Compte-rendu de la réunion CDM du 11 mars 2019

11 mars 2019

 

En présence de :

Jean-Luc Gibelin, Vice-Président délégué aux Mobilités et Infrastructures de Transport

Régis Chanteau, Directeur Mobilités Infrastructures Développement

 

 

Introduction de la séance par Jean-Luc Gibelin

Les Comités départementaux des mobilités participent de la mise en œuvre du chantier n°10 des EGRIM (Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité), au titre du chantier de la concertation.

Il y a également la volonté d’être à proximité des besoins et de leur expression, avec un CDM par département et les services Mobilités des Maisons de Région en relais local.

Les CDM sont le lieu où peuvent se rapprocher les ayants-droit au transport (usagers, associations), les opérateurs de transport (SNCF, autocaristes, etc) et les élus (Régionaux et autres Collectivités locales).

Les CDM ont ainsi trois missions :

1. Lieu d’expression et d’écoute des besoins sur les territoires, au-delà des consultations effectuées lors des EGRIM ;
2. Lieu de proposition de solutions de la part des Autorités Organisatrices des transports et de leurs opérateurs ferrés ou routiers ;
3. En enfin lieu d’évaluation de ces propositions de solutions et de leur mise en œuvre.

 

Il s’agit globalement d’une démarche dynamique qui doit s’installer dans la durée et s’inscrire également dans la démarche du SRADDET 2040 de la Région.

Il y aura deux CDM par an, avec entre-temps des sous-commissions de travaux thématiques (Commissions départementales des transports scolaires – CDTS pour le transport scolaire, Vélo, train, etc.). C’est dans le cadre de ces commissions qu’il y aura la possibilité de travailler sur les lignes ferroviaires en réouverture.

Comités départementaux des transports / Comités départementaux des mobilités. Il est important d’insister sur cette notion de mobilité. La question de transport était trop étroite. On prend la question du côté de l’ayant-droit qui demande à se déplacer d’un point A à un point B. Pas uniquement dépendant des tracés du rail ou des lignes routières.

Question des transports est un lieu permanent. Ces comités doivent être des lieux où l’on exprime en permanence les besoins.

 

Comité de suivi de l’Ad’ap au plan régional. Les associations ont convenu qu’il y avait un intérêt à avoir cette cohérence régionale. Un engagement a été pris pour qu’il y ait une réunion spécifique dans votre département. Notamment sur l’aménagement des gares. Elle aura lieu avant le délai des trois mois (réunion régionale). Les conséquences de cette réunion seront données au CDM à l’issue de cette réunion.

La Région adhère aux Villes et territoires pour favoriser les modes de transports doux.

 

Questions des intervenants en salle

 

APF France Handicap

Sur les CDTS : Invitation plus large pour l’Ad’ap ?

 

France nature environnement – Midi-Pyrénées et Hautes-Pyrénées

Harmonisation des tarifs. 120€ l’abonnement scolaire et 2€ ou 4€ à chaque fois hors vacances scolaires, la carte scolaire est une punition alors que ce devrait être une incitation. Beaucoup de travail sur l’harmonisation des tarifs.

Problème sur les cars exclusivement réservé aux scolaires : aberrant.

Harmonisation des territoires par ce biais-là serait une bonne chose. 

 

APF France Handicap

Septembre 2020 fin de la délégation pourquoi cette date ? 

 

Jean-Luc Gibelin

Pourquoi ce délai ? Quand nous avons pris la compétence, un certain nombre de département ont fait part de leur souhait de prolongement de la délégation pour aller jusqu’à la fin du mandat du CD. On n’a pas discuté cet aspect-là. Le principe de la délégation ne peut pas être éternel. Les régions doivent assumer leur compétence sans passer par cette délégation. Nous ne sommes pas dans une confrontation avec les CD. Pas de raison de s’y opposer.

CDTS : composition arrêtée officiellement nous ne pouvons pas y revenir. J’ai pris l’engagement qu’il y ait bien un maintien du suivi régional. Focus sur un département en toute transparence. Les décisions et les orientations seront prises de manière régionale. L’APF et les autres associations continueront d’être intégrés à ces discussions.

Sur l’harmonisation tarifaire, voir des moyens de transports à moitié utilisés n’est l’intérêt de personne. Toute organisation qui permettra une meilleure utilisation des transports est bienvenue tout en respectant les contraintes. Les transports spéciaux c’est particulier. Nous ne nous satisfaisons pas, Région, des transports utilisés de manière insuffisante. Il n’y a pas de volonté de nous bloquer sur ces aspects.

