Le Comité régional du dialogue citoyen : un nouvel outil de démocratie participative en Occitanie

Jeudi 11 juillet 2024, les élus du Conseil régional d’Occitanie ont approuvé la création d’un nouveau dispositif de démocratie participative : le comité régional du dialogue citoyen.

(Voir l’extrait de l’Assemblée plénière en replay : RAPPORT 2024/AP-06/09 à 6:34:32)

Inspirée par les enseignements tirés de la convention citoyenne pour l’Occitanie et du comité de suivi qui en a découlé, ainsi que par des initiatives de commissions mixtes, réunissant élus et citoyens, menées ailleurs en Europe, la Région Occitanie propose cette nouvelle méthode, qui permet à un groupe de citoyens et d’élus régionaux de réfléchir ensemble, d’échanger et d’élaborer des solutions et actions coconstruites. L’objectif est de contribuer à la fabrique des politiques publiques régionales, en abordant des sujets concrets et circonscrits, dans un temps limité, créant ainsi un dialogue citoyen inédit.

Ce nouvel outil, dénommé « Comité régional du dialogue citoyen », vise à enrichir les politiques publiques de manière participative en répondant à une question spécifique à chaque édition. La Région prévoit de réunir un tel comité chaque année. Il sera composé de nouveaux membres à chaque édition.

Chaque Comité régional du dialogue citoyen sera constitué de 48 membres : 12 élus régionaux et 36 citoyens tirés au sort parmi les habitants d’Occitanie, âgés de 18 ans et plus.

Les élus, dont deux peuvent être délégués aux thématiques mises en débat, seront désignés par leurs groupes politiques en respectant le pluralisme de l’assemblée régionale.

Les citoyens, sélectionnés à travers une campagne d’appel à volontaires et des appels téléphoniques aléatoires, formeront un groupe respectant la parité femme/homme, et représentatif de la diversité régionale en termes d’âge, de lieu de résidence, de niveau d’études et de catégorie socio-professionnelle.

Les membres du comité se réuniront en présentiel lors de quatre week-ends, sur une période de trois mois. Les sessions de travail suivront un programme itératif : la première session sera consacrée à l’information et à l’acculturation au sujet, les deuxième et troisième session à la formulation des positions et à la co-écriture des recommandations, et la quatrième session à la finalisation de l’avis.

Des garants, éventuellement désignés par la Commission Nationale du Débat Public, veilleront à la transparence et à l’équité des débats.

Les conclusions du Comité régional du dialogue citoyen seront présentées par des rapporteurs élus et citoyens lors de l’Assemblée Plénière suivant la fin des travaux. Le Conseil Régional s’engagera à répondre à l’avis formulés en deux temps : d’abord, un plan d’actions sera présenté six mois après les travaux, puis une évaluation de l’impact des actions sera effectuée dix-huit mois plus tard.

Le Comité régional du dialogue citoyen ambitionne de renforcer la démocratie participative, d’inclure les citoyens éloignés des débats publics, de promouvoir le pouvoir d’agir et de faire évoluer les compétences des citoyens et des élus régionaux. Avec ce dispositif, la Région Occitanie entend enrichir ses politiques publiques en les rendant toujours plus inclusives et représentatives des attentes de ses habitants.