conservées pendant 2 ans à compter de l’inactivité du profil d’un utilisateur. Une durée de 2 ans permet en effet à un utilisateur de participer à une phase de concertation puis de prendre part au processus d’évaluation qui pourrait en découler. A l’issue de cette durée, les données seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.
  • utilisées à des seules fins statistiques avec anonymisation des réponses aux consultations par voie papier.

Vos données ne sont pas :

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celles évoquées précédemment.
  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Mention des droits de la personne concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

  • Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD)
  • Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation
  • Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).