Sur les questions tarifaires, nous avançons sur un certain nombre de propositions : l’harmonisation des abonnements scolaires sur tous les départements. Ce sera appliqué pour la rentrée 2019–2020 sur les décisions qui seront prises. D’autres baisses de tarifications sont à prévoir à la rentrée 2020. Nous tendons vers la gratuité avec des frais d’inscriptions. C’est un engagement de la Présidente Carole Delga.

Quelques chiffres : 180 000 enfants transportés par jour. 5000 véhicules par jour.

Ce ne sont pas tous les enfants qui prennent le transport scolaire.

Si aujourd’hui il n’y avait pas de moyen de connaitre les élèves transportés nous prévoirions de transporter un nombre beaucoup plus important d’enfants. Les cars circuleraient donc à vide. C’est pour cette raison que nous tenons à maintenir les frais d’inscription. Ce n’est pas un tarif déguisé.

13 départements : 11 façons différentes d’organiser les transports scolaires et interurbains. Il n’y avait pas LA bonne gestion et les 10 mauvaises. Nous construisons en agrégeant les bonnes gestions de chaque département. Nous avançons au fur et à mesure des renouvellements des marchés. Dans ce cadre-là, nous avançons vers une tarification attractive.

Notre objectif : être en 2050 la première région à énergie positive nous engage à réduire de 59% les émissions de gaz à effet de serre par les transports. Nous souhaitons développer les transports propres.

 

Philippe de Bernardi – Conseil départemental

Il est possible pour des adultes de prendre les transports scolaires. Il suffit de joindre les équipes du service de transport (contact en fin de document).

 

Agglo de Castel

Sur le manque de multimodalité : C’est plutôt du ressort de l’agglo. L’agglo c’est 87 communes. Nous y travaillons d’arrachepied. Le cahier des charges est ficelé. Il a fait un travail conséquent pendant plus de 8 mois. Vous ne serez pas oubliés. Je remercie les maires qui ont participé à l’élaboration de ce cahier des charges. En ce qui concerne les élèves, nous rejoignons le CR. Nous souhaitons plafonner les abonnements scolaires. Nous ferons de même que le Conseil régional. Nous souhaitons également que les scolaires puissent profiter de la gratuité et les retraités également.

 

Alain Verge

Surpris sur cette intervention sur l’élève transporté entre Lourdes et Tarbes pour un CFA. Pas de majoration pour aller à Barèges. Nous devrons procéder à un remboursement.

Les scolaires sur Ma ligne (liO), en période scolaire, bénéficient de l’accès gratuits sur les lignes ex-départementales.

 

France Handicap

Marché des véhicules à énergie propre : les soumissions sont-elles faites par département ? Laissez-vous le temps aux petits transporteurs de s’adapter ?

 

[Intervention]

Merci pour l’Intercité de nuit qui reviendrait vers Lourdes Tarbes. On est un des territoires les plus éloignés de Paris. On dépend beaucoup de l’aéroport sur les trajets longue distance. C’est un pôle vulnérable, une solution fragile, puisqu’il y a de nombreuses taxes sur le kérosène. C’est donc très bien de remettre l’accent sur le train de nuit.

Il faut souvent entre 8 et 10h pour faire des trajets à l’intérieur du pays.

 

Jean-Luc Gibelin

Sur les marchés publics : Carole Delga a eu l’occasion de dire à plusieurs reprises, la Région Occitanie attache beaucoup de prix à la mise en place des marchés publics et souhaite favoriser l’emploi de proximité.

Depuis plusieurs mois, nous publions dans la presse quotidienne régionale, les offres de marchés publics 6 mois avant afin de préparer les entreprises locales. Ces appels d’offre sont publiés dans les grandes lignes avec un maximum d’informations que nous connaissons. Au fur et à mesure des semestres qui passent, nous nous rendons compte que pour l’ensemble des marchés de la Région, on est à plus de 80% des entreprises de la région.

Sur le ferré, la volonté est très claire, nous avons signé une convention de longue durée, pour que nous restions avec la SNCF sur les 8 ans. Nous sommes la seule région à l’avoir fait. Il nous arrive d’avoir des discussions serrées avec cette entreprise mais nous ne regrettons pas le choix. Nous l’avons fait en connaissance de cause.

Sur les marchés de transports routiers, nous souhaitons que la durée des marchés permette à l’entreprise d’amortir l’achat qu’elle fait. Nous allons vers cette démarche d’investissement. Nous réunissons, avant un appel d’offre, tous les transporteurs de la région, pour que chacun puisse se préparer à la publication d’un appel d’offre. Nous souhaitons que les transporteurs travaillent ensemble dans le respect des marchés publics. Cette discussion a été mise en place dans le Gard, réussite. Nous ne sommes pas dans une dérive concernant les transports routiers. Les transporteurs connaissent le territoire.

