08/08/2019 : Non conformité de « LGV Occitanie »

La Région Occitanie La Région Occitanie, le 8 août 2019

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La proposition «  LGV Occitanie  » est classée non conforme au règlement de l’outil « Votation d’Initiative citoyenne ». En effet, le Bureau de l’Assemblée, dont c’est la compétence, a instruit la demande de votation, ainsi que sa description, pour en examiner la recevabilité au regard des critères énumérés dans l’article 18 g de la charte régionale de la citoyenneté active. Le projet LGV Bordeaux-Toulouse relève de la compétence première de l’Etat qui a étudié ce dossier, notamment dans le cadre du Conseil d’Orientation des Infrastructures et, très récemment, dans le projet de Loi d’Orientation des Mobilités en discussion au Parlement. A été considéré en outre que, eu égard à la parole citoyenne recueillie et relayée en Occitanie au cours des « Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité », la question proposée est considérée comme redondante. Enfin, évaluant la clarté et la pertinence du libellé de la question, il est constaté que le montant présenté de 30Mds€ est erroné. Le Bureau de l’Assemblée a considéré que la proposition de votation « LGV Occitanie » n’était pas recevable. La Présidente du Conseil Régional a suivi l’avis du Bureau de l’Assemblée.