08/08/2019 : Non conformité de « Espace de données citoyennes sécurisées uniques accompagnées »

La Région Occitanie La Région Occitanie, dans Citoyenneté et démocratie, le 2 septembre 2019

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La proposition « Espace de données citoyennes sécurisées uniques accompagnées » est classée non conforme au règlement de l’outil « Votation d’Initiative citoyenne ».

Le Bureau de l’Assemblée, dont c’est la compétence, a instruit la demande de votation, ainsi que sa description, pour en examiner la recevabilité au regard des critères énumérés dans l’article 18 g de la charte régionale de la citoyenneté active. Un contact avec le déposant a été pris pour informer de l’ensemble des dispositifs d’ores et déjà en œuvre et en projet sur les questions de la donnée et de la stratégie numérique régionale.