 

Sur l’aéroport : je partage ce qui a été évoqué sur la fragilité potentielle des aéroports. A l’échelle de la Région, il y a 10 plateformes aéroportuaires, pas toutes de la dimension de Toulouse. Nous savons qu’à l’échelle du territoire, certains départements ont besoin de cette solution aéroportuaire. Nous avons besoin, concernant Tarbes, du retour du train de nuit, des liaisons TER, du retour de Toulouse-Hendaye.

 

Régis Chanteau

Sur le train de nuit de Paris-Cerbères, ce train a été supprimé pendant 6 mois. Coût pour la Région : 1,5millions d’euros payé à la SNCF pour rétablir ce train de nuit. Jusqu’en 2006, il existait un Hendaye-Nice qui a été supprimé (Compétence de l’Etat).

Nous espérons que les récents propos de la Ministre permettront de développer ces trains de nuit.

 

[Intervention]

C’est plutôt une interpellation sur la question de l’accessibilité. Il faut nous dire ce que coute l’inaccessibilité si on veut être honnête. Si l’on veut que notre région soit audacieuse, arrêtez de nous parler d’argent. Ou alors dites-nous ce que signifie et combien coûte l’éloignement ?

 

[Intervention]

Le transport à la demande est une notion très intéressante avec la problématique de la réactivité. L’extension des horaires, jusqu’à tard, difficile de prendre le car après 20h. Peut-on imaginer un car de rabattement vers le TER, entre Tournailles et Bagnères-de-Bigorre ?

Sur le vélo : en 2014, il avait été envisagé un schéma d’aménagement des voies vertes et vélos routes ? Deuxième chose, est-il imaginable d’organiser un co-financement régional de vélo-routes et voies vertes ? Qu’est-ce que la région peut impulser ?

 

Jean-Luc Gibelin

Sur la question des coûts, il faut donner les coûts de manière transparente. C’est toujours légitime de donner des réponses aux usagers. On doit rendre des comptes sur les dépenses publiques. Nous ne pouvons pas mettre de l’argent sur des compétences facultatives au détriment des compétences obligatoires. Nous avons la volonté d’être volontariste. Quand l’Etat nous contraint à des dépenses d’investissement inférieures à 1,12%. Si nous le faisons, nous serons sanctionnés financièrement par l’Etat. Sur l’investissement, nous avons fait le choix d’augmenter de 25% : de 4 à 5 milliards sur le mandat. Nous mettons près d’1 milliard sur l’ensemble du mandat sur le transport ferré. Normalement c’est 0% car ce n’est pas notre compétence de financer les infrastructures ferrés.

Le prolongement Toulouse-Tarbes n’aurait pas été rénové et il n’y aurait plus de trains sur cette ligne sans cet investissement de la Région.

Installer les CDM est une volonté d’aller plus loin et nous souhaitons identifier ce qui est du niveau des dépenses et nous prendrons les décisions. Mettre les CDM en place c’est vous donner la possibilité d’y participer.

Sur la question du TAD : nécessite un investissement particulier. Nous avons la volonté d’accélérer à l’échelle de la Région (13 départements, 4500 communes). Application liO disponible en septembre-octobre prochain qui aura le routier, le ferré et là où ça existe le TAD. Les CDM vont servir à alimenter cette application. Elle ne sera pas figée au 30 septembre 2019.

Sur le vélo, si nous avons décidé d’adhérer à Villes et Territoires, nous souhaitons investir sur ces modes doux. Colloque avec deux thèmes traités à Toulouse en novembre ou décembre, dans le cadre du SRADDET. Nous voulons que ça serve sur cet aspect. Nous avons dit avec le GART Occitanie que nous étions volontaristes sur la mise en place d’un plan vélo à l’échelle de la région (co-fiancement). Lieux pour pouvoir garer les vélos. Le vélo n’est pas le mode de transport le plus simple pour l’utiliser en multimodal (difficile à bord des trains ou à bord des cars). Grandit l’idée, d’une aide à l’acquisition du deuxième vélo pour pouvoir laisser un vélo de part et d’autre du trajet.

Sur la question du rabattement : c’est un des points important du développement de l’offre. Dans les semaines et les mois qui viennent, l’offre de transport routier va évoluer. Ce n’est pas suffisant et nous souhaitons une articulation entre le transport routier et le transport ferré. Cela nécessite de travailler sur la question de flux. L’objectif est de donner envie et de donner l’habitude à ces circuits. Nous sommes convaincus que nous ramènerons plus d’usagers dans les trains en rendant l’offre plus attractive. Les CDM sont en place à ce titre également pour porter des projets spécifiques pour motiver l’intérêt sur une demande particulière.

