Informations relatives au traitement des données personnelles pour le site participatif LaRegionCitoyenne.fr et dans le cadre de consultations citoyennes par voie papier organisées par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Responsable de traitement 

Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.

Une question ? En savoir plus ? Vous voulez exercer vos droits ?

  • Par courrier : DPD - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse Cedex 9

  • Par mail : [email protected]

 

Traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site participatif LaRegionCitoyenne.fr de la Région Occitanie, Cap Collectif en sa qualité de sous-traitant, et dans le cadre de processus de consultations par voie papier, est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Ce traitement a pour finalité de permettre l’expression et la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques régionales à travers un ensemble d’outils de consultation, de recueil et de choix de propositions et de projets en faveur du développement du territoire régional de l'Occitanie.

Les informations personnelles sont susceptibles d’être traitées :

  • aux fins de fournir aux participants toute information relative au déroulé des consultations citoyennes ;

  • aux fins de traiter, analyser et restituer les contributions par le biais de synthèses cartographiques ;

  • aux fins de contacter les participants au sujet d’événements organisés dans le cadre d’un processus de participation citoyenne.

Vos données sont :

  • communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie ainsi qu’à ses sous-traitants qui traiteront les données pour le compte de la Région Occitanie.

  • conservées pendant 2 ans à compter de l’inactivité du profil d’un utilisateur. Une durée de 2 ans permet en effet à un utilisateur de participer à une phase de concertation puis de prendre part au processus de suivi et d’évaluation qui pourrait en découler. A l’issue de cette durée, les données sont anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

  • utilisées à des seules fins statistiques avec anonymisation des réponses aux consultations par voie papier.

Vos données ne sont pas :

  • vendues ni utilisées pour une finalité autre que celles évoquées précédemment.

  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

 

Mention des droits de la personne concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

  • Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)

  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD)

  • Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)

  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD

  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation

  • Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement

  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).