 

[Intervention]

Comment allez-vous vous adapter à l’ouverture des transports publics sur l’Europe ?

 

[Intervention]

Covoiturage : initiative née dans la région – réseau pouce. Demande très peu d’investissement des collectivités et réduit l’investissement des gaz à effet de serre. Le véhicule individuel va partout.

 

Mairie de Castel

Sur le vélo, je souhaiterais ajouter quelque chose. Nous sommes en retard sur la N81, l’axe de l’Atlantique à la Méditerranée. Nous avons pour ambition avec l’Ariège de terminer en 2022 ce chantier routier.

Communauté de communes de la Haute-Bigorre sur ce sujet.

 

Pascal Aurine, Conseil départemental

Parmi les acteurs locaux, on évolue sur la loi LOM. En préalable, le Préfet du département a reçu une feuille de route très claire sur ces questions-là. Des actions ont été conduites en ce sens. Il y a en cours sur le département, des études sur les solutions départementales. Certains territoires et certaines collectivités, ont aménagé les voies vertes de manière réversible. Est-ce envisageable ?

 

Jean-Luc Gibelin

Des annonces oui, sur de voies vertes mais la réalité c’est que ces voies n’étaient pas réversibles. Nous ne passons pas que la place du vélo est à la place du rail. Nous pensons que quand il n’y a plus la voie ferrée, qu’elle puisse être l’occasion d’un aménagement, cela peut se discuter. Quand le réseau existe toujours, nous ne sommes pas pour le déferrer pour le vélo. Ces modes de transports sont complémentaires et ne doivent pas être mis en concurrence.

Sur l’ouverture à la concurrence, elle a déjà commencé. SNCF Fret ne répond pas à l’appel d’offre sur le port de Sète, nous prenons les concurrents. Nous souhaitons que ce soit SNCF mais si ce n’est pas possible nous nous adaptons. Nous sommes allés au-delà de la mise en concurrence. En 2022, nous n’aurons pas d’ouverture à la mise en concurrence puisque nous avons volontairement mis en place cette convention de 8 ans avec la SNCF pour pouvoir mettre en place sereinement les chantiers sur les prochaines années.

 

Sur le covoiturage, en décembre dernier, l’AP a adopté un volet mobilité du service liO, le service public des transports. Ce qui fait un 4^ème pilier de notre service régional de transport : la mobilité. Avec l’aide à l’acquisition du vélo à l’assistance électrique ou du véhicule hybride d’occasion. Prenant cette décision, nous activons la décision de l’Etat. Nous avons de fait ouvert, la possibilité des dispositions nationales.

Nous souhaitons également aller vers le covoiturage citoyen. Ce sont des systèmes qui existent et nous prenons l’engagement de les promouvoir et les densifier. Il y aura des expérimentations sur le territoire (métropoles et zones rurales).

Rézo pouce : auto-stop organisé. Nous ne pensons pas que ce soit possible sur l’ensemble de la Région. Difficile de le généraliser à l’échelle de la région. Nous souhaitons aller plus loin avec le réseau de covoiturage. Dans l’Aude, vers Ales, dans l’Hérault, il y a déjà des investissements et des initiatives de ce type. Nous soutiendrons ces expériences positives.

Demande des retours des expériences des utilisateurs du rézo pouce.

 

[Intervention]

Baisse du bilan carbone. Objectif –59% c’est énorme. Il y a un impact très important sur les décisions. Oui, le covoiturage mais une fois arrivés dans les grandes villes, on pollue les villes. Difficile de jeter la pierre à Blablacar. Plan mobilité, avez-vous isolé des axes producteurs de carbone ?

 

Jean-Luc Gibelin

Rénovation du matériel roulant à 40% de personnes supplémentaires. Convention très offensive avec la SNCF. Blablacar n’est pas repris par la SNCF. SNCF a décidé dans sa diversification d’être sur ce terrain-là mais on ne travaille pas ensemble.

Blablacar fait en sorte de remettre sur la route ce que nous essayons de remettre sur les rails. Nous prendrons toutes les décisions qui contribueront à la réduction de la production des gaz à effet de serre.

Nous voulons être la région qui coordonne l’expérimentation train hybride, du train hybride… Idem nous souhaitons soutenir les initiatives de production de GNV et de bio-GNV, bioéthanol.

 

Jean-Louis Cazaubon tiendra les prochaines réunions.

